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Bâti d'attente
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Dormant d'attente
Engagement dormant
Engagements dormants
Faux cadre
Gréement dormant
Manoeuvre dormante
Manœuvres dormantes
Pré-cadre dormant
Pré-dormant
Précadre dormant
Prédormant
Relevé des erreurs dormantes
Relevé des erreurs relatives aux demandes dormantes
SEMIS
SMIESS
Serrure américaine à pêne dormant
Serrure à goupilles à pêne dormant

Translation of "engagements dormants " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






prédormant [ pré-dormant | bâti d'attente | précadre dormant | pré-cadre dormant | dormant d'attente | faux cadre ]

subframe [ sub-frame | door buck | door-buck | rough buck | sub-buck | mounting buck | false buck | buck | rough frame ]


gréement dormant | manoeuvre dormante

standing rigging


relevé des erreurs relatives aux demandes dormantes [ relevé des erreurs dormantes ]

dormant error report


serrure américaine à pêne dormant [ serrure à goupilles à pêne dormant ]

pin tumbler dead lock


gréement dormant | manœuvres dormantes

standing rigging


Système d'Engagement Modulaire et Intégré pour le Soldat Suisse | système intégré modulaire d'engagement du soldat suisse | système modulaire intégré pour l'engagement des soldats suisses [ SEMIS | SMIESS ]

Integrated and Modular Engagement System for the Swiss Soldier


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· Suite à l'adoption de l'Union pour l'Innovation et la requête du Conseil européen du 4 février 2011, d'établir un outil de valorisation de la propriété intellectuelle à niveau européen, la Commission s'engage à étudier dans quelle mesure les entreprises sociales pourraient accéder à des brevets dormants pour se développer.

· Following the adoption of the Innovation Union and the European Council request of 4 February 2011 to establish a Europe-wide intellectual property promotion tool, the Commission commits to researching the extent to which social enterprises could access dormant patents to assist their development;


27. rappelle que, lors des précédents exercices de décharge, la réduction des engagements restant à liquider (reste à liquider = RAL) a été un sujet de préoccupation durable pour le Parlement; approuve les initiatives récemment prises par la Commission pour réduire le RAL; note que, en 2006, le RAL a été réduit pour la première fois et qu'il s'établit à présent à 10 324 millions d'euros; note que le RAL "ancien", c'est-à-dire les engagements vieux de plus de cinq ans, a été réduit de 1,62 milliard d'euros à 867 millions d'euros; note que les engagements dormants, c'est-à-dire ceux pour lesquels nul contrat n'a été signé et pour lesqu ...[+++]

27. Recalls that the reduction of outstanding commitments (reste à liquider (RAL)) has been a long-standing concern of Parliament in previous discharge exercises; supports the Commission’s recent initiatives to reduce the RAL; notes that, in 2006, the RAL was reduced for the first time and now stands at EUR 10 324 million; notes that the “old” RAL, i. e. commitments which are over 5 years old, has been reduced from EUR 1,62 billion to EUR 867 million; notes that the dormant commitments, i. e. those for which no contract has been signed and for which no payments have been ...[+++]


27. rappelle que, lors des précédents exercices de décharge, la réduction des engagements restant à liquider (reste à liquider, "RAL") a été un sujet de préoccupation durable pour le Parlement; approuve les initiatives récemment prises par la Commission pour réduire le RAL; note que, en 2006, le RAL a été réduit pour la première fois et qu'il s'établit à présent à 10 324 millions d'EUR; note que le RAL "ancien", c'est-à-dire les engagements vieux de plus de cinq ans, a été réduit de 1,62 milliard d'EUR à 867 millions d'EUR; note que les engagements dormants, c'est-à-dire ceux pour lesquels nul contrat n'a été signé et pour lesquels n ...[+++]

27. Recalls that the reduction of outstanding commitments (reste à liquider (RAL)) has been a long-standing concern of Parliament in previous discharge exercises; supports the Commission's recent initiatives to reduce the RAL; notes that, in 2006, the RAL was reduced for the first time and now stands at EUR 10 324 million; notes that the "old" RAL, i. e. commitments which are over 5 years old, has been reduced from EUR 1,62 billion to EUR 867 million; notes that the dormant commitments, i. e. those for which no contract has been signed and for which no payments have been ...[+++]


Les données définitives pour 2001 montrent un total de 1 482 engagements budgétaires dormants dans le système de comptabilité, représentant un montant en souffrance de 1,319 milliard d'euros, ce qui constitue assurément une amélioration par rapport à la situation constatée à la fin de 2000 (soit une diminution de 15 % du RAL total pour le budget et une réduction de 20 % du nombre total d'engagements dormants).

