Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Enregistrement facultatif
Gel facultatif des terres en culture
Parasite facultatif
Programme de retrait facultatif des terres en culture
Retrait facultatif des terres en culture
Régime facultatif d'enregistrement du droit d'auteur
Système facultatif d'enregistrement des chômeurs

Traduction de «enregistrement facultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




système facultatif d'enregistrement des chômeurs

voluntary unemployment registration scheme


régime facultatif d'enregistrement du droit d'auteur

voluntary system of copyright registration


retrait facultatif des terres en culture [ programme de retrait facultatif des terres en culture | gel facultatif des terres en culture ]

land diversion program [ paid land diversion program | crop diversion program ]


effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

special negotiable instrument for optional use in international transactions


sous-classe de bacilles anaérobies facultatifs Gram négatif

Facultatively anaerobic gram-negative rod




aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a lieu de rationaliser le système de recherches de marques de l'Union européenne et de marques nationales en évitant les retards inutiles dans l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne et de le rendre plus ouvert aux besoins et préférences des utilisateurs en conférant aussi un caractère facultatif à la recherche de marques de l'Union européenne.

It is appropriate to streamline the regime of EU and national trade mark searches by avoiding unnecessary delays in registering an EU trade mark and to render it more flexible in terms of user needs and preferences by also making the search for EU trade marks optional.


Pour les modèles dont des unités ont été mises sur le marché avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et qui ne sont plus commercialisées, l'enregistrement devrait revêtir un caractère facultatif.

For models, the units of which are placed on the market before the date of entry into force of this Regulation and which are no longer marketed, registration should be optional.


La proposition garantira des normes de transparence élevées au sein de chacune des trois institutions, le système facultatif actuel étant remplapar un système où l'enregistrement devient une condition préalable à la représentation d'intérêts au niveau de l'UE et où certaines interactions, notamment la tenue de réunions avec les décideurs au sein des institutions de l'UE, sont subordonnées à un enregistrement préalable.

The proposals will ensure high standards of transparency in all three institutions by moving from a voluntary system to one where registration becomes a precondition for interest representation at EU level, by making certain interactions, in particular meetings with decision-makers in the EU institutions conditional upon prior registration.


La Commission envisagera également de rendre obligatoire, pour les autorités des États membres, l'enregistrement dans le SIS de toutes les interdictions d'entrée, afin que celles-ci puissent être exécutées sur tout le territoire de l'Union – dans le cadre juridique en vigueur relatif au SIS, cet enregistrement est facultatif.

The Commission will also consider making it obligatory for Member States' authorities to introduce all entry bans in SIS, to enable their enforcement EU-wide – under the current SIS legal framework this is optional.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Conformément à l’article 53, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 639/2014 de la Commission , les paiements au titre du soutien couplé facultatif lié aux animaux ou de mesures de développement rural liées aux animaux ne peuvent être effectués que pour des animaux dûment identifiés et enregistrés conformément au règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil ou du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil .

In accordance with Article 53(4) of Commission Delegated Regulation (EU) No 639/2014 , payments under the animal-related voluntary coupled support or rural development measures may only be made for animals that are properly identified and registered in accordance with Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council or Council Regulation (EC) No 21/2004 .


«prix du billet», le prix total versé pour un billet et comprenant le tarif aérien ainsi que l'ensemble des taxes, frais, surcharges et redevances payés pour tous les services facultatifs et non facultatifs inclus dans le billet, tels que tous les coûts liés à l'enregistrement, à la délivrance du billet et de la carte d'embarquement et au transport d'un minimum de bagages, y compris un bagage en cabine, un bagage en soute et des objets essentiels, ainsi que tous les coûts liés au paiement, tels que les frais de paiement par carte banc ...[+++]

(s) ‘ ticket price’ means the full price paid for a ticket, including the air fare and all applicable taxes, charges, surcharges and fees paid for all optional and non-optional services included in the ticket, such as all costs for the check-in, the provision of the tickets and the issuing of the boarding cards and for the carrying a minimum amount of luggage, including an item of hand luggage, an item of checked-in luggage and essential items, as well as all costs related to payment, such as charges for paying by credit card; . the ticket price published in advance always reflects the final ticket price to be paid.


(s) "prix du billet", le prix total versé pour un billet et comprenant le tarif aérien ainsi que l'ensemble des taxes, frais, surcharges et redevances payés pour tous les services facultatifs et non facultatifs inclus dans le billet, tels que tous les coûts liés à l'enregistrement, à la délivrance du billet et de la carte d'embarquement et au transport d'un minimum de bagages, y compris un bagage en cabine, un bagage en soute et des objets essentiels, ainsi que tous les coûts liés au paiement, tels que les frais de paiement par carte ...[+++]

(s) ‘ticket price’ means the full price paid for a ticket, including the air fare and all applicable taxes, charges, surcharges and fees paid for all optional and non-optional services included in the ticket,such as all costs for the check-in, the provision of the tickets and the issuing of the boarding cards and for the carrying a minimum amount of luggage, including an item of hand luggage, an item of checked-in luggage and essential items, as well as all costs related to payment, such as charges for paying by credit card; . the ticket price published in advance always reflects the final ticket price to be paid.


20. fait observer qu'il y a plus de 700 organisations tierces recueillant les réclamations des consommateurs dans l'Union européenne mais que les modalités d'enregistrement diffèrent considérablement et qu'un nombre relativement faible de ces organisations collecte des données relatives à la nature de la plainte et au secteur concerné; estime que, si ces données sont suffisantes pour fournir des conseils ou des informations, elles ne suffisent pas pour identifier d'éventuelles défaillances des marchés du point de vue des consommateurs; invite dès lors tous les organismes de traitement des plaintes à adopter une méthodologie harmonisée ...[+++]

20. Notes that there are more than 700 third-party organisations collecting consumer complaints in the EU but the arrangements for doing so differ considerably and relatively few such organisations collect data about the nature of the complaint and the sector concerned; considers that, while this might be sufficient for purposes of offering advice or information, it is not at all adequate for identifying potential market failures from a consumer perspective; calls on all complaints bodies, therefore, to adopt a harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and encourages them to report complaints data corresp ...[+++]


16. prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre facultatif et de tirer un bilan au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur d'un registre commun afin d'évaluer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concerne les activités des lobbyistes; note que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le t ...[+++]

16. Notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year, but is concerned that a purely voluntary system will allow less responsible lobbyists to avoid compliance; calls on the three institutions to review the rules governing the activities of lobbyists at the latest three years after a common register enters into force, in order to evaluate if the changed system is achieving the necessary transparency on lobbyists' activities; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon and decides in the meantime to cooperate with the institutions by way of an interinstitutional agreement on the basis of the existing registers; considers that mandatory registration sh ...[+++]


L'enregistrement en attente devrait être non pas obligatoire, mais facultatif.

Shelf registration should be optional and not compulsory.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

enregistrement facultatif ->

Date index: 2021-11-20
w