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Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
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Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
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Périmètre de l'examen limité
Réservation automatique des places
Réservation électronique des places
Révision sur place

Translation of "examen sur place " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




examen direct [ examen sur place ]

physical examination


révision sur place [ examen sur place ]

on-site review


location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places

automatic seat reservation | electronic seat reservation


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]

examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'examen de ces informations, les discussions menées par la suite avec les autorités sud-coréennes et un examen sur place des règles de production et des mesures de contrôle appliquées en République de Corée ont permis de conclure que, dans ce pays, les règles de production et les contrôles portant sur la production biologique de produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine sont équivalents à ceux établis dans le règlement (CE) no 834/2007.

The examination of that information, subsequent discussions with the authorities of the Republic of Korea and an on-the-spot examination of the rules of production and the control measures applied in the Republic of Korea have led to the conclusion that in that country the rules governing production and controls of organic production of processed agricultural products for use as food are equivalent to those laid down in Regulation (EC) No 834/2007.


5. Les États membres veillent à ce que des examens sur place appropriés soient effectués dans les cas où les niveaux de référence diagnostiques sont régulièrement dépassés et à ce qu’une action corrective soit entreprise le cas échéant.

5. Member States shall ensure that appropriate local reviews are undertaken whenever diagnostic reference levels are consistently exceeded and that corrective action is taken where appropriate.


s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place à la suite d’une demande formulée par la Commission ou lorsqu’un examen sur place produit un résultat négatif résultant du mauvais fonctionnement systématique des mesures de contrôle;

if it does not agree to an on-the-spot examination required by the Commission, or if an on-the-spot examination comes up with a negative result due to systematic malfunctioning of control measures;


le paragraphe suivant est ajouté: " 1 bis. Dans le but de faire converger les pratiques de contrôle, l'Autorité a la possibilité de prendre part aux activités des collèges des autorités de surveillance, notamment aux examens sur place qui sont menés conjointement par deux autorités compétentes ou plus, conformément à l'article 12, du règlement (UE) n° ./2010 [AEMF] du Parlement et du Conseil".

the following paragraph is added: " 1a. With the objective to convergence supervisory practices, the Authority shall be able to participate in the activities of the colleges of supervisors, including on-site examinations, carried out jointly by two or more competent authorities in accordance with Article 12 of Regulation (EU) No ./2010 [ESMA] of the European Parliament and the Council".


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vérification complète des données employées pour établir le certificat de performance énergétique du bâtiment, vérification complète des résultats figurant dans le certificat, y compris les recommandations émises, et examen sur place du bâtiment afin de vérifier la concordance entre les informations fournies dans le certificat de performance énergétique et le bâtiment certifié.

full check of input data of the building used to issue the energy performance certificate, full verification of the results stated in the certificate, including the recommendations given, and on-site visit of the building to check correspondence between specifications given in the energy performance certificate and the building certified.


vérification complète des données employées pour établir le rapport d'inspection du système technique de bâtiment, vérification complète des résultats figurant dans le rapport d'inspection, y compris les recommandations émises, et examen sur place du bâtiment afin de vérifier la concordance entre les informations fournies dans le rapport d'inspection et le système technique de bâtiment inspecté.

full check of input data of the technical building system inspected used to issue the inspection report, full verification of the results stated in the inspection report including the recommendations given and an on-site visit of the building to check correspondence between specifications given in the inspection report and the technical building system inspected.


6. Si, après l’inclusion d’un pays tiers dans la liste figurant à l’annexe I, la Commission prend connaissance d’informations conduisant à des doutes sur la mise en œuvre effective des mesures communiquées, elle peut demander au pays tiers en cause toute information nécessaire, y compris la présentation de rapports d’examens sur place établis par des experts indépendants, ou procéder à un examen sur place effectué par des experts qu’elle a désignés.

6. If, after a third country has been included in the list in Annex I, the Commission obtains information raising doubts as to the actual implementation of the measures described, it may ask the third country concerned for any information required, including the presentation of on-the-spot examination reports established by independent experts, or it may proceed to enable on-the-spot examination by experts designated by it.


3. Lors de la procédure d’examen d’une demande d’inclusion, la Commission peut demander toute information supplémentaire nécessaire à la constatation de l’équivalence des règles de production et des modalités de contrôle appliquées dans le pays tiers avec celles prévues au règlement (CEE) no 2092/91, y compris la présentation de rapports d’examens sur place établis par des experts dont elle a reconnu l’indépendance.

3. When examining an application for inclusion the Commission may request any further information needed to establish that the rules governing production and inspection in the third country are equivalent to those laid down in Regulation (EEC) No 2092/91, including the presentation of on-the-spot examination reports established by experts whose independence was recognised by the Commission.


Le GUE/NGL a déposé trois amendements : l’un sur les sociétés de classification, un autre sur les conditions de travail, et un autre sur un examen sur place par la commission de la politique régionale.

Three amendments have been proposed by the GUE/NGL Group, one on shipping registers, one on working conditions and one on an in situ investigation by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism.


5. Lors de l'examen de la demande d'un pays tiers, la Commission exige que celui-ci fournisse tous les renseignements nécessaires; en outre, elle peut charger des experts d'effectuer, sous son autorité, un examen sur place des règles de production et des mesures de contrôle effectivement appliquées dans le pays tiers concerné.

5. When examining a request from a third country, the Commission shall require it to supply all the necessary information; it may also entrust experts with the task of carrying out, under its authority, an on-the-spot examination of the rules of production and inspection measures actually applied in the third country in question.


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