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Entreprise fiduciaire
Fiduciaire
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Fiduciaire passif
Fiduciaire remplaçant
Fiduciaire substitué
Fiduciaire successeur
Fiduciaire succédant
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Méthode de Prausnitz-Küstner
Méthode de transfert passif
Nouveau fiduciaire
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Phénomène de Prausnitz et Küstner
RPP
Remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI
Remboursements du Fonds fiduciaire du FMI
Réaction de P-K
Réaction de Prausnitz-Küstner
Réaction de transfert de Prausnitz-Küstner
Régime de perfectionnement passif
Régime du perfectionnement passif
Société fiduciaire
Sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI
Système passif
Système passif de chauffage
Système passif de climatisation
TPP
Technique de Prausnitz-Küstner
Trafic de perfectionnement passif
Transfert passif d'anticorps allergisants
Transfert passif de Prausnitz-Küstner
épreuve de Prausnitz-Küstner
épreuve de transfert passif

Translation of "fiduciaire passif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]

successor trustee


remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]

Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee


entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]

trust company [ fiduciary ]


passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability


régime de perfectionnement passif | régime du perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif | RPP [Abbr.] | TPP [Abbr.]

outward processing | outward processing arrangements | outward processing procedure | outward processing traffic | OPA [Abbr.] | OPT [Abbr.]


système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation

passive solar system | passive system


épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner

Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Provisions pour pensions, risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, et à d'autres fins, par exemple des dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n'ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation, après l'année de basculement fiduciaire, si ces billets n'apparaissent pas au poste de passif 12.3 “Autres passifs”/“Divers”.

For pensions, for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for other purposes, e.g. expected future expenses, provisions for national euro area currency units that have ceased to be legal tender but are still in circulation after the cash changeover year if these banknotes are not shown under liability item 12.3 “Other liabilities/Sundry”


Si la date de basculement fiduciaire correspond à un jour de fermeture de TARGET2, l'engagement d'une BCN résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l'orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire est compris dans la base de calcul (comme faisant partie des comptes correspondants dans le cadre du poste de passif 10.4 du BH) jusqu'à ce que cet engagement soit compris dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.

If the cash changeover date is a day on which TARGET2 is closed, the liability of an NCB which results from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have entered into circulation before the cash changeover date forms part of the liability base (as part of the correspondent accounts under liability item 10.4 of the HBS) until the liability becomes part of the intra-Eurosystem liabilities resulting from TARGET2 transactions.


(c) tout passif qui résulte de la détention par l'entité visée à l'article 2 d'actifs ou de liquidités de clients, ou bien d'une relation de fiducie entre ladite entité (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit client ou bénéficiaire soit protégé en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité ou en matière civile.

(c) any liability that arises by virtue of the holding by the entity referred to in Article 2 of client assets or client money, or a fiduciary relationship between entity referred to in Article 2, as fiduciary, and another person, as beneficiary, provided that such client or beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.


tout passif qui résulte d'une relation de fiducie entre l'entité visée à l'article 2 (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit bénéficiaire soit protégé en vertu de la législation applicable en matière d'insolvabilité ou en matière civile;

any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between the entity referred to Article 2 (as fiduciary) and another person (as beneficiary), provided that such beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law;


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les recettes, les dépenses, ainsi que les éléments d'actif et de passif du Fonds européen de développement (FED), du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du Mécanisme européen de stabilité (MES) et d'éventuels autres mécanismes futurs, y compris les fonds fiduciaires.

the revenue, expenditure, assets and liabilities of the European Development Fund (EDF), the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM), and other possible future mechanisms, including trust funds,


– les recettes, les dépenses, ainsi que les éléments d'actif et de passif du Fonds européen de développement (FED), du Fonds européen de stabilité financière (FESF), du Mécanisme européen de stabilité (MES) et d'éventuels autres mécanismes futurs, y compris les fonds fiduciaires;

– the revenue, expenditure, assets and liabilities of the European Development Fund (EDF), the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM), and other possible future mechanisms, including trust funds;


Provisions pour pensions, risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l’or, et à d’autres fins, par exemple des dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation, après l’année de basculement fiduciaire, si ces billets n’apparaissent pas au poste de passif 12.3 “Autres passifs/Divers”.

For pensions, for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for other purposes, e.g. expected future expenses, provisions for national euro area currency units that have ceased to be legal tender but are still in circulation after the cash changeover year if these banknotes are not shown under liability item 12.3 “Other liabilities/Sundry”


Si la date de basculement fiduciaire correspond à un jour de fermeture de TARGET2, l’engagement d’une BCN résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire est compris dans la base de calcul (comme faisant partie des comptes correspondants dans le cadre du poste de passif 10.4 du BH) jusqu’à ce que cet engagement soit compris dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2.

If the cash changeover date is a day on which TARGET2 is closed, the liability of an NCB which results from euro banknotes that have been frontloaded under Guideline ECB/2006/9 and have entered into circulation before the cash changeover date forms part of the liability base (as part of the correspondent accounts under liability item 10.4 of the HBS) until the liability becomes part of the intra-Eurosystem liabilities resulting from TARGET2 transactions.


Provisions pour pensions, risques de change, de taux d’intérêt et de variation du cours de l'or, et à d’autres fins, par exemple des dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation, après l’année de basculement fiduciaire, si ces billets n’apparaissent pas au poste de passif 12.3 «Autres passifs»/«Divers».

For pensions, for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for other purposes, e.g. expected future expenses, provisions for national euro area currency units that have ceased to be legal tender but are still in circulation after the cash changeover year if these banknotes are not shown under liability item 12.3 ‘Other liabilities/Sundry’


Certains témoins recommandent un programme de formation ou d’orientation pour les fiduciaires sur les questions comme les passifs, l’administration des pensions et les placements et le recours à une agence de recrutement de cadres et aux annonces dans les journaux dans le contexte d’un processus public de recherche de candidats pour le conseil d’administration.

Some witnesses recommended a training or orientation program on such issues as liabilities, pension administration, and investment issues, and use of an executive search firm and newspaper advertisements as part of a public process for seeking candidates for the Board.


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