Il y a là violation flagrante de la directive «oiseaux», laquelle protège, notamment, plusieurs espèces d’avifaune rares. En 2004 déjà, la Commission saisit la Cour de justice d’une procédure contre Malte. Apparemment sans résultat.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-23]

In 2004 the Commission already instituted proceedings against Malta before the Court of Justice, apparently to no avail.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-05-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-05-23]

Il y a là violation flagrante de la directive "oiseaux", laquelle protège, notamment, plusieurs espèces d'avifaune rares. En 2004 déjà, la Commission saisit la Cour de justice d'une procédure contre Malte. Apparemment sans résultat.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

In 2004 the Commission already instituted proceedings against Malta before the Court of Justice, apparently to no avail.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-04-24]

Les conditions agroclimatiques dans lesquelles s'effectue la culture confèrent aux zones rizicoles une importante valeur écologique dans la mesure où elles constituent un habitat adéquat pour de nombreuses espèces de l'avifaune aquatique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-21]

The agro-climatic conditions in which rice is grown mean that rice-producing areas are of environmental value in that they furnish a suitable habitat for numerous species of aquatic birds.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-05-21]

Pour qu'une espèce soit reprise dans la liste de l'Union européenne elle doit avoir été observée à l'état sauvage dans au moins un des États membres et acceptée par une des Commissions Nationales d'Avifaune et publiées dans leurs rapports annuels, sont exclues les espèces dont l'origine est considérée comme douteuse par ces Commissions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

For a species to be included in the EU list it must have been observed in the wild in at least one Member State, accepted by one of the national avifauna committees and published in its annual report. Species whose origin is considered doubtful by one of these committees are excluded.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

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3. La Commission a, en outre, décidé d'établir dans le courant de l'année 1991, après 10 ans d'application de la directive, un bilan de la situation de conservation de l'avifaune dans la Communauté et de la contribution que ce texte a pu apporter à la sauvegarde des espèces.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

3. The Commission has also decided to carry out in 1991, after ten years of operation of the Directive, a review of the conservation status of birds in the Community and the Directive's contribution to the safeguarding of bird species.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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espèce d avifaune ->

Date index: 2022-03-30