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Dépositaire d'un fonds de petite caisse
Dépositaire d'une avance de petite caisse
Détenteur d'actif informationnel
Détenteur d'un diplôme universitaire supérieur
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'un grade supérieur
Détenteur d'un record
Détenteur d'une avance de petite caisse
Détenteur d'une petite caisse
Détenteur d'une traite
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de record
Détenteur de records
Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice d'un record
Détentrice de record
Détentrice de records
Détentrice du droit d'auteur
Gestionnaire d'actif informationnel
Intendant d'actif informationnel
Intendante d'actif informationnel
Porteur d'une traite
Recordman
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Responsabilité du détenteur d'animaux
Responsabilité du détenteur d'un animal
TFUE
Titulaire d'un diplôme universitaire supérieur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire d'un grade supérieur
Titulaire du droit d'auteur
Trait d'entrepreneur
Trait de propriétaire-dirigeant
Trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise
Trait entrepreneurial
Traité CE
Traité FUE
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traduction de «détenteur d une traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détenteur d'une traite | porteur d'une traite

holder of a bill


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]

record holder


détenteur d'un grade supérieur [ titulaire d'un grade supérieur | titulaire d'un diplôme universitaire supérieur | détenteur d'un diplôme universitaire supérieur ]

graduate degree holder


détenteur d'une petite caisse [ détenteur d'une avance de petite caisse | dépositaire d'une avance de petite caisse | dépositaire d'un fonds de petite caisse ]

petty cash holder [ petty cash advance holder | custodian of a petty cash advance | custodian of a petty cash fund ]


responsabilité du détenteur d'animaux (1) | responsabilité du détenteur d'un animal (2)

liability for animals


trait d'entrepreneur | trait de propriétaire-dirigeant | trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise | trait entrepreneurial

owner-manager trait | business owner-manager's trait | entrepreneurial trait | character trait of an entrepreneur


intendant d'actif informationnel | intendante d'actif informationnel | gestionnaire d'actif informationnel | détenteur d'actif informationnel

information asset owner | asset owner | designated owner | data steward | data custodian | owner


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) le vétérinaire ne vend au détail aucun médicament vétérinaire au propriétaire ou au détenteur des animaux traités dans l’État membre hôte, à moins que la réglementation de celui-ci ne l’y autorise, que le médicament soit destiné aux animaux qu’il soigne et que seules soient vendues au détail les quantités de médicament vétérinaire minimales requises pour mener à terme le traitement de ces animaux.

(e) the veterinarian does not retail any veterinary medicinal product to an owner or keeper of animals treated in the host Member State unless this is permissible under the rules of the host Member State, the medicinal product is intended for animals under his care, and only the minimum quantities of veterinary medicinal product necessary to complete the treatment of those animals are retailed.


(3) Le détenteur qui ne traite pas conformément au paragraphe (2) une lettre non acceptée dans le délai perd son recours contre le tireur et les endosseurs.

(3) If the person does not treat the bill as dishonoured, the holder loses his right of recourse against the drawer and endorsers.


(3) Le détenteur qui ne traite pas conformément au paragraphe (2) une lettre non acceptée dans le délai perd son recours contre le tireur et les endosseurs.

(3) If the person does not treat the bill as dishonoured, the holder loses his right of recourse against the drawer and endorsers.


b) elle est faite par un ou plusieurs détenteurs de parts de placement et elle traite de l’organisation d’une sollicitation de procuration par tout dissident et aucun formulaire de procuration n’est envoyé à ces détenteurs de parts de placement par le détenteur ou les détenteurs de parts de placement effectuant la communication ou, par toute personne agissant pour leur compte;

(b) by one or more shareholders and concerns the organization of a dissident proxy solicitation, and no form of proxy is sent to those shareholders by the shareholder or shareholders making the communication or by a person acting on their behalf;


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a) elle est faite par un ou plusieurs détenteurs de parts de placement, elle traite des activités commerciales ou des affaires internes de la coopérative — ce qui comprend la direction de la coopérative ou des propositions paraissant dans une circulaire de la direction sollicitant des procurations — et aucun formulaire de procuration n’est envoyé à ces détenteurs de parts de placement par le détenteur ou les détenteurs de parts de placement effectuant la communication ou, par toute personne agissant pour leur compte;

(a) by one or more shareholders and concerns the business and affairs of a cooperative — including its management or proposals contained in a management proxy circular — if no form of proxy is sent to those shareholders by the shareholder or shareholders making the communication or by a person acting on their behalf;


4. Les autorités de surveillance nationales coopèrent étroitement afin d’effectuer un contrôle adéquat des prestataires de services de navigation aérienne qui sont détenteurs d’un certificat valable délivré par un État membre et qui fournissent également des services ayant trait à l’espace aérien relevant de la responsabilité d’un autre État membre.

4. National supervisory authorities shall cooperate closely to ensure adequate supervision of air navigation service providers holding a valid certificate from one Member State that also provide services relating to the airspace falling under the responsibility of another Member State.


Dans le cadre de la législation communautaire et des traités internationaux en vigueur, la matière résultant de la numérisation peut être rendue accessible en ligne uniquement si elle relève du domaine public[6] ou si les détenteurs du droit d'auteur y ont consenti explicitement.

Under current EU-law and international agreements, material resulting from digitisation can only be made available online if it is in the public domain[6] or with the explicit consent of the rightholders.


Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir définir des orientations minimales pour la conduite des offres publiques d'acquisition et garantir un niveau de protection adéquat aux détenteurs de titres dans toute la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du besoin de transparence et de sécurité juridique lorsque les acquisitions ou les prises de contrôle revêtent une dimension transfrontalière et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au princi ...[+++]

Since the objectives of the action envisaged, namely to establish minimum guidelines for the conduct of takeover bids and ensure an adequate level of protection for holders of securities throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for transparency and legal certainty in the case of cross-border takeovers and acquisitions of control, and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Depuis l'entrée en vigueur du traité d'adhésion le 1er octobre 2004, les demandeurs et détenteurs de marques communautaires peuvent ainsi demander la protection internationale de leurs marques en déposant une demande internationale au titre du Protocole de Madrid.

As of 1 October 2004, when the Treaty of Accession came into force, applicants and holders of Community trade marks are now able to obtain international protection for their trade mark by filing an international application under the Madrid Protocol.


Le Congrès des peuples autochtones est un organisme autochtone national représentant quelque 850 000 Autochtones qui hors des réserves, qui vivent à l'extérieur des communautés des Premières nations: Indiens, Inuits, Métis, Indiens inscrits, Indiens non inscrits, Métis détenteurs de certificat, Métis non détenteurs de certificat, Indiens visés par des traités, et Indiens qui ne sont pas visés par des traités.

The Congress of Aboriginal People is a national aboriginal organization speaking on behalf of approximately 850,000 aboriginal people who live away from a reserve, those who live away from a first nations community—Indians, Inuit, Métis, status, non-status, scrip, non-scrip, treaty, non-treaty.


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