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Abus d'une substance psycho-active
Acrophobie Claustrophobie Phobie
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amylose limitée à un ou plusieurs organe
Application de la loi
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Compagnie à responsabilité limitée par garanties
Delirium tremens
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Démence alcoolique SAI
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation limitée
Dérogation à la loi
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Exécution de la loi
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S.à r.l.
SARL
SPRL
Simple
Société de personnes à responsabilité limitée
Société unipersonnelle
Société unipersonnelle à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée
Société à responsabilité limitée par garanties
Société à responsabilité limitée à un seul associé
Validité de la loi

Traduction de «dérogation limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | société à responsabilité limitée à un seul associé | société unipersonnelle à responsabilité limitée | EURL [Abbr.]

single-member private limited liability company


société à responsabilité limitée [ S.à r.l. | SARL | société de personnes à responsabilité limitée | société unipersonnelle | société unipersonnelle à responsabilité limitée | SPRL ]

private limited company [ limited liability company | private limited-liability company ]


compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)

company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


Amylose limitée à un ou plusieurs organe(s)

Organ-limited amyloidosis


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autres dispositions de la directive prévoient des dérogations limitées.

Other provisions of the Directive contain a similar possibility for limited exceptions.


(151) La Commission devrait adopter des actes d’exécution immédiatement applicables dans des cas dûment justifiés ayant notamment trait à l’inscription sur les listes des maladies et espèces, aux maladies répertoriées devant faire l’objet de différentes séries de mesures de prévention et de lutte, à l’entreposage, à l’approvisionnement, au stockage, à la délivrance et aux autres procédures concernant les banques d’antigènes, de vaccins et de réactifs de diagnostic de l’Union, à la fixation de mesures spéciales de lutte contre la maladie et aux dérogations limitées dans le temps à celles-ci, aux dispositions spéciales et limitées ...[+++]

(151) The Commission should adopt immediately applicable implementing acts in duly justified cases relating to inter alia the listing of diseases and species, the listed diseases that are to be subject to the sets of disease prevention and control rules, the stocking, supply, storage, delivery and other procedures of Union antigen, vaccine and diagnostic reagent banks, the laying down of special disease control measures and derogations for a limited period of time, the special movement rules for terrestrial and aquatic animals for a limited period of time, the ...[+++]


Toutefois, une dérogation limitée dans le temps devrait être accordée pour permettre à certains fabricants de s’adapter et de remplacer, s’il y a lieu, les composés du bore par des produits de substitution dans ces applications.

However, in order to allow certain manufacturers to adapt and replace, where necessary, boron compounds with alternatives in these applications, a time-limited derogation should be granted.


Toutefois, il est proposé d'instaurer une dérogation, limitée aux secteurs où la continuité de service est nécessaire, qui permettrait de comptabiliser les périodes de garde différemment (c'est-à-dire pas toujours sur une base horaire, mais selon un principe d'équivalence) sous réserve que certaines limites hebdomadaires ne soient pas dépassées et pourvu que les travailleurs concernés bénéficient d'une protection appropriée.

However, it is proposed to introduce a derogation, limited to sectors where continuity of service is required, which would allow periods of on-call time to be counted differently (i.e. not always on a hour-per-hour basis: the ‘equivalence’ principle) subject to certain maximum weekly limits and provided that the workers concerned are afforded appropriate protection.


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D’autres dispositions de la directive prévoient des dérogations limitées.

Other provisions of the Directive contain a similar possibility for limited exceptions.


Commentaire: dérogation limitée jusqu’au 31.12.2004; à partir de 2005, mêmes dispositions dans l’ADR et le RID.

Comments: Derogation 11 limited to 31.12.2004; as from 2005, same provisions in ADR and RID.


Il y a lieu de maintenir cette dérogation limitée au régime transitoire institué par l'article 6 du règlement (CE) no 998/2003.

It is appropriate to maintain this limited derogation to the transitional regime established under Article 6 of Regulation (EC) No 998/2003.


considérant que l'introduction d'une valeur basse pour la teneur en soufre des gas-oils à usage maritime destinés aux navires de mer pose à la Grèce des problèmes techniques et économiques spécifiques; qu'une dérogation limitée dans le temps en faveur de la Grèce ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les échanges de gas-oils à usage maritime étant donné que, pour le moment, les installations grecques de raffinage ne couvrent pas plus que les besoins intérieurs en gas-oils et en huiles moyennes; que les exportations destinées à la combustion finale de la Grèce vers un autre État membre doivent satisfaire aux dispositions de la d ...[+++]

Whereas the introduction of a low sulphur content level in marine gas oils for sea-going ships raises specific technical and economic problems for Greece; whereas a derogation of limited duration in favour of Greece should not depress trade in marine gas oils since Greek refinery installations currently cover no more than domestic demand for gas oils and medium oils; whereas exports for final combustion from Greece to another Member State must comply with the provisions of the Directive applicable in that Member State; whereas Greece could be granted a five-year derogation before introducing marine gas oils with the required sulphur c ...[+++]


L'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations limitées.

The minimum age of admission to employment may not be lower than the minimum school-leaving age, without prejudice to such rules as may be more favourable to young people and except for limited derogations.


L'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations limitées.

The minimum age of admission to employment may not be lower than the minimum school-leaving age, without prejudice to such rules as may be more favourable to young people and except for limited derogations.


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