Translation of "facteur de conversion " (French → English) :

2. Les exploitants et les exploitants d’aéronefs recueillent, enregistrent, rassemblent, analysent et étayent les données de surveillance, et notamment les hypothèses, les références, les données d’activité, les facteurs d’émission, les facteurs d’oxydation et les facteurs de conversion, de manière transparente, de façon à permettre au vérificateur et à l’autorité compétente de reproduire la détermination des émissions.

Aux fins de la comparaison des économies d'énergie et de la conversion en une unité permettant la comparaison, les facteurs de conversion figurant à l'annexe IV s'appliquent, sauf si le recours à d'autres facteurs de conversion peut être justifié.

À ces fins, pour les établissements de crédit qui calculent les montants des expositions pondérés conformément aux articles 78 à 83, la valeur exposée au risque des éléments hors bilan énumérés à l’annexe II s’élève à 100 % de sa valeur et non à la valeur exposée au risque prévue à l’article 78, paragraphe 1, et pour les établissements de crédit qui calculent les montants des expositions pondérés conformément aux articles 84 à 89, la valeur exposée au risque des éléments énumérés à l’annexe VII, partie 3, points 9 à 11, est calculée en appliquant un facteur de conversion de 100 % plutôt que les facteurs de conversion ou les pourcentages ...[+++]prévus par ces points».

En dépit du fait que, jusqu'à présent, des facteurs de conversion appropriés différents ont été utilisés pour calculer la teneur en protéines à partir de la teneur en azote de différentes sources protéiques, il ressort d'avis scientifiques récents que, pour le calcul spécifique de la teneur en protéines des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, il convient de recourir à un seul facteur de conversion adapté à ces produits.

Cet objectif indicatif national en matière d'économies d'énergie est fixé et calculé selon les modalités et la méthode exposées à l'annexe I. Aux fins de la comparaison des économies d'énergie et de la conversion en une unité permettant la comparaison, les facteurs de conversion figurant à l'annexe II s'appliquent, sauf si le recours à d'autres facteurs de conversion peut être justifié.

Cet objectif indicatif national en matière d'économies d'énergie est fixé et calculé selon les modalités et la méthode exposées à l'annexe I. Aux fins de la comparaison des économies d'énergie et de la conversion en une unité permettant la comparaison, les facteurs de conversion figurant à l'annexe II s'appliquent, sauf si le recours à d'autres facteurs de conversion peut être justifié.