Sur la base des informations recueillies durant la procédure, la Commission est parvenue à la conclusion que ces aides ne peuvent bénéficier d'aucune des dérogations prévues à l'article 92, paragraphe 3, points a), et c), dans la mesure où elles ne visent pas à favoriser le développement économique de régions ayant un niveau de vie anormalement bas, ni la restructuration d'entreprises dont la fermeture est imminente.
On the basis of the information obtained during the proceedings, the Commission has concluded that the aid does not qualify for any of the derogations allowed under Article 92(3)(a) and (c), since it is not intended to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or to restructure firms whose closure is imminent.