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Appréciation
Appréciation analytique et appréciation générale
Appréciation globale
Appréciation générale
Dûment apprécié
Liberté d'appréciation
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Tenir dûment compte de
évaluation globale

Traduction de «dûment apprécié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


appréciation analytique et appréciation générale

analytical assessment and general assessment


appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)

total evaluation


appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement

Determination of outcome, death avoidable, error in judgement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant ...[+++]

For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized ...[+++]


L'autorité compétente responsable examine dûment la plainte en appréciant les motifs du refus et fournit au participant demandeur une réponse motivée.

The responsible competent authority shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal and shall provide the requesting participant with a reasoned reply.


L'autorité compétente du DCT examine dûment la plainte, en appréciant les motifs avancés par le DCT pour son refus, et fournit à l'émetteur une réponse motivée .

The competent authority of that CSD shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal provided by the CSD and shall provide the issuer with a reasoned reply.


L'autorité compétente du DCT auquel est adressée la demande examine dûment la plainte en appréciant les motifs du refus et transmet au DCT demandeur une réponse motivée.

The competent authority of the receiving CSD shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal and shall provide the requesting CSD with a reasoned reply.


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3. Lorsqu’ils apprécient l’intérêt supérieur de l’enfant, les États membres coopèrent étroitement entre eux et tiennent dûment compte, en particulier, des facteurs suivants:

3. In assessing the best interests of the child, Member States shall closely cooperate with each other and shall, in particular, take due account of the following factors:


61. Lorsqu’ils apprécient l’intérêt supérieur de l’enfant, les États membres tiennent dûment compte, en particulier, des facteurs suivants:

97. In assessing the best interests of the child, Member States shall in particular take due account of the following factors:


En tant que disposition d’une décision formelle de la Banque européenne d’investissement, dûment publiée et mise en œuvre, un article régissant la portée du contrôle à effectuer par le comité de recours de la Banque établit une règle interne de portée générale juridiquement contraignante limitant l’exercice du pouvoir d’appréciation de la Banque en matière d’organisation de ses structures et de gestion de son personnel, dont les membres de ce personnel peuvent se prévaloir devant le juge de l’Union qui en assure le respect.

As a formal decision of the EIB which is duly published and implemented, a provision governing the scope of the review to be carried out by the EIB’s appeals committee establishes an internal rule of general scope which is legally binding and limits the EIB’s discretion in relation to the organisation of its structures and the management of its staff.


Outre l’effet considérable sur l’environnement – un patrimoine qui nous appartient à tous –, les résultats de ce nouveau volet du droit européen seront dûment appréciés par les citoyens et les entreprises des États côtiers, comme l’on s’en doute, mais également par les États non côtiers dont l’économie est fortement orientée sur les exportations, comme mon pays, dont une large part de la production est exportée d’Europe par voie maritime.

Besides the considerable effect on the environment – an asset that belongs to all of us – the results of this European legislation will be appreciated not only by citizens and firms in coastal states, as one might expect, but also by export-oriented inland states such as my own country, a considerable part of whose output is transported out of Europe by sea.


b) apprécie la mesure dans laquelle les règles et procédures définissant les conditions-cadres pour la cogénération dans le marché intérieur de l'énergie sont établies sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires tenant dûment compte des avantages de la cogénération.

(b) assess the extent to which rules and procedures defining the framework conditions for cogeneration in the internal energy market are set on the basis of objective, transparent and non-discriminatory criteria taking due account of the benefits of cogeneration.


24. invite les États membres à sensibiliser davantage les citoyens à ce problème qui n'est pas encore suffisamment connu ni dûment apprécié, à renforcer le dialogue social et à organiser des campagnes d'information, en particulier en agissant conjointement avec les partenaires sociaux;

24. Calls on the Member States to give more publicity to this problem, of which there is as yet insufficient public knowledge and awareness, to strengthen social dialogue and to organise information campaigns to that effect, especially in conjunction with the social partners;


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