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Charge de la preuve
Charge de prouver
Charge de présentation
Charge générale
Charge inversée
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de la preuve
Fardeau de la réglementation
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau de réglementation
Fardeau général
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Fardeau réglementaire
Inspecteur à l'inspection générale
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve

Traduction de «fardeau général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge générale | fardeau général

general burden general burden


charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

regulatory burden






charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que des procédures compliquées peuvent être un lourd fardeau pour les bénéficiaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, les ONG et les municipalités, qui ont besoin de financement de l'Union, et qu'en général, ces entités ne disposent pas des ressources financières et humaines, ni des compétences nécessaires pour demander et gérer avec succès les subventions de l'Union; que la Commission et les États membres sont invités à redoubler d'efforts pour rendre l'outil de cotation des risques ARACHNE opérati ...[+++]

D. whereas complicated procedures can place a significant burden on beneficiaries, in particular small and medium-sized businesses, NGOs and municipalities, which are in need of EU funding, and whereas, in general, these entities do not have the financial and human resources, nor the expertise, to successfully apply for and manage EU grants; whereas the Commission and the Member States are invited to continue their efforts to make the ARACHNE risk-scoring tool operational and easier to use for the managing authorities and control systems of operational programmes, which need to ensure a proper balance between simplification on the one ...[+++]


D. considérant que des procédures compliquées peuvent être un lourd fardeau pour les bénéficiaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, les ONG et les municipalités, qui ont besoin de financement de l'Union, et qu'en général, ces entités ne disposent pas des ressources financières et humaines, ni des compétences nécessaires pour demander et gérer avec succès les subventions de l'Union; que la Commission et les États membres sont invités à redoubler d'efforts pour rendre l'outil de cotation des risques ARACHNE opératio ...[+++]

D. whereas complicated procedures can place a significant burden on beneficiaries, in particular small and medium-sized businesses, NGOs and municipalities, which are in need of EU funding, and whereas, in general, these entities do not have the financial and human resources, nor the expertise, to successfully apply for and manage EU grants; whereas the Commission and the Member States are invited to continue their efforts to make the ARACHNE risk-scoring tool operational and easier to use for the managing authorities and control systems of operational programmes, which need to ensure a proper balance between simplification on the one h ...[+++]


Une intervention précoce améliore la qualité de vie de ceux qui ont des problèmes de santé mentale et allègent le fardeau que la maladie mentale peut représenter pour leur famille et leurs amis du patient, ainsi que sur la société en général, en réduisant le fardeau et les coûts associés aux soins de santé, à la justice criminelle et aux services sociaux.

Early intervention improves the quality of life for the individuals living with mental health issues and reduces the toll that mental health illness can have on the patient's family and friends and on society at large by reducing the burden and cost of our health care, criminal justice and social services.


Les PME sont essentielles pour la création d'emplois en Europe mais elles ont souvent des difficultés à accéder aux financements communautaires en raison du fardeau administratif et elles sont généralement sous-représentées dans la recherche nucléaire.

SMEs are key to job creation across the Union but often have difficulty in accessing Union funding owing to the administrative burden and are often under- represented in nuclear research.


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La crainte générale est que les générations âgées deviennent un fardeau trop lourd pour les personnes plus jeunes en âge de travailler, ce qui pourrait susciter des tensions entre générations.

There is a generally spread fear that the older generation is becoming a heavy burden on younger and working-age people and this could result in tensions between generations.


L'allègement potentiel de la charge des réponses sous l'effet de ces mesures est sensible: par exemple, la simplification de 2005 a réduit le nombre de rubriques de la liste Prodcom de 5 800 à 4 500 et l'exigence d'un rapport trimestriel sur la production textile imposait généralement un fardeau démesuré aux répondants.

The potential decrease in the burden as a result of the measures taken is significant: for instance, the 2005 simplification reduced the number of headings in the Prodcom list from 5 800 to 4 500, and the requirement to report every quarter on textile production used to impose a disproportionate burden on respondents.


8. insiste sur la nécessité de créer un environnement qui renforce l'esprit d'entreprise et une culture de prise de risques qui favorise la création de nouvelles entreprises en allégeant le fardeau administratif pesant sur les PME, en simplifiant l'environnement réglementaire, en diminuant le niveau général de la fiscalité dans l'Union et en améliorant l'accès des PME aux sources de financement, en particulier aux capitaux à risque; suggère des réformes destinées à augmenter les opportunités pour les PME; attire l'attention sur le r ...[+++]

8. Stresses the need to create an environment which promotes a spirit of enterprise and a risk-taking culture which encourages the creation of new businesses by easing the administrative burden on SMEs, by simplifying the regulatory environment, by reducing the general level of taxation in the European Union and by improving access for SMEs to sources of finance, particularly risk capital; proposes reforms designed to increase opportunities for SMEs; draws attention to the decisive role that micro-loans may play in assisting the creation of businesses and jobs; calls for a detailed examination of such instruments, and for them to be t ...[+++]


Non seulement dans la campagne électorale, non seulement dans le discours du Trône, le gouvernement a-t-il fait abstraction du fardeau fiscal écrasant qu'il a imposé aux Canadiens qui travaillent fort; il a alourdi davantage leur fardeau, au cours de la dernière décennie, en détournant sans vergogne les cotisations d'assurance-emploi vers ses recettes générales.

Not only in the campaign, not only in the throne speech, has the government been blind to the crushing tax burden it has placed on hardworking Canadians; it has compounded that over the past decade by shamelessly diverting employment insurance premiums to its general revenues.


L'UE partage le point de vue du Secrétaire général, selon lequel le fardeau insoutenable de la dette qui pèse actuellement sur de nombreux pays africains compromet la sécurité économique et la stabilité à long terme de l'Afrique et exige des mesures globales et décisives de la part de la communauté internationale.

The EU shares the Secretary General's view that the current unsustainable debt burden many African countries face poses a threat to the economic security and long-term stability of Africa and requires comprehensive and decisive action by the international community.


D'une façon générale, la Communauté et ses Etats membres déploieront de façon coordonnée leurs efforts dans les prochaines semaines en direction des autres donateurs en vue d'un partage équitable du fardeau.

In the coming weeks, the Community and its Member States will generally coordinate their efforts vis-à-vis the other donors in order to secure an equitable distribution of the burden.


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