Traduction de «former un jury » (Français → Anglais) :

former un jury [ constituer un jury ]

dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

former un tableau de jurés [ assembler un tableau de jurés | dresser une liste des jurés | former un jury ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

former le personnel de réservation | former les agents en poste à la réception | former le personnel de réception | former les employés de réception

jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

assurer la formation des enseignants et formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | familiariser les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage électronique | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne

(2) Le tribunal peut instruire un procès avec le même jury, en totalité ou en partie, qui a déjà jugé ou qui a été tiré pour juger une autre affaire, sans que les jurés soient assermentés de nouveau; toutefois, si le poursuivant ou l’accusé a des objections contre l’un des jurés, ou si le tribunal en excuse un ou plusieurs, le tribunal ordonne à ces personnes de se retirer et demande que le nombre de cartes requis pour former un jury complet soit tiré et, sous réserve des autres dispositions de la présente partie relatives aux dispenses, récusations et mises à l’écart, les personnes dont les cartes sont tirées sont assermentées.

Le rôle de la Quebec Writers' Federation a été limité à — et nous en sommes reconnaissants — former un jury pour chacun des programmes pour choisir, pour approuver la candidature des écrivains qui seraient admissibles à aller dans les écoles.

Si cela veut dire demander aux Canadiens s'ils sont bilingues, francophones ou anglophones, pour éventuellement être en mesure de former un jury de 12 personnes, il faut prendre ces moyens pour être capable d'identifier les citoyens et identifier la population.

En 1997, le processus de demande a été modifié afin d'exiger qu'un juge de la Cour supérieure, nommé par le juge en chef de la province, effectue un examen du cas par voie d'étude du dossier pour chaque demande qui lui est présentée afin d'éliminer les demandes pour lesquelles il n'y a aucune possibilité réelle de réussite, avant de former un jury chargé d'entendre la demande.