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Achat solidaire de titres
Codébiteur
Codébiteur solidaire
Codébitrice
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Débiteur conjoint
Débiteur solidaire
Débitrice conjointe
Débitrice solidaire
Engagement solidaire
Engagement solidaire de l'associé
Engagements solidaires
Obligation solidaire
Obligation solidaire entre cocréanciers
Obligation solidaire entre codébiteurs
Obligation solidaire entre créanciers
Obligation solidaire entre débiteurs
Répondre solidairement
Souscription solidaire de titres
être solidairement responsable

Translation of "engagement solidaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


engagement solidaire de l'associé

jointly and severally liable partner




obligation solidaire | obligation solidaire entre débiteurs | obligation solidaire entre codébiteurs

solidary obligation


obligation solidaire | obligation solidaire entre créanciers | obligation solidaire entre cocréanciers

solidary obligation


être solidairement responsable (1) | répondre solidairement (2)

be jointly and severally liable


débiteur solidaire | débitrice solidaire | débiteur conjoint | débitrice conjointe | codébiteur | codébitrice

joint and several debtors | joint debtor | codebtor | co-obligor


codébiteur solidaire | débiteur solidaire

debtor who is jointly and severally liable


achat solidaire de titres [ souscription solidaire de titres ]

joint account


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) les engagements de l'organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires, ou les engagements des établissements qui lui sont affiliés sont entièrement garantis par l'organisme central;

(a) the commitments of the central body and affiliated institutions are joint and several liabilities or the commitments of its affiliated institutions are entirely guaranteed by the central body;


CN. considérant que l'émission commune d'instruments de dette pourrait être, à plus long terme et dans le respect de strictes conditions, un moyen de compléter l'UEM; que l'émission commune de dette, associée à des engagements solidaires, dans la zone euro pourrait impliquer des modifications des traités;

CN. whereas the common issuance of debt could, in the longer run, and after fulfilment of strict conditions, be a possible way to supplement the EMU; whereas common issuance of debt in the euro area, with joint and several liability, may require changes to the Treaties;


les engagements de l'organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires, ou que les engagements des établissements qui lui sont affiliés sont entièrement garantis par l'organisme central,

the commitments of the central body and affiliated institutions are joint and several liabilities or the commitments of its affiliated institutions are entirely guaranteed by the central body;


les engagements des membres des établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative et les engagements solidaires des emprunteurs de certains établissements organisés sous la forme de fonds, visés à l'article 64, paragraphe 1; et

the commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies and the joint and several commitments of the borrowers of certain institutions organised as funds, as referred to in Article 64(1); and


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Madame la Présidente, tout cela signifierait un effort très important de la part de l’Europe en vue de réaffirmer, comme le dit fort bien la résolution, l’engagement solidaire pour l’Amérique latine, qui constitue aussi un engagement pour la démocratie dans le monde.

Madam President, all of this will mean a very considerable effort by Europe to reaffirm, as the resolution quite rightly states, our commitment of solidarity towards Latin America, which is also a commitment to democracy in the world.


Le Danemark peut autoriser ses établissements de crédit hypothécaire constitués sous la forme de sociétés coopératives ou de fonds, avant le 1er janvier 1990, et transformés en société anonymes, à continuer à inclure les engagements solidaires de ses membres, respectivement des emprunteurs visés à l'article 36, paragraphe 1, dont les créances sont assimilées à ces engagements solidaires, dans leurs fonds propres dans les limites suivantes:

Denmark may allow its mortgage credit institutions organised as cooperative societies or funds before 1 January 1990 and converted into public limited liability companies to continue to include joint and several commitments of members, or of borrowers as referred to in Article 36(1) claims on whom are treated in the same way as such joint and several commitments, in their own funds, subject to the following limits:


- les engagements de l'organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires ou que les engagements des établissements qui lui sont affiliés soient entièrement garantis par l'organisme central,

- the commitments of the central body and affiliated institutions are joint and several liabilities or the commitments of its affiliated institutions are entirely guaranteed by the central body,


7) les engagements des membres des établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative et les engagements solidaires des emprunteurs de certains établissements organisés sous la forme de fonds, mentionnés à l'article 36, paragraphe 1.

(7) the commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies and the joint and several commitments of the borrowers of certain institutions organised as funds, as referred to in Article 36(1).


Pour faciliter cette transformation ou pour la rendre possible, une dérogation temporaire leur permettant d'inclure une part de leurs engagements solidaires dans leurs fonds propres est indispensable.

In order to facilitate the conversion or to make it possible, a temporary derogation allowing them to include part of their joint and several commitments as own funds is required.


(68) L'article 36, paragraphe 1, de la présente directive permet aux établissements de crédit constitués sous la forme de société coopérative ou de fonds d'inclure les engagements solidaires de leurs emprunteurs dans leurs fonds propres au sens de l'article 34, paragraphe 2, point 7.

(68) Article 36(1) of this Directive permits joint and several commitments of borrowers in the case of credit institutions organised as cooperative societies or funds to be treated as own funds items under Article 34(2)(7).


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