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Abus d'une substance psycho-active
Acquis en possession
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coût d'entreposage
Coût de possession
Coût de possession d'un article en stock
Coût de possession des stocks
Coût de possession du stock
Coût du maintien en stock
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dévolu en possession
Dévolu par transfert
Dévolu par transport
Etats de transe et de possession
Hallucinose
Intérêt dévolu sans possibilité d'anéantissement
Intérêt dévolu sans réserve
Jalousie
Legs dévolu
Legs dévolu de biens personnels
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession de fait
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "dévolu en possession " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




acquis en possession | dévolu en possession

vested in possession


dévolu par transfert | dévolu par transport | dévolu, dévolue par tranport | dévolu, dévolue par transfert

vested by conveyance


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


legs dévolu de biens personnels [ legs dévolu ]

vested bequest [ vested legacy ]


intérêt dévolu sans possibilité d'anéantissement [ intérêt dévolu sans réserve ]

indefeasibly vested interest


coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage

carrying cost | holding cost | cost of possession


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


Etats de transe et de possession

Trance and possession disorders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Ce contrat ou cet accord lie, pendant six mois à compter de la date du contrat ou de l’accord, le propriétaire et quiconque peut prendre possession de la terre ou la réclamer par son entremise ou son autorisation, même si, dans l’intervalle, cette terre a été dévolue ou transportée ou attribuée à un tiers.

5. Every such contract or agreement shall be binding on the owner and on all who may take or claim through or under him, for six months from the date of the contract or agreement, although such land has in the meantime devolved upon or been conveyed or assigned to a third person.


(2) Lorsqu’un droit à la possession ou à l’occupation de terres dans une réserve est dévolu, par legs ou transmission sous forme de succession, à une personne non autorisée à y résider, ce droit doit être offert en vente par le surintendant au plus haut enchérisseur entre les personnes habiles à résider dans la réserve et le produit de la vente doit être versé au légataire ou au descendant, selon le cas.

(2) Where a right to possession or occupation of land in a reserve passes by devise or descent to a person who is not entitled to reside on a reserve, that right shall be offered for sale by the superintendent to the highest bidder among persons who are entitled to reside on the reserve and the proceeds of the sale shall be paid to the devisee or descendant, as the case may be.


5. Ce contrat ou cet accord lie, pendant six mois à compter de la date du contrat ou de l’accord, le propriétaire et quiconque peut prendre possession de la terre ou la réclamer par son entremise ou son autorisation, même si, dans l’intervalle, cette terre a été dévolue ou transportée ou attribuée à un tiers.

5. Every such contract or agreement shall be binding on the owner and on all who may take or claim through or under him, for six months from the date of the contract or agreement, although such land has in the meantime devolved upon or been conveyed or assigned to a third person.


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