Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Exemplaire additionnel
Exemplaire de contrôle
Exemplaire de contrôle T 5
Exemplaire de contrôle T5
Exemplaire original
Exemplaire original d'une oeuvre
Exemplaire supplémentaire
Guide des pratiques exemplaires
Oeuvre originale
Original
Reprise d'un exemplaire original
Reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre

Translation of "exemplaire de contrôle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






Directeur, Gestion de la qualité, du rendement et des pratiques exemplaires [ Directrice, Gestion de la qualité, du rendement et des pratiques exemplaires ]

Manager, Quality Management, Performance and Best Practice


Directeur, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires [ Directrice, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires ]

Director, Quality Management, Risk and Best Practice


Guide des pratiques exemplaires [ Guide des pratiques exemplaires en matière de transports ]

Best Practices Manual


reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original

return of an original work


exemplaire original d'une oeuvre | exemplaire original | oeuvre originale | original

original work | original


exemplaire additionnel | exemplaire supplémentaire

additional copy | extra copy | further copy


en double/en deux exemplaires

in duplicate/in two copies
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. se félicite de la proposition de créer un Fonds européen pour la démocratie, qui arrive à point nommé pour répondre aux revendications des populations des pays de notre voisinage en faveur de la démocratie; souligne que ce Fonds devrait être un mécanisme de soutien souple, rapide à mettre en œuvre et ciblé et compléter les instruments existants de l'Union européenne ainsi que les travaux exemplaires menés de longue date par des fondations européennes politiques ou non politiques et par des organisations de la société civile, en gardant à l'esprit que cette initiative doit viser des résultats concrets; insiste pour que ce Fonds n'en ...[+++]

10. Welcomes the proposal for a European Endowment for Democracy (EED), which is a timely response to the clamour for democracy by the populations of our neighbouring countries; underlines that it should be a flexible, fast and targeted mechanism for support and should complement already existing EU instruments and the exemplary work of longstanding European political or non-political foundations and civil society organisations, bearing in mind that tangible results should be an objective of this initiative; stresses that the Endowment should not hinder or duplicate the action already being taken by these foundations, or as part of exi ...[+++]


10. se félicite de la proposition de créer un Fonds européen pour la démocratie, qui arrive à point nommé pour répondre aux revendications des populations des pays de notre voisinage en faveur de la démocratie; souligne que ce Fonds devrait être un mécanisme de soutien souple, rapide à mettre en œuvre et ciblé et compléter les instruments existants de l’Union européenne ainsi que les travaux exemplaires menés de longue date par des fondations européennes politiques ou non politiques et par des organisations de la société civile, en gardant à l’esprit que cette initiative doit viser des résultats concrets; insiste pour que ce Fonds n’en ...[+++]

10. Welcomes the proposal for a European Endowment for Democracy (EED), which is a timely response to the clamour for democracy by the populations of our neighbouring countries; underlines that it should be a flexible, fast and targeted mechanism for support and should complement already existing EU instruments and the exemplary work of longstanding European political or non-political foundations and civil society organisations, bearing in mind that tangible results should be an objective of this initiative; stresses that the Endowment should not hinder or duplicate the action already being taken by these foundations, or as part of exi ...[+++]


«Dans ce cas, l’une des mentions figurant à l’annexe I bis est ajoutée par l’autorité compétente de l’État membre de destination de l’exemplaire de contrôle T 5 ou de l’État membre d’utilisation d’un document national à titre de preuve dans la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” sous la rubrique “Observations” de l’exemplaire de contrôle T 5 ou sous la rubrique correspondante du document national».

‘In such cases, one of the entries listed in Annex Ia shall be added by the competent authorities of the Member State of destination of the T5 control copy or the Member State where a national document is used as proof under the heading “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the T5 control copy or under the corresponding heading of the national document’.


«Dans le cas où l’exemplaire de contrôle T 5 a pour seul but de permettre la libération de la garantie, l’exemplaire de contrôle T 5 comporte dans la case 106 l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».

‘Where the sole purpose of the T5 control copy is the release of the security, the T5 control copy shall contain in section 106 one of the entries listed in Annex Ic’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par dérogation à l'article 159, paragraphe 1, point b), lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le collecteur ou le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu à l'article 159, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuve alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

Notwithstanding Article 159(1)(b), if the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the collector or the first processor is established two months after expiry of the deadline provided for in Article 159(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:


Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

If the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the first processor is established two months after expiry of the deadline for the processing of raw materials provided for in Article 36(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:


Il importe que certaines opérations de transport sur le territoire de la Communauté de matières premières et de produits qui en sont issus fassent l'objet de systèmes de contrôle comportant l'utilisation d'exemplaires de contrôle T5 à délivrer conformément au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire .

Certain transport operations within Community territory involving raw materials and products derived therefrom should be subject to controls entailing the use of T5 control copies to be issued in accordance with Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code .


17. souhaite recevoir un exemplaire du rapport annuel de l'auditeur interne; est conscient que la Cour des comptes considère qu'il s'agit d'un document interne; fait, cependant, observer que le rapport de l'auditeur interne permet habituellement à l'autorité de décharge de se faire une idée précise de l'environnement de contrôle et des améliorations prévues pour l'année suivante; souligne que la plupart des autres institutions font confiance à la commission du contrôle budgétaire pour traiter ce document de manière responsable;

17. Wishes to receive a copy of the internal auditor's annual report; is aware that the ECA considers this to be an internal document; points out, however, that the internal auditor's report usually enables the discharge authority to obtain a clear picture of the control environment and the improvements scheduled for the following year; emphasises that most other institutions trust the Committee on Budgetary Control to handle this document responsibly;


17. souhaite recevoir un exemplaire du rapport annuel de l'auditeur interne; est conscient que la Cour considère qu'il s'agit d'un document interne; fait cependant observer que le rapport de l'auditeur interne permet à l'autorité de décharge de se faire une idée précise de l'environnement de contrôle et des améliorations prévues pour l'année suivante; souligne que la plupart des autres institutions font confiance à la commission du contrôle budgétaire pour traiter ce document de manière responsable;

17. Wishes to receive a copy of the internal auditor's annual report; is aware that the ECA considers this to be an internal document; points out, however, that the internal auditor's report usually enables the discharge authority to obtain a clear picture of the control environment and the improvements scheduled for the following year; emphasises that most other institutions trust the Committee on Budgetary Control to handle this document responsibly;


À cette fin et en vue de favoriser l'efficacité et l'effectivité des audits, la Commission peut, avant de procéder à ceux-ci, exiger que les États membres transmettent le plus rapidement possible à la Commission un exemplaire actualisé de leur plan de contrôle national.

For this purpose, and in order to facilitate the efficiency and effectiveness of the audits, the Commission may, in advance of carrying out such audits, request that the Member States provide, as soon as possible, up-to-date copies of national control plans.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

exemplaire de contrôle ->

Date index: 2022-05-14
w