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Traduction de «détaillant agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail

retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader


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Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institute of Chartered Accountants of Quebec | Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec | Association of Accountants in Montreal ]


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

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homologué | agréé | d'un modèle homologué | d'un modèle agréé | d'un type agréé

approved


commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan




concessionnaire agréé | distributeur agréé

authorised dealer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation à cette responsabilité, lorsqu’une entreprise d’investissement déclare les éléments détaillés de ces transactions par l’intermédiaire d’un mécanisme de déclaration agréé agissant pour son compte ou d’une plate-forme de négociation, l’entreprise d’investissement n’est pas responsable des carences dans l’exhaustivité, l’exactitude ou les délais de présentation des déclarations qui sont imputables au mécanisme de déclaration agréé ou à la plate-forme de négociation.

By way of derogation from that responsibility, where an investment firm reports details of those transactions through an ARM which is acting on its behalf or a trading venue, the investment firm shall not be responsible for failures in the completeness, accuracy or timely submission of the reports which are attributable to the ARM or trading venue.


Lorsque des transactions ont été déclarées à un référentiel central, reconnu comme un mécanisme de déclaration agréé, conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 et que ces déclarations contiennent les détails requis aux paragraphes 1, 3 et 9, du présent article et sont transmises à l’autorité compétente par le référentiel central dans le délai fixé au paragraphe 1, l’entreprise d’investissement peut être considérée comme ayant satisfait à l’obligation visée au paragraphe 1.

Where transactions have been reported to a trade repository in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 which is approved as an ARM and where those reports contain the details required under paragraphs 1, 3 and 9 and are transmitted to the competent authority by the trade repository within the time limit set in paragraph 1, the obligation on the investment firm laid down in paragraph 1 shall be considered to have been complied with.


le cas échéant, le détail des coûts éligibles de l’action ou du programme de travail agréé ou des coûts unitaires, des montants forfaitaires ou des financements à taux forfaitaire visés à l’article 123 du règlement financier.

as appropriate, details of the eligible costs of the action or approved work programme, or of the unit costs, lump sums or flat rates referred to in Article 123 of the Financial Regulation.


La Commission analysera des informations indiquant que les accords de distribution de Guess pourraient empêcher des détaillants agréés de vendre ses produits en ligne aux consommateurs ou à des détaillants dans d'autres États membres.

The Commission will investigate information indicating that Guess' distribution agreements may restrict authorised retailers from selling online to consumers or to retailers in other Member States.


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155 (1) Sur demande présentée en la forme et selon les modalités qu’il autorise, le ministre peut autoriser l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise, qui est une administration des alcools ou une personne autre qu’un vendeur au détail d’alcool, à fournir au cours d’une année civile, à partir d’un local précisé dans son agrément, à un magasin de vente au détail plus de 30 % du volume total d’alcool emballé à être fourni au cours de l’année, à partir de ce local, à l’ensemble des magasins de vente au détail, s’il est convaincu que la livr ...[+++]

155 (1) On application in the prescribed form and manner by an excise warehouse licensee who is a liquor authority or a non-retailer of alcohol, the Minister may authorize the licensee to supply during a calendar year from a particular premises specified in their excise warehouse licence to a retail store more than 30% of the total volume of packaged alcohol to be supplied from the premises to all retail stores during the year if the Minister is satisfied that the delivery of packaged alcohol by railway, truck or water vessel to the store is not possible for five consecutive months in every year.


155 (1) Sur demande présentée en la forme et selon les modalités qu’il autorise, le ministre peut autoriser l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise, qui est une administration des alcools ou une personne autre qu’un vendeur au détail d’alcool, à fournir au cours d’une année civile, à partir d’un local précisé dans son agrément, à un magasin de vente au détail plus de 30 % du volume total d’alcool emballé à être fourni au cours de l’année, à partir de ce local, à l’ensemble des magasins de vente au détail, s’il est convaincu que la livr ...[+++]

155 (1) On application in the prescribed form and manner by an excise warehouse licensee who is a liquor authority or a non-retailer of alcohol, the Minister may authorize the licensee to supply during a calendar year from a particular premises specified in their excise warehouse licence to a retail store more than 30% of the total volume of packaged alcohol to be supplied from the premises to all retail stores during the year if the Minister is satisfied that the delivery of packaged alcohol by railway, truck or water vessel to the store is not possible for five consecutive months in every year.


154 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et 155(1), un exploitant agréé d’entrepôt d’accise ne peut fournir au cours d’une année civile, à partir d’un local précisé dans son agrément, à un magasin de vente au détail plus de 30 % du volume total d’alcool emballé fourni au cours de l’année, à partir de ce local, à l’ensemble des magasins de vente au détail.

154 (1) Subject to subsections (2) and 155(1), an excise warehouse licensee shall not, during a calendar year, supply from a particular premises specified in the excise warehouse licence of the licensee to a retail store more than 30% of the total volume of packaged alcohol supplied from those premises to all retail stores during the year.


154 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et 155(1), un exploitant agréé d’entrepôt d’accise ne peut fournir au cours d’une année civile, à partir d’un local précisé dans son agrément, à un magasin de vente au détail plus de 30 % du volume total d’alcool emballé fourni au cours de l’année, à partir de ce local, à l’ensemble des magasins de vente au détail.

154 (1) Subject to subsections (2) and 155(1), an excise warehouse licensee shall not, during a calendar year, supply from a particular premises specified in the excise warehouse licence of the licensee to a retail store more than 30% of the total volume of packaged alcohol supplied from those premises to all retail stores during the year.


(2) Le produit de viande exporté ou expédié d’un établissement agréé à un magasin de détail, restaurant ou établissement public peut être réadmis dans une aire désignée d’un établissement agréé pour être réinspecté par l’inspecteur et subir toute mesure que celui-ci peut ordonner.

(2) A meat product that is shipped from a registered establishment to a retail store, restaurant or public institution or that is exported may be readmitted to a designated area of a registered establishment for reinspection and disposition by an inspector.


En outre, les gestionnaires, les entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE et les établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE qui proposent des services d’investissement à des clients de détail devraient tenir compte des éventuelles exigences supplémentaires lorsqu’ils évaluent si un FIA donné convient ou est approprié pour un client de détail donné ou s’il s’agit d’un instrument financier complexe ou non complexe.

In addition, AIFMs, investment firms authorised under Directive 2004/39/EC and credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC which provide investment services to retail clients should take into account any additional requirements when assessing whether a certain AIF is suitable or appropriate for an individual retail client or whether it is a complex or non-complex financial instrument.


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