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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cat. 5+
Cat. 5e
Catégorie 5 améliorée
Catégorie 5+
Catégorie 5e
Catégorie d'exemption
Catégorie exemptée
Colite muqueuse F54 et K58.-
Câblage de catégorie 5+
Câblage de catégorie 5e
Câble de catégorie 5 améliorée
Câble de catégorie 5+
Câble de catégorie 5e
Delirium tremens
Dermite F54 et L23-L25
Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion
Démence alcoolique SAI
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemptions groupées
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Règlement d'exemption catégorielle
Règlement d'exemption par catégorie
Règlement d'exemption par catégories
Résiduel de la personnalité et du comportement
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-

Traduction de «exemption par catégories » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


règlement d'exemption catégorielle [ règlement d'exemption par catégorie ]

block exemption regulation


règlement d'exemption par catégories

block exemption regulation


Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion [ Décret approuvant l'exclusion de la Catégorie de la gestion ]

Management Category Exclusion Approval Order


catégorie d'exemption [ catégorie exemptée ]

excluded category


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


câble de catégorie 5 améliorée | câble de catégorie 5e | câblage de catégorie 5e | câble de catégorie 5+ | câblage de catégorie 5+ | catégorie 5 améliorée | catégorie 5e | catégorie 5+ | cat. 5e | cat. 5+

enhanced category 5 cable | category 5e cable | category 5e cabling | category 5+ cable | category 5+ cabling | enhanced cat 5 | category 5e | category 5+ | cat 5e | cat 5+


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce ch ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le règlement général d'exemption par catégorie déclare certaines catégories d'aides d'État compatibles avec le traité, pour autant qu'elles remplissent des conditions clairement établies, et les exempte de l'obligation de notification et d'autorisation préalables.

However, the General Block Exemption Regulation declares specific categories of state aid compatible with the Treaty, provided they fulfil the clear conditions, and exempts these categories from the requirement of prior notification and approval.


Le règlement général d'exemption par catégorie de 2014 exempte certaines catégories d'aides d'État de l'obligation de notification préalable à la Commission, lorsque ces aides ne sont pas de nature à fausser la concurrence dans le marché unique.

The 2014 General Block Exemption Regulation exempts certain categories of state aid from the requirement of prior notification to the Commission, if these are unlikely to distort competition in the Single Market.


un nouveau règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) qui définit les conditions auxquelles les aides à la RDI (parmi d'autres types d'aide d'État) sont exemptes de l'obligation de notification préalable à la CE (c'est-à-dire bénéficient d'une exemption par catégorie),

a new general block exemption regulation (GBER) that sets out the conditions under which RDI aid (among other types of state aid) is exempt from compulsory prior notification to the Commission (i.e. block exempted).


Conformément à l’article 3 du règlement d’exemption par catégorie, l’exemption par catégorie d’accords restrictifs ou, en d’autres termes, la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie, est soumise à des seuils de parts de marché, ce qui limite le champ d’application de l’exemption par catégorie aux accords qui, bien que susceptibles de restreindre la concurrence, sont généralement présumés remplir les conditions énoncées à l’article 101, paragraphe 3, du tr ...[+++]

According to Article 3 of the TTBER, the block exemption of restrictive agreements, or in other words the safe harbour of the TTBER, is subject to market share thresholds, confining the scope of the block exemption to agreements that although they may be restrictive of competition can generally be presumed to fulfil the conditions of Article 101(3) of the Treaty.


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Alors que le retrait du bénéfice de l’exemption par catégorie par la Commission en vertu de l’article 6 implique l’adoption d’une décision au titre des articles 7 ou 9 du règlement (CE) no 1/2003, un règlement adopté par la Commission en vertu de l’article 7 du règlement d’exemption par catégorie et déclarant celui-ci inapplicable a simplement pour effet de retirer le bénéfice du règlement d’exemption par catégorie et de restaurer ...[+++]

Whereas withdrawal of the benefit of the TTBER by the Commission under Article 6 implies the adoption of a decision pursuant to Articles 7 or 9 of Regulation (EC) No 1/2003, the effect of a Commission regulation pursuant to Article 7 of the TTBER declaring that the TTBER is not to apply, is merely to remove the benefit of the TTBER and to restore the full application of Article 101(1) and (3) of the Treaty in respect of the restraints and the markets concerned.


L’article 3 du règlement d’exemption par catégorie, qui limite l’application de l’exemption par catégorie par des seuils de parts de marché, garantit que les licences liées et les licences groupées ne bénéficieront pas de l’exemption par catégorie au-delà des seuils de parts de marché de 20 % pour les accords entre concurrents et de 30 % pour les accords entre non-concurrents.

Article 3 of the TTBER, which limits the application of the block exemption by market share thresholds, ensures that tying and bundling are not block exempted above the market share thresholds of 20 % in the case of agreements between competitors and 30 % in the case of agreements between non-competitors.


la restriction des ventes passives * entre preneurs est ajoutée à la liste des restrictions caractérisées mentionnées à l’article 4 (des pratiques considérées comme tellement graves qu’elles sont exclues de la sphère de sécurité d’un règlement d’exemption par catégorie, tout comme le reste de l’accord dans lequel elles sont visées) et ne peut en aucun cas bénéficier d’une exemption en vertu du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

passive sales restrictions* between licensees are added to the list of ‘hardcore’ restrictions listed in Article 4 (practices deemed so serious that they, together with the rest of the agreement in which they are found, are excluded from the safe harbour of a BER) and can never be exempted by the TTBER.


Le règlement d’exemption par catégorie actuellement en vigueur [règlement (UE) no 267/2010 de la Commission du 24 mars 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances, JO L 83 du 30.3.2010, p. 1] prévoit une exemption permettant aux assureurs de partager, sous c ...[+++]

The current Block Exemption Regulation (Commission Regulation (EU) No 267/2010 of 24 March 2010 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of agreements, decisions and concerted practices in the insurance sector, OJ L 83, 30.3.2010, p. 1), contains an exemption allowing insurers to share certain types of data through joint compilations, tables and studies under certain conditions. It does not, in particular, exempt agreements on commercial premiums.


Dans le but de simplifier les règles applicables aux accords de fourniture et de distribution, ce règlement unique remplace le règlement n° 1983/83 concernant l'exemption par catégorie à certains accords de distribution exclusive, le règlement n° 1984/83 concernant l'exemption à certaines catégories d'accords d'achat exclusif et le règlement n° 4087/88 concernant l'exemption à certaines catégories d'accords de franchise.

With a view to simplifying the rules applicable to supply and distribution agreements, this single Regulation replaces Regulation No 1983/83 concerning the block exemption for certain exclusive distribution agreements, Regulation No 1984/83 concerning the exemption for certain categories of exclusive purchasing agreements and Regulation No 4087/88 concerning the exemption for certain categories of franchise agreements.


(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que ...[+++]

(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission wil ...[+++]


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