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4.7
Boîte boisson à languette non détachable
Boîte-boisson à languette non détachable
Canette à languette non détachable
Cannette à languette non détachable
Détachement de fonctionnaires de liaison
Détachement de travailleurs
Détaché
Fonctionnaire détaché
Fonctionnaire mis à disposition
Ldét
Loi sur les travailleurs détachés
Mis en position de détachement
Placé en position de détachement
Travaileuse détachée en Suisse
Travailleur détaché
Travailleur détaché en Suisse
Travailleur étranger détaché
Travailleuse détachée

Translation of "fonctionnaire détaché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonctionnaire détaché | fonctionnaire mis à disposition

seconded officer






détachement de fonctionnaires de liaison

secondment of liaison officers


Accord interorganisations concernant la mutation, le détachement ou le prêt de fonctionnaires entre les organisations applicant le régime commun des Nations Unies en matière de traitement et indemnités

Inter-Organization Agreement concerning Transfer, Secondment or Loan of Staff among the Organizations Applying the United Nations Common System of Salaries and Allowances


travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

posted worker [4.7] [ posting of workers ]


canette à languette non détachable [ cannette à languette non détachable | boîte-boisson à languette non détachable | boîte boisson à languette non détachable ]

stay-on-tab can [ SOT can ]


mis en position de détachement [ placé en position de détachement | détaché ]

seconded


Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d 'accompagnement | Loi sur les travailleurs détachés [ Ldét ]

Federal Act of 8 October 1999 on the minimum employment and salary conditions for workers posted to Switzerland and accompanying measures | Federal Act on Workers posted to Switzerland [ PWA ]


travailleur détaché en Suisse | travailleur détaché | travaileuse détachée en Suisse | travailleuse détachée

employee posted to Switzerland | posted employee | posted worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) le fonctionnaire détaché en vertu des dispositions prévues à l'article 37, premier alinéa, point a, premier tiret, a droit à un traitement différentiel lorsque l'emploi de détachement comporte une rémunération globale inférieure à celle afférente à son grade et à son échelon, dans son institution d'origine; il a droit également au remboursement de la totalité des charges supplémentaires qu'entraîne pour lui son détachement;

(d) an official on secondment pursuant to the first indent of Article 37(a) shall be entitled to a salary differential where the total remuneration carried by the post to which he is seconded is less than that carried by his grade and step in his parent institution; he shall likewise be entitled to reimbursement of all additional expenses entailed by his secondment;


(f) le fonctionnaire détaché conserve son emploi, ses droits à l'avancement et sa vocation à la promotion; il participe à l'exercice de promotion de l'institution d'origine aux mêmes conditions que les autres fonctionnaires de cette institution;

(f) an official on secondment shall retain his post, his right to advancement to a higher step and his eligibility for promotion; he shall take part in the promotion exercise of the parent institution under the same conditions as the other officials of that institution;


Il est composé de personnel détaché par les États membres et agissant dans le cadre d'un statut international, conformément au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil, ainsi que de fonctionnaires du secrétariat général du Conseil et de fonctionnaires détachés par la Commission.

It is composed of personnel seconded from the Member States acting in an international capacity, in accordance with the rules applicable to national experts and military staff on secondment to the General Secretariat of the Council, as well as officials from within the General Secretariat of the Council and officials seconded from the Commission.


En 2007, le tableau des effectifs de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation comptera 35 agents statutaires, dont 11 fonctionnaires détachés de la Commission; le personnel statutaire de l'actuelle Agence exécutive pour l'énergie intelligente se compose de 16 agents temporaires, dont 5 sont des fonctionnaires détachés de la Commission.

In 2007, the Executive Agency for Competitiveness and Innovation will have a staff of 35 statutory agents in its establishment plan, of which 11 seconded officials from the Commission; the statutory staff of the current Intelligent Energy Executive Agency is 16 temporary agents, of which 5 are seconded officials from the Commission.


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4. Le personnel du secrétariat du CEPOL est composé de fonctionnaires détachés par une institution au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents, d’experts détachés par les États membres et d’autres agents recrutés par le CEPOL en fonction de ses besoins pour s’acquitter des missions qui lui incombent. L’ensemble de ce personnel est recruté à titre temporaire.

4. The staff of CEPOL’s Secretariat shall consist of officials seconded by an institution within the meaning of the Staff regulations of officials of the European Communities, of experts seconded by Member States, and of other servants recruited by CEPOL as necessary to carry out its tasks, all on a temporary basis.


3. Le personnel de l'Agence consiste en un nombre limité de fonctionnaires détachés par la Commission et d'experts nationaux du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures détachés par les États membres pour exercer des fonctions d'encadrement.

3. The Agency's staff shall consist of a limited number of officials assigned by the Commission and of national experts in the field of control and surveillance of the external borders seconded by the Member States to carry out management duties.


3. Le personnel de l'Agence consiste en un nombre limité de fonctionnaires détachés par la Commission et d'experts nationaux du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures détachés par les États membres pour exercer des fonctions d'encadrement.

3. The Agency's staff shall consist of a limited number of officials assigned by the Commission and of national experts in the field of control and surveillance of the external borders seconded by the Member States to carry out management duties.


Pour les infractions qu'ils peuvent commettre ou dont ils peuvent être victimes, les fonctionnaires détachés sont assimilés aux fonctionnaires de l'État membre d'intervention en ce qui concerne leur responsabilité pénale.

With respect to offences committed by them or against them, officials from a Member State other than the Member State of operation are to be regarded as officials of the Member State of operation.


« Toutefois, le fonctionnaire détaché en vertu de l'article 37 paragraphe 1 sous b) deuxième tiret, qui peut acquérir des droits à pension dans l'organisme auprès duquel il est détaché, cesse, pendant la durée de son détachement, de participer au régime de pensions dans son institution d'origine.

'However, an official on secondment under the second indent of Article 37 (1) (b) who acquires pension rights in the body to which he is seconded shall cease to be affiliated to the pension scheme in his original institution for the duration of this secondment.


«d) Le fonctionnaire détaché en vertu des dispositions prévues à l'article 37 sous a) premier tiret, a droit à un traitement différentiel lorsque l'emploi de détachement comporte une rémunération globale inférieure à celle afférente à son grade et à son échelon, dans son institution d'origine ; il a droit également au remboursement de la totalité des charges supplémentaires qu'entraîne pour lui son détachement;

" (d) an official on secondment pursuant to the first indent of Article 37 (a) shall be entitled to a salary differential where the total remuneration carried by the post to which he is seconded is less than that carried by his grade and step in his parent institution ; he shall likewise be entitled to reimbursement of all additional expenses entailed by his secondment;


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