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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contrôle préalable
EP
Examen d'admissibilité au cours
Examen de pré-affectation
Examen de préaffectation
Examen des demandes
Examen préalable
Examen préalable au cours
Examen préalable du projet
Examen préalable à l'embauche
Indice de changement pour l'examen préalable
Indice de crise pour l'examen préalable
PEPP
Principe pour l'examen préalable des projets
Rapport
Rapport d'examen préalable

Traduction de «examen préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen préalable à l'embauche [ examen de préaffectation | examen de pré-affectation ]

replacement examination


examen préalable au cours [ examen d'admissibilité au cours ]

pre-course exam






commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


indice de crise pour l'examen préalable [ indice de changement pour l'examen préalable ]

critical indicator for screening


contrôle préalable | examen préalable

passenger pre-screening | pre-screening | traveller pre-screening




principe pour l'examen préalable des projets | PEPP [Abbr.]

Principle for Project Appraisal | PPA [Abbr.]


rapport | rapport d'examen préalable

preliminary assessment report | preliminary examination report | screening report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une telle assistance pourrait, en outre, comprendre l'examen préalable par la Commission, à la demande de l'Etat membre, des mesures de transposition envisagées. Il va de soi qu'un tel examen préalable n'affectera pas la faculté de la Commission de relever à un stade ultérieur d'éventuels défauts de transposition.

Such assistance could also include prior examination by the services of the Commission, at the request of the Member State, of the transposal measures proposed; this prior examination would not affect the Commission's right to raise any errors of transposal at a later stage.


[76] Ce chiffre montre certes qu'un examen préalable au niveau de l'UE est utile, mais fait également apparaître que le volume même des réglementations compromet gravement la compétitivité européenne.

While this shows that a screening at EU level is useful, the amount of rules in itself constitutes a serious threat to Europe's competitiveness.


Chaque versement pouvant être subordonné à un examen préalable de la société bénéficiaire, les investisseurs américains sont peut-être plus susceptibles, également, de combiner l'octroi de financements à une intervention en termes de suivi et d'aide à la gestion. // Les États-Unis accordent plus d'importance aux finance-ments de départ que l'UE

Given that every disbursement would be subject to a review of the investee company, the US venture capitalist could be more likely to combine his investment with a commitment in terms of monitoring and management support. // The US more focused on follow-on investments


Lors de l'examen préalable des projets, la BEI devrait évaluer si les opérations de financement en soutien aux PME via un intermédiaire financier sont conformes aux lignes directrices opérationnelles techniques régionales, au cadre de mesure des résultats et aux normes de la BEI.

During its due diligence, the EIB should assess if financing operations supporting SMEs via a financial intermediary are in line with the regional technical operational guidelines, the REM and the EIB standards.


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25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut éviter d'entraver par une réglementation excessive; invite la Commission à suivre attentivement l'évolu ...[+++]

25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the ...[+++]


5. rappelle que le semestre européen permet la surveillance et la coordination préalables nécessaires au sein de la zone euro, à la fois par l'échange des projets de budget et par l'examen préalable de tous les grands programmes de réforme de la politique économique, de manière à permettre la réduction ou l'élimination des éventuelles répercussions négatives des actions nationales sur les autres pays ou sur l'ensemble de la zone euro;

5. Recalls that the European Semester allows for the necessary ex-ante surveillance and coordination in the euro area context, both via the exchange of draft budget plans and the previous discussion of all major economic policy reform plans, allowing the reduction and/or elimination of any possible negative spill-over effects that may arise from national actions on other countries or on the euro area as a whole;


14. souligne qu'il importe de se livrer à un examen préalable de la situation des droits de l'homme sur le terrain sur lequel se fonderait toute intervention en faveur du développement; engage la Commission à faire figurer une rubrique concernant l'état de la démocratie et des droits de l'homme dans tous les documents de stratégie par pays et par région, et à fournir des données plus détaillées sur les résultats des initiatives d'appui à la démocratie;

14. Stresses the importance of drawing up an analysis of the local human rights situation, which should form the basis for all development interventions; calls on the Commission to include a section on the state of democracy and human rights in all Country and Regional Strategy Papers, and to provide more detailed data on the impact of democracy-support initiatives;


Sous réserve d'un examen préalable du Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, cette autorisation expire le 31 décembre 2006 ou à la date prévue à l'annexe II.

Subject to a prior review by the Council, on the basis of a proposal from the Commission, this authorisation shall expire on 31 December 2006 or on the date specified in Annex II.


Cette information, en vertu de la directive 98/34/EC, permet à la Commission et aux autres États membres de mener à bien un examen préalable d’une mesure qui pourrait créer des barrières à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur.

This notification, pursuant to Directive 98/34/EC, allows the Commission and other Member States to carry out a prior examination of a measure which might create obstacles to the free movement of goods in the internal market.


L'examen de ces dossiers est assuré par un groupe interservices qui s'est réuni sept fois en 2000-2002 ; les représentants des services de la Commission ont reçu communication systématique de ces dossiers et toute information pertinente utile à leur examen, préalablement aux réunions.

The cases were examined by an interdepartmental working party which met seven times in 2000-02; the representatives of the Commission departments were regularly notified of these cases - and of any relevant information about the examination - before attending the meetings.




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examen préalable ->

Date index: 2022-09-14
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