Final figures for 2001 show a total of 1482 dormant budget commitments in the accounting system representing an outstanding amount of €1319 million. This is, admittedly, an improvement on the situation at the end of 2000 (representing a 15% decrease in total budget RAL, and a 20% decrease in the total number of dormant commitments).


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133. note que la relative diminution des crédits d'engagement destinés au programme MEDA a été accompagnée d'une amélioration du rapport entre crédits de paiement / crédits d'engagement ; note également les premiers résultats positifs de la réforme opérée concernant la mise en œuvre de l'aide extérieure et notamment l'application de la déconcentration vers les délégations ; attend de la Commission qu'elle intensifie ses efforts afin d'assurer davantage d'efficacité dans l'utilisation des crédits mais également une diminution substantielle des engagements "dormants" (RAL);

133. Notes that the relative decrease in commitment appropriations for the MEDA programme has been accompanied by an improvement in the ratio between payment and commitment appropriations; takes note also of the initial positive results of the reform concerning the implementation of external aid and in particular the introduction of deconcentration towards the delegations; expects the Commission to step up its efforts to ensure greater efficiency in the use of appropriations together with a substantial reduction in 'dormant' commitments (cost of the past);


131. note que la relative diminution des crédits d'engagement destinés au programme MEDA a été accompagnée d'une amélioration du rapport entre crédits de paiement / crédits d'engagement ; note également les premiers résultats positifs de la réforme opérée concernant la mise en œuvre de l'aide extérieure et notamment l'application de la déconcentration vers les délégations ; attend de la Commission qu'elle intensifie ses efforts afin d'assurer davantage d'efficacité dans l'utilisation des crédits mais également une diminution substantielle des engagements "dormants" (RAL);

131. Notes that the relative decrease in commitment appropriations for the MEDA programme has been accompanied by an improvement in the ratio between payment and commitment appropriations; takes note also of the initial positive results of the reform concerning the implementation of external aid and in particular the introduction of deconcentration towards the delegations; expects the Commission to step up its efforts to ensure greater efficiency in the use of appropriations together with a substantial reduction in 'dormant' commitments (cost of the past);


Afin de limiter le montant des engagements dormants, il convient de dégager les crédits correspondant à des engagements qui n'ont donné lieu à aucun paiement pendant trois ans.

To restrict the volume of dormant commitments, appropriations corresponding to commitments for which no payment has been made for three years should be decommitted.


Afin de restreindre le volume des "engagements dormants", il importe de limiter la durée pendant laquelle des engagements juridiques individuels peuvent être pris sur la base d'engagements budgétaires globaux.

In order to restrict the volume of dormant commitments, the period during which individual legal commitments may be made on the basis of overall budget commitments should be limited.


Les services gestionnaires poursuivent depuis 2000 une politique active d'examen et de clôture systématique, dans tous les cas possibles, des engagements budgétaires anciens ou dormants au titre de l'aide extérieure.

Since 2000, the administering departments have been pursuing an active policy of systematic examination and closure wherever possible of old or sleeping external aid commitments.


En ce qui concerne les restes à liquider (RAL), dont le montant à la fin de l'année 2000 est en progression, le Conseil prend note des efforts de la Commission, qui a entrepris une analyse systématique des engagements dits "anciens" et "dormants" et a établi à la fin de 1999 un plan d'action visant à réduire le RAL anormal; il espère que ces crédits seront ainsi dégagés dans le cadre des actions que va entreprendre la Commission et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Regarding commitments outstanding, the amount of which at the end of 2000 is increasing, the Council notes the efforts of the Commission, which undertook a thorough review of "old" and "sleeping" commitments, and at the end of 1999 drew up an action plan to reduce the overhang of RAL; it hopes that these appropriations will therefore be decommitted as part of the Commission's actions and in accordance with the current regulations.




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engagements dormants ->

Date index: 2022-08-24
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