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Analyse détaillée
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étude détaillée des traitements
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Traduction de «facturation détaillée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




facturation énumérative [ facturation sans pièces | facturation détaillée ]

descriptive billing


droit à la facturation détaillée

entitlement to detailed billing


restructuration du traitement des factures détaillées et récurrentes

re-engineer processing of detailed, recurring invoices






analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée

detailed system analysis | architectural analysis


gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures


facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les appels qui sont gratuits pour l’abonné appelant, y compris les appels aux lignes d’assistance, ne sont pas indiqués sur la facture détaillée de l’abonné appelant.

Calls which are free of charge to the calling subscriber, including calls to helplines, are not to be identified in the calling subscriber's itemised bill.


Bien que reconnaissant que les dispositions relatives à la facturation détaillée ne précisent pas ce qui doit apparaître sur une facture standard détaillée, la Cour a estimé que le mode de facturation imposé par l’Autriche permet seulement aux abonnés de déduire qu’ils ont fait un certain nombre d’appels pour un montant total déterminé dans chaque catégorie d’appels.

Whilst acknowledging that the itemized billing provisions do not state specifically what should appear on standard itemised bills, the Court found that the form of billing required in Austria only allows subscribers to deduce that they have made a certain number of calls costing a certain total amount within the tariff bands covered by the bill.


La Cour a rejeté l’argument avancé par l’Autriche selon lequel des factures plus détaillées ne sauraient être offertes à un prix raisonnable aux abonnés parce que les dispositions relatives à la facturation détaillée prévues dans la directive 98/10/CE sont subordonnées aux règles relatives à la protection des données à caractère privé.

The Court rejected Austria’s argument that because the itemized billing provisions of Directive 98/10/EC are subject to data privacy protection, no additional levels of detail could be offered to subscribers at reasonable tariffs.


Selon la Cour, des factures détaillées standard permettraient de donner des informations plus détaillées sans coût supplémentaire pour les abonnés.

Standard itemized bills could provide a higher level of detail, at no extra cost to subscribers, it noted.


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Factures téléphoniques : Pour la Cour de justice européenne, le besoin de protéger les données à caractère privé n’empêche pas la facturation détaillée

Telephone bills: data privacy need not preclude individual billing of calls, says European Court of Justice


(33) L'introduction de factures détaillées a amélioré les possibilités offertes à l'abonné pour vérifier l'exactitude des montants facturés par le fournisseur de service mais elle risque simultanément de compromettre la vie privée des utilisateurs de services de communications électroniques accessibles au public.

(33) The introduction of itemised bills has improved the possibilities for the subscriber to check the accuracy of the fees charged by the service provider but, at the same time, it may jeopardise the privacy of the users of publicly available electronic communications services.


L'introduction de factures détaillées a amélioré les possibilités offertes à l'abonné pour vérifier l'exactitude des montants facturés par le fournisseur de service mais elle risque simultanément de compromettre la vie privée des utilisateurs de services de communications électroniques accessibles au public.

The introduction of itemised bills has improved the possibilities for the subscriber to check the accuracy of the fees charged by the service provider but, at the same time, it may jeopardise the privacy of the users of publicly available electronic communications services.


2. Les États membres appliquent des dispositions nationales afin de concilier les droits des abonnés recevant des factures détaillées avec le droit à la vie privée des utilisateurs appelants et des abonnés appelés, par exemple en veillant à ce que lesdits utilisateurs et abonnés disposent de modalités complémentaires suffisantes renforçant le respect de la vie privée pour les communications ou les paiements.

2. Member States shall apply national provisions in order to reconcile the rights of subscribers receiving itemised bills with the right to privacy of calling users and called subscribers, for example by ensuring that sufficient alternative privacy enhancing methods of communications or payments are available to such users and subscribers.


Aux mêmes fins, les États membres peuvent inviter les opérateurs à proposer à leurs abonnés un autre type de facture détaillée sur laquelle un certain nombre de chiffres des numéros d'appel ont été supprimés.

To the same end, Member States may ask the operators to offer their subscribers a different type of detailed bill in which a certain number of digits of the called number have been deleted.


Ces caractéristiques comprennent la fourniture de lignes téléphoniques dans des délais fixés officiellement, la facturation détaillée et des procédures indépendantes pour le règlement des litiges en matière de facturation.

These include such features as the provision of telephone lines within published delivery periods, the provision of itemised billing, and the availability of independent procedures for settling billing disputes.


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