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Attestation de serment
Bulletin d'adhésion syndicale
Constat d'assermentation
Demande d'admission
Formulaire d'adhésion au syndicat
Formulaire d'adhésion syndicale
Formulaire d'admission
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Formule
Formule d'adhésion syndicale
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Formule générale d'amendement 7 et 50
Formule générale de modification 7 et 50
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Ingénieur de développement en formulation
Ingénieure de développement en formulation
Jurat
Mode de révision 7 et 50
Mode général de révision 7 et 50
Officier d'assermentation
Spécialiste d’application produits chimiques

Traduction de «formule d assermentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attestation de serment | constat d'assermentation | formule d'assermentation | jurat

jurat




mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]

7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]


officier d'assermentation

commissioner for the administration of oaths


Formule d'entrée - personnel - paye [ Formule d'entrée de paie du personnel ]

Personnel - Pay Input Form [ Personnel, Pay Input Form ]


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


formule d'écriture compensatoire | formule d'écritures compensatoires

cross entry


formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale

union membership application form | union membership form


ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques

development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician


formule de structure | formule développée | formule structurale

graphic formula | structural formula
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de notre assermentation en Chambre, le mot « Canada » revient six fois dans le préambule, mais lorsque nous prononçons la formule d'assermentation jamais nous n'avons à le prononcer.

' When we are sworn in as senators, the word ``Canada'' is mentioned six times in the preamble, but when we take the oath, we never say the word ``Canada'' once.


(2) Sous réserve des présentes règles, lorsque les témoignages entendus au cours du procès qui s’est déroulé devant la cour des poursuites sommaires ont été recueillis par un sténographe judiciaire dûment assermenté ou au moyen d’un appareil d’enregistrement sonore, l’appelant doit, au moment du dépôt de son avis d’appel, déposer auprès du registraire un certificat du sténographe judiciaire de la cour des poursuites sommaires établi conformément à la Formule 3 qui figure à l’annexe des présentes règles attestant que quatre copies de l ...[+++]

(2) Subject to these rules, where the evidence at the trial in the summary conviction court was taken by a court reporter duly sworn or was recorded by a sound recording apparatus, the appellant shall, when he files a notice of appeal, file with the Registrar a certificate of the court reporter in the summary conviction court, in Form 3 in the schedule to these rules, that four copies of the transcript of the evidence taken in the summary conviction court and of the reasons for judgment and sentence have been ordered and will be provided.


Oui, on retrouve dans les annexes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique les formules d'assermentation que nous devons réciter au moment où nous devenons sénateurs.

Yes, the oath we take upon becoming senators is found in the schedules to the British North America Act.


La réalité est qu'il n'y a pas de formule expressément prévue pour assermenter un haut fonctionnaire du Parlement.

The reality is that there is no specific oath prescribed for swearing in officers of Parliament.


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M. Mayfield: Monsieur le Président, je tiens à affirmer que je ne faisais pas partie du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration à l'époque où la décision a été prise de commander une nouvelle formule d'assermentation à un groupe d'écrivains.

Mr. Mayfield: Mr. Speