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Ajustements sur exercices antérieurs
Apurement des exercices antérieurs
Apurer
Apurer un compte
Asthme d'effort
Asthme d'exercice
Asthme dû à l'exercice
Asthme provoqué par l'effort
Asthme à l'exercice
Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Bronchospasme induit par l'exercice
Bronchospasme à l'exercice
Charges et produits sur exercices antérieurs
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Contrôle final
Donner des conseils sur des exercices de réadaptation
Donner des conseils sur des exercices de rééducation
Exercice apuré
Exercice clos
Exercice cloturé
Exercice dont les comptes ont été apurés
Produits et charges sur exercices antérieurs
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Reprises sur provisions antérieures
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Translation of "exercice apuré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés

financial year for which the accounts have been closed


exercice apuré

financial year for which the accounts have been closed


apurement des exercices antérieurs

clearance of previous years'accounts




conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist


rification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments


asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]

exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]


donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation

advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises


intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme

integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. soutient la recommandation formulée par la Cour des comptes à l'égard de la rubrique 4, notamment en vue de l'amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance pour l'apurement des avances, tout en rappelant que l'aide extérieure de l'Union est partiellement mise en œuvre par des organismes extérieurs à l'Union, souvent dans des conditions difficiles, dont les crises et les conflits, et qu'elle exige, pour être efficace, un certain degré d'adaptation, de flexibilité et de rapidité; est toutefois préoccupé par les résultats et l'incidence des contrôles existants et prie instamment la Commission de renforcer ces contrôles afin d'améliorer les résultats et d'accroître l'efficacité de l'aide européenne mise en œuvre par des tiers, do ...[+++]

2. Supports all of the Court of Auditors recommendation with regard to Heading 4, in particular for the improvement of supervisory and control systems with regard to the clearing of advances, while recalling that the Union's external assistance is implemented partly by entities external to the Union, often under difficult conditions, including crises and conflicts, and requires a certain amount of adaptability, flexibility, and speed to be effective; is, nevertheless, concerned about the results and impact of existing controls and urges the European Commission to strengthen them to improve the results and effectiveness of European assistance implemented by third parties of which, during the fiscal year 2012, 796 million euros are provided ...[+++]


Cette procédure a évolué lors de sa réforme de 1996, passant de ce qui était à l'origine une décision unique d'apurement portant sur un exercice précis à la procédure actuelle en deux temps.

This procedure has evolved, after its reform in 1996, from an original single clearance decision relating to a particular financial year to the current two-stage procedure.


Fin 2008, l'apurement des comptes n'était achevé pour aucun exercice postérieur à 2001.

At the end of 2008, the clearance of accounts was not complete for any year later than 2001.


S’agissant des dépenses agricoles, les procédures d’apurement des comptes accusent d’importants retards - le dernier exercice entièrement apuré est celui de 1998 - et, en raison des déficiences du système, les décisions de conformité n’ont imposé des amendes qu’aux autorités des États membres.

As regards agricultural spending, the financial clearance procedures are much delayed – the last fully cleared financial year was 1998 – and, due to failures in the system, the conformity decisions imposed fines only on the authorities of Member States.


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Il comprendra la mise en place d'organismes payeurs agréés, d'organes de coordination agréés, un meilleur système de certification des comptes, un système comptable annuel amélioré complété par une déclaration d'assurance des directeurs des organismes payeurs nationaux, ainsi qu’un apurement des comptes annuel et un apurement annuel de conformité des exercices comptables.

It will include the use of accredited paying agencies, accredited coordination bodies, a better system of certification of the accounts, an improved annual accounting system completed by a declaration of assurance from the director of the national paying agencies, an annual accounting clearance of accounts exercise, and an annual conformity clearance of accounts exercise.


8. invite la Commission à signaler à l'autorité de décharge quand l'apurement d'un exercice déterminé a été mené à bien et à présenter les corrections financières par État membre et par secteur pour l'exercice en question dans le rapport financier annuel relatif au FEOGA;

8. Invites the Commission to inform the discharge authority when a specific financial year has been finalised, and to present the financial corrections per Member State and per sector for that year in the following annual Financial Report on the EAGGF;


- vu les rapports de synthèse sur les résultats des inspections concernant l'apurement des comptes du FEOGA, section "Garantie”, pour les exercices 1993, 1994 et 1995,

- having regard to the summary reports on the results of inspections concerning the clearance of the EAGGF Guarantee Section accounts for 1993, 1994 and 1995,


4. donne décharge à la Commission sous réserve d'informations nouvelles relatives à l'affaire Fléchard, au système des restitutions à l'exportation et au fonctionnement de l'organisation commune des marchés pour les décisions d'apurement des comptes pour les exercices 1993, 1994 et 1995;

4. Grants discharge to the Commission, subject to the receipt of further information concerning the Fléchard case, the export refund scheme and the operation of the common organisation of markets, in respect of the clearance of accounts for the 1993, 1994 and 1995 financial years;


Par requête déposée au greffe de la Cour le 9 juillet 1996, le royaume de Danemark a demandé l'annulation partielle de la décision 96/311/CE de la Commission, du 10 avril 1996, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1992 ainsi que de certaines dépenses pour l'exercice 1993 (ci-après la «décision attaquée»), en tant qu'elle a refusé de mettre à la charge du FEOGA la somme de 26 867 909 DKR qui avait été déclarée par le royaume de Danemark pour les exercices 1991 et 1992 dans le ca ...[+++]

accounts presented by the Member States in respect of the expenditure for 1992 of the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and in respect of certain expenditure for 1993 ('the contested decision'), in so far as it refused to charge to the EAGGF DKR 26 867 909 declared by the Kingdom of Denmark in respect of 1991 and 1992 in the context of intervention purchases of beef and veal.


Annulation partielle de la décision 98/324/CE de la Commission, du 29 avril 1998, relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice 1997 - Apurement comptable (art. 5, par. 2, sous b, du règlement (CEE) nº 729/70 de la Commission) - Exclusion de déductions devant faire l'objet d'une vérification matérielle (art. 5, par. 2, sous c du règlement (CEE) nº 729/70)

presented by the Member States in respect of the expenditure for 1997 of the EAGGF, Guarantee Section · Clearance of accounts (Article 5(2)(b) of Commission Regulation (EEC) No 729/70) · Exclusion of deductions which must be subject to material verification (Article 5(2)(c) of Regulation (EEC) No 729/70)


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