5. Par dérogation aux sections 2 et 4b), une bouée cardinale nord peut porter un feu blanc à occultation rapide, présentant des éclats à intervalles réguliers, 60 fois par minute.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5. Notwithstanding section 2 and paragraph 4(b), a North Cardinal Buoy may use a quick flashing white light flashing at regular intervals of 60 times per minute.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Malheureusement, dans certains communiqués des médias, cette histoire de clubs de golf a entièrement occulté la déclaration de la Cour selon laquelle l’agriculture est le domaine dans lequel la Commission et les États membres ont fait le plus de progrès et pour lequel la Cour a failli donner un feu vert total.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-28]

Regrettably, in some media reports, this golf club issue has entirely overshadowed the Court’s statement that agriculture is an area in which the Commission and the Member States have made most progress, and for which the Court came very close to giving an overall green light.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-11-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-11-28]

Le gouvernement occulte complètement la réalité d'une véritable logique dissuasive qui veut que, si un juge a devant lui une personne qui a commis une infraction avec une arme à feu — ce qui est répréhensible —, il doive apprécier le contexte global de la commission de l'infraction.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-04-29]

The government is completely ignoring the fact that true deterrence means that a judge who is sentencing someone who has committed an offence involving a firearm, which is reprehensible, must assess the overall context in which the offence was committed.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-04-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-04-29]

Nous verrons ce qu'il en sera avec le prochain budget, mais je ne suis pas convaincu que les allégements fiscaux constitueront une part importante du programme du gouvernement pour le pays, et cela m'attriste (1635) Le gouvernement a détroussé les contribuables de dix milliards de dollars supplémentaires par année, a occulté les chiffres relatifs à l'excédent année après année, cachant ces dix milliards afin de pouvoir les gaspiller sur des choses comme le programme de commandites; n'oublions pas le gâchis d'un milliard de dollars et le registre des armes à feu, qui a englouti 1,5 ou 2 milliards de dollars, qui sait.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-01]

That is what families have told us they want. We will see in the upcoming budget, but I doubt very much that it will be a big part of the government's agenda for the country, and that is a sad thing (1635) The government has been ripping off taxpayers by an extra $10 billion a year, fudging the numbers on the surplus year after year, hiding the $10 billion so it can blow it on things like the sponsorship program, the billion dollar boondoggle and the gun registry which is now at $1.5 billion or $2 billion, who even knows.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-01]

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Pouvez-vous donc m'expliquer, si vous ne tentiez pas de dissimuler les problèmes du registre des armes d'épaule, qui n'a d'ailleurs absolument rien à voir avec le contrôle des armes à feu—ce sont deux choses distinctes—pourquoi ces coûts ont été occultés?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-23]

So can you explain to me, if you weren't trying to cover up what was happening within the long-gun registry, which has absolutely nothing to do with gun control two separate arguments there why were these costs not reported?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-02-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-02-23]

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feu occultable ->

Date index: 2021-03-22