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Procédure de contrôle
Procédure de contrôle d'erreur
Procédure de contrôle d'erreurs
Protection contre les erreurs
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élimination des erreurs

Translation of "erreur de fond " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


erreur sur le fond [ objection de fond ]

substantive misconception


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

error control | error control procedure | error protection


erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]

clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]


erreur discrétionnaire [ erreur non due à L'ÉCHANTILLONNAGE | erreur non liée à l'échantillonnage | erreur hors échantillonnage | erreur non liée au sondage | erreur hors sondage ]

non-sample error [ NSE | non-sampling error | non-testing error ]


erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée

cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error


correction des erreurs | débogage | dépannage | déverminage | élimination des erreurs | mise au point | recherche et correction d'erreurs

debugging | trouble-shooting


Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux

Failure in dosage during surgical and medical care


substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances

overdose of these substances wrong substance given or taken in error
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3)Par ailleurs, il est procédé à quelques corrections portant sur une erreur dans le report de 2016 à 2017 concernant la réserve pour aides d’urgence (page 6), de même que sur de petites erreurs de présentation qui affectent le tableau sur la marge globale pour les paiements (page 5), certains montants relatifs au Fonds de solidarité de l’Union européenne (page 6) et le tableau sur la marge globale pour les engagements (page 8).

(3)In addition, an error concerning the carry-over from 2016 to 2017 of the Emergency Aid Reserve is corrected on page 6, as well as small presentational errors in the table on the global margin for payments on page 5, in amounts of the European Solidarity Fund on page 6 and in the table on the global margin for commitments on page 8.


les procédures de contrôle mises en place offrent les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacente; la déclaration comporte une annexe qui présente le taux d'erreurs par fonds, une analyse de ces erreurs ainsi que, le cas échéant, des réserves;

- the control procedures put in place give the necessary guarantees concerning the legality and regularity of the underlying transactions; an annex to the declaration shall present the error rate per funds and an analysis of the errors as well as reservations, where applicable;


Il comporte une annexe qui présente le taux d'erreurs par fonds , une analyse de ces erreurs ainsi que des réserves.

An annex to the opinion shall present the error rate per funds and an analysis of the errors as well as reservations.


1. En ce qui concerne les fonds visés à l'article 175, paragraphe 1, dont les actes de base sont abrogés avant le 1er janvier 2013, les crédits qui ont été dégagés en application de l'article 178 peuvent être reconstitués en cas d'erreur manifeste attribuable à la seule Commission ou en cas de force majeure ayant des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre des opérations soutenues par ces Fonds.

1. With regard to the Funds referred to in Article 175(1) for which the basic acts are repealed before 1 January 2013, appropriations which were decommitted in application of Article 178 may be made available again in the case of a manifest error attributable solely to the Commission or in the case of force majeure which has serious repercussions for the implementation of operations supported by those Funds.


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- (SV) Monsieur le Président, il y a des tas de choses que je voudrais souligner par rapport au sujet dont nous traitons, à savoir la décharge pour le budget 2003, comme les défaillances du système comptable, la réticence des États membres à recouvrer les fonds versés par erreur, le Fonds européen de développement et les frais de voyage excessifs versés aux eurodéputés.

– (SV) Mr President, there is a lot I should like to emphasise in connection with the matter we are now to address, namely discharge for the 2003 budget. This includes shortcomings in the accounting system, the Member States’ unwillingness to claim back funds paid out in error, the European Development Fund and excessive travel allowances paid to MEPs.


L'erreur de fond de la Commission se double donc d'une erreur de méthode.

The Commission’s initial error, in other words, has been compounded by the wrong choice of method.


3. rappelle que les chiffres établis par la Cour des comptes ne laissent pas entrevoir une tendance positive, que le nombre d'erreurs de fond reste élevé, le phénomène touchant tant les crédits gérés directement par la Commission que les dépenses communautaires effectuées par délégation par les États membres;

3. Points out that the figures provided by the Court of Auditors do not indicate a positive trend, that the number of substantive errors is still high and that the expenditure managed directly by the Commission is no less affected than Community expenditure effected by the Member States;


Suite aux observations de la Cour des Comptes et des Autorités de décharge concernant le taux d'erreur et d'irrégularité dans les Fonds Structurels, la Commission a insisté sur le respect de ces dispositions, et les Etats Membres ont pris du temps pour les mettre en oeuvre.

Following the comments of the Court of Auditors and the discharge authorities about the rate of errors and irregularities in the Structural Funds, the Commission insisted on compliance with these provisions, and the Member States took their time in implementing them.


2. La participation des Fonds qui est supprimée en application du paragraphe 1 ne peut être réallouée à l'opération ou aux opérations qui ont fait l'objet de la correction ni, dans le cas d'une correction appliquée à la suite d'une erreur systémique, aux opérations dans lesquelles cette erreur systémique s'est produite.

2. The contribution of the Funds cancelled in accordance with paragraph 1 may not be re-used for the operation or operations that were the subject of the correction, nor, where a financial correction is made for a systemic error, for operations where this systemic error occurred.


Les précisions portent notamment sur: la date d'application de la règle, les transferts entre Fonds ou programmes, les cas éventuels de réutilisation des montants dégagés (erreur imputable à la seule Commission, cas de force majeure dû à une catastrophe naturelle de grande ampleur) ainsi que les éventuels procédures judiciaires et recours administratifs impliquant des retards de paiement.

More detailed provisions relate to the date of application of the rule, transfers between Funds or programmes, incidences of decommitted amounts being reused (error due solely to the Commission, cases of force majeure due to a serious natural disaster) and any legal procedures or administrative appeals leading to delays in payment.


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