Translation of "force du précédent " (French → English) :

En Syrie, le recours à la force sans précédent exercé par le régime contre les civils aggrave davantage la violence et compromet la stabilité de la région; dans ce contexte, nous avons réaffirmé la position de l'Union en ce qui concerne l'action politique, humanitaire et régionale.

Le ministre des Finances lui-même a admis que le secteur de la fabrication au Canada, en particulier en Ontario, a fait face à des forces sans précédent qui s’alignent contre la fabrication. Parmi ces forces, il y a le dollar canadien, qui est essentiellement au pair avec le dollar américain; la croissance importante du secteur de la fabrication d’autres pays, dont la Chine, le Brésil, l’Inde et le Mexique; la pénurie de travailleurs qualifiés et le fait que nos fabricants sont obligés de livrer concurrence dans un environnement où les chances ne sont certainement pas égales.

C'est-à-dire le pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans ayant participé à une activité d'éducation ou de formation au cours des quatre semaines précédant l'enquête (Eurostat/enquête sur les forces de travail).

Eu égard à ce qui précède, force est de constater que, en n’invitant pas les requérantes à régulariser leur requête avant l’expiration du délai de recours lorsqu’il a reçu, les 21 et 23 février 2006, la première requête signée par un avocat qui n’était pas habilité à plaider devant les juridictions communautaires, le Tribunal n’a commis aucune irrégularité de procédure.

Si la totalité de la période de référence a été affectée par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles, l’État membre calcule le montant de référence sur la base de la période 1997 à 1999; dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, sur la base de la campagne de commercialisation ...[+++]précédant la période représentative choisie conformément à l’annexe VII, point L. Dans ce cas, le paragraphe 1 s’applique mutatis mutandis».

Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, ces parcelles sont à la disposition de l'agriculteur pendant une période de dix mois au moins, qui court à partir d'une date à fixer par l'État membre sans pouvoir être antérieure au 1er septembre de l'année civile précédant l'année de l'introduction de la demande de participation au régime du paiement unique.