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Agent des services de fiducie personnelle
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Société de placement immobilier

Traduction de «fiducie de placement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fiducie de placement | fiducie d'investissement

investment trust


fiducie de placement dans des petites entreprises

small business investment trust


compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement

investment company | investment trust


fiducie d'investissement à revenu fixe [ fiducie de placement à revenu fixe ]

income investment trust


société de placement immobilier [ société d'investissement immobilier | fiducie de placement immobilier | fonds de placement immobilier ]

real estate investment trust


certificat de placement en fiducie avec droit de vote | certificat de placement en fiducie comportant droit de vote

voting trust certificate




agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


certificat de placement en fiducie portant sur des redevances et comportant droit de vote

royalty voting trust certificate


fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, ...[+++]

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unempl ...[+++]


c.1) sous réserve de l’alinéa a), dans le cas où plusieurs personnes acquièrent à un moment donné, dans le cadre d’une série d’opérations ou d’événements, des actions d’une société (appelée « acquéreur » au présent alinéa) en échange ou lors du rachat ou de l’abandon de participations dans une fiducie intermédiaire de placement déterminée (compte non tenu du paragraphe 122.1(2)), dans une société de personnes intermédiaire de placement déterminée (compte non tenu du paragraphe 197(8)) ou dans une fiducie de placement immobilier (au sens du paragraphe 122.1(1)) ou par suite d’une distribution provenant d’une telle fiducie ou société de pe ...[+++]

(c.1) subject to paragraph (a), if, at any particular time, as part of a series of transactions or events, two or more persons acquire shares of a corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”) in exchange for or upon a redemption or surrender of interests in, or as a consequence of a distribution from, a SIFT trust (determined without reference to subsection 122.1(2)), SIFT partnership (determined without reference to subsection 197(8)) or real estate investment trust (as defined in subsection 122.1(1)), control of the acquiring corporation and of each corporation controlled by it immediately before the parti ...[+++]


(4) Pour l’application de l’alinéa 149(1)o.3) de la Loi, lorsqu’une société de placement dans des petites entreprises détient un intérêt dans une société de personnes qui constituait une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises à la date d’acquisition de l’intérêt et qui, sans le présent paragraphe, cesserait de constituer une telle société de personnes à une date ultérieure, l’intérêt dans la société de personnes est réputé être un intérêt dans une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises pour la période de 24 mois suivant la date ultérieure. Le présent paragraphe s’applique ...[+++]

(4) For the purposes of paragraph 149(1)(o.3) of the Act, where a small business investment corporation holds an interest in a partnership or trust that qualified as a small business investment limited partnership or small business investment trust, as the case may be, when the interest was acquired and that, but for this subsection, would cease at a subsequent time to so qualify, the interest in the partnership or trust shall be deemed to be an interest in a small business investment limited partnership or small business investment trust, as the case may ...[+++]


(i) en ce qui concerne chacune des sociétés, une personne (appelée « personne intéressée » au présent sous-alinéa) qui est affiliée (au sens de l’article 251.1, compte non tenu de la définition de « contrôlé » au paragraphe 251.1(3)) à la fiducie intermédiaire de placement déterminée, à la société de personnes intermédiaire de placement déterminée ou à la fiducie de placement immobilier était propriétaire d’actions de la société donnée dont la juste valeur marchande totale excède 50 % de celle de l’ensemble des actions émises et en circulation de la société donnée tout au long de la période qui :

(i) in respect of each of the corporations, a person (in this subparagraph referred to as a “relevant person”) affiliated (within the meaning assigned by section 251.1 read without reference to the definition “controlled” in subsection 251.1(3)) with the SIFT trust, SIFT partnership or real estate investment trust owned shares of the particular corporation having a total fair market value of more than 50% of the fair market value of all the issued and outstanding shares of the particular corporation at all times during the period that


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(4) Lorsqu’une personne qui détient une action ou participation dans une société, société de personnes ou fiducie qui serait, sans le présent paragraphe, une société de placement dans des petites entreprises, société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises ou fiducie de placement dans des petites entreprises savait à la date de l’émission de l’action ou de la participation ou à la date d’un apport de capital fait à l’égard de cette action ou participation :

(4) Where a person who holds a share of or an interest in a corporation, partnership or trust that, but for this subsection, would be a small business investment corporation, small business investment limited partnership or small business investment trust knew at the time of issue of the share or interest, as the case may be, or at the time of making any contribution in respect of the share or interest, that


E. considérant que la PFT, en particulier sous la forme d'ESOP ou de prises de participation, peut agir comme un amortisseur en permettant d'obtenir des primes ou d'autres formes de rémunération ou de gratification supplémentaire gérées en fiducie par des tiers, en répartissant les risques de placement entre les principaux actionnaires de l'entreprise et en dotant les travailleurs d'un portefeuille d'actions constitué en épargne d'entreprise;

E. whereas EFP, particularly in the form of ESOPs or partial ownership, can act as a shock absorber, allowing bonuses or other forms of supplementary pay or reward to be managed in trusts by third parties, spreading the investment risk among the company’s principal shareholders and ensuring that workers have a portfolio of saved shares;


E. considérant que la PFT, en particulier sous la forme d'ESOP ou de prises de participation, peut agir comme un amortisseur en permettant d'obtenir des primes ou d'autres formes de rémunération ou de gratification supplémentaire gérées en fiducie par des tiers, en répartissant les risques de placement entre les principaux actionnaires de l'entreprise et en dotant les travailleurs d'un portefeuille d'actions constitué en épargne d'entreprise;

E. whereas EFP, particularly in the form of ESOPs or partial ownership, can act as a shock absorber, allowing bonuses or other forms of supplementary pay or reward to be managed in trusts by third parties, spreading the investment risk among the company’s principal shareholders and ensuring that workers have a portfolio of saved shares;


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