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Translate "entrée en vigueur" into english :

TERMINOLOGY
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entrée en vigueur des actes, entrée en vigueur des actes administratifs, date d'entrée en vigueur, entrée en vigueur, date d'entrée en vigueur de la transaction, date d'entrée en vigueur de l'opération, date d'entrée en vigueur des nouveaux taux, entrée en vigueur, prise d'effet, date d'entrée en vigueur, date d'effet, date de prise d'effet, date d'entrée en vigueur de la conversion, date d'entrée en vigueur de la transposition, entrée en force, à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité, dès l'entrée en vigueur du présent traité, date de prise d'effet, Loi sur les rapports entre les conseils, LREC, entrée en bloc, entrée, assurer la protection à l’entrée, contrôler les portes, assurer la sécurité des portes, protéger les entrées, analyse d'entrée-sortie, analyse input-output, analyse sectorielle, tableau entrée-sortie, tableau input-output, insertion professionnelle, entrée dans la vie active, prix à l'importation, prix d'entrée, plan d’entrée sur un marché, plan de pénétration d’un marché, contrôler les billets à l’entrée d’une manifestation, élément d'entrée, élément entrant, input, entrée d'air variable, prise d'air variable, entrée d'air auxiliaire, porte additionnelle -*- entry into force of administrative acts, entry into force of administrative decisions, effective date, effective date of transaction, effective date of new rates, effective conversion date, entry into force, commencement, coming into force, time of entry into force, as soon as this Treaty enters into force, attachment date, inception date, policy date, Parliamentary Procedure Act, ParlPA, Battery entry, Entrance (qualifier value), Advice about contacting someone, employ door bouncers, provide security at the door, place security guards at the door, provide door security, input-output analysis, input-output table, sectoral analysis, integration into employment, import price, entry price, planning of market entry, market entry plan, market entry planning, checking tickets at venue entry, validate tickets at venue entry, check tickets at venue entries, check tickets at venue entry, input (nom neutre), Variable geometry inlet, Variable goemetry intake, Blow-in-door

entrée en vigueur des actes | entrée en vigueur des actes administratifs

entry into force of administrative acts | entry into force of administrative decisions


date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur

effective date


date d'entrée en vigueur de la transaction [ date d'entrée en vigueur de l'opération ]

effective date of transaction


date d'entrée en vigueur des nouveaux taux [ date d'entrée en vigueur de la nouvelle échelle de salaires ]

effective date of new rates


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date d'entrée en vigueur de la conversion [ date d'entrée en vigueur de la transposition ]

effective conversion date


entrée en vigueur | entrée en force

entry into force | commencement


entrée en vigueur | entrée en force

coming into force


date d'entrée en vigueur

time of entry into force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]


entrée en bloc

Battery entry


entrée

Entrance (qualifier value)


recommandation concernant l'entrée en contact avec quelqu'un

Advice about contacting someone


Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent


assurer la protection à l’entrée | contrôler les portes | assurer la sécurité des portes | protéger les entrées

employ door bouncers | provide security at the door | place security guards at the door | provide door security


analyse d'entrée-sortie [ analyse input-output | analyse sectorielle | tableau entrée-sortie | tableau input-output ]

input-output analysis [ input-output table | sectoral analysis ]


insertion professionnelle [ entrée dans la vie active ]

integration into employment


prix à l'importation [ prix d'entrée ]

import price [ entry price ]


plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning


contrôler les billets à l’entrée d’une manifestation

checking tickets at venue entry | validate tickets at venue entry | check tickets at venue entries | check tickets at venue entry


élément d'entrée | élément entrant | input

input (nom neutre)


entrée d'air variable | prise d'air variable

Variable geometry inlet | Variable goemetry intake


entrée d'air auxiliaire | porte additionnelle

Blow-in-door
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si des différends interviennent dans le cadre d'accords couverts par l'article 1 er et conclus avant l'entrée en vigueur du règlement, le présent règlement s'applique uniquement lorsqu'une demande d'arbitrage a été déposée après l'entrée en vigueur du règlement et que le différend concerne un traitement accordé après l'entrée en vigueur du règlement.

With regard to disputes under agreements covered under Article 1 and concluded before the regulation enters into force, this regulation shall apply only in respect of disputes where the submission of a claim to arbitration has been lodged after the entry into force of the regulation which concern treatment afforded after the entry into force of the Regulation.


3 ter. Lorsqu'un ou plusieurs des règlements spécifiques aux Fonds SIE entrent en vigueur plus de six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, le programme ou les programmes soutenus par le Fonds SIE accusant le retard dans l'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds sont présentés au plus tard trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds qui a accusé le retard.

3b. Where one or more of the Fund specific Regulations for the ESI Funds enters into force more than six months following the entry into force of this Regulation, the programme or programmes supported by the ESI Fund affected by the delay in the entry into force of the Fund-specific Regulation shall be submitted at the latest three months following the date of entry into force of the Fund-specific Regulation that was subject to the delay.


2. Dans le cas des cours d'eaux à saumons sauvages qui n'ont pas atteint 50 % de leur capacité potentielle de production de saumoneaux au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la production de saumoneaux sauvages de chaque cours d'eau atteint 50 % de la capacité potentielle de production de saumoneaux, pour chaque cours d'eau, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et 80 % de cette capacité dans un délai de dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. For wild salmon rivers which have not reached 50 % of the potential smolt production capacity by the time of the entry into force of this Regulation, the wild smolt production shall reach 50 % of the potential smolt production capacity for each river in five years and 80 % in ten years after the entry into force of this regulation.


2. Dans le cas des cours d'eaux à saumons sauvages qui n'ont pas atteint 50 % de leur capacité potentielle de production de saumoneaux au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la production de saumoneaux sauvages de chaque cours d'eau atteint 50 % de la capacité potentielle de production de saumoneaux, pour chaque cours d'eau, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et 80 % de cette capacité dans un délai de douze ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. For wild salmon rivers which have not reached 50 % of the potential smolt production capacity by the time of the entry into force of this Regulation, the wild smolt production shall reach 50 % of the potential smolt production capacity for each river in five years and 80 % in twelve years after the entry into force of this regulation.


2. Dans le cas des cours d'eaux à saumons sauvages qui n'ont pas atteint 50 % de leur capacité potentielle de production de saumoneaux au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la production de saumoneaux sauvages de chaque cours d'eau atteint 50 % de la capacité potentielle de production de saumoneaux, pour chaque cours d'eau, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et 75 % de cette capacité dans un délai de dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. For wild salmon rivers which have not reached 50 % of the potential smolt production capacity by the time of the entry into force of this Regulation, the wild smolt production shall reach 50 % of the potential smolt production capacity for each river in five years and 75 % in ten years after the entry into force of this regulation.




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'entrée en vigueur' -> entrée en vigueur des actes | entrée en vigueur des actes administratifs | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | date d'entrée en vigueur de la transaction [ date d'entrée en vigueur de l'opération ] | date d'entrée en vigueur des nouveaux taux [ date d'entrée en vigueur de la nouvelle échelle de salaires ]

Date index: 2021-02-08
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