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Bail emphytéotique
Droit d'emphytéose
Emphytéose
Emphytéose de construction
Location par bail emphytéose avec option d'achat

Traduction de «emphytéose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










Loi modifiant le Code civil en matière de copropriété et d'emphytéose

An Act to amend the Civil Code in respect of co-ownership and emphyteusis


bail emphytéotique | emphytéose

emphyteutic lease | long lease


location par bail emphytéose avec option d'achat

long lease conferring a right in rem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.


1. Les marchés immobiliers ont pour objet l'achat, l'emphytéose, l'usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other immovable property.


1. Les marchés immobiliers ont pour objet l'achat, l'emphytéose, l'usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other immovable property.


1. Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.


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270. remarque que la Cour des comptes recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);

270. Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);


272. remarque que la Cour recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);

272.Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);


Les marchés immobiliers ont pour objet l'achat, l'emphytéose, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles.

Building contracts shall cover the purchase, long lease, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate;


Les marchés immobiliers ont pour objet l’achat, l’emphytéose, l’usufruit, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles».

Building contracts cover the purchase, long lease, usufruct, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate’.


1. Les marchés immobiliers ont pour objet l'achat, l'emphytéose, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles.

1. Building contracts cover the purchase, long lease, leasing, rental or hire purchase, with or without option to buy, of land, existing buildings or other real estate.


Ces autorités aéroportuaires sont maintenant locataires sur une base d'emphytéose de terrains très grands.

Those airport authorities are therefore emphyteutic lessees of extensive areas of land.




D'autres ont cherché : bail emphytéotique     droit d'emphytéose     emphytéose     emphytéose de construction     


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emphytéose ->

Date index: 2024-01-01
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