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Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
Fiducie résidante
Fiducie résidante à l'étranger
Fiducies de succession
Fiducies successorales
Gérer des fiducies
Legs de biens personnels en fiducie
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Population résidante permanente étrangère
Services de fiducies de succession
Services de fiducies successorales
étudier une fiducie

Traduction de «fiducie résidante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]

estate trust services


étudier une fiducie

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts


gérer des fiducies

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances Canada : Si vous me le permettez, je crois comprendre que les cas dont il est question impliquent des fiducies résidantes à l'étranger ou ce qu'on estime être des fiducies résidantes à l'étranger.

Mr. Brian Ernewein, Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada: If I may, the cases in question, as I understand it, involve the use of offshore trusts or what are asserted to be offshore trusts.


Le sénateur Ringuette : Pourriez-vous donner au comité les dates où ces fiducies résidantes à l'étranger ont été mises sur pied?

Senator Ringuette: Could you identify for this committee the dates on which these offshore trusts were put in place?


Les « anciennes » règles figurant dans la loi en vigueur et visant les fiducies étrangères s'appliquaient lorsqu'une fiducie résidante d'un territoire étranger comptant un résidant canadien parmi ses bénéficiaires recevait des biens d'un résidant canadien qui était lié à ce bénéficiaire.

The old and current existing legislation of the offshore trust rules applied where a trust resident in a foreign jurisdiction and having a Canadian resident beneficiary received property from a Canadian resident who was related to the Canadian resident beneficiary.


Ce parent canadien fait un don immédiat de 100 000 $ à un enfant et un don de 100 000 $ à une fiducie résidante des États-Unis pour l'autre enfant, pour des raisons autres que fiscales.

A Canadian resident parent has two children resident in the U.S. The Canadian parent gifts $100,000 to one child outright and $100,000 to a U.S. resident trust for the other child, for non-tax reasons.


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Les déclarations faites au comité par la vérificatrice générale et par le ministre des Finances faisaient état d'environ 55 fiducies résidantes à l'étranger.

The statements made before the committee by the Auditor General and by the Minister of Finance referred to about 55 offshore trusts.




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fiducie résidante ->

Date index: 2020-12-17
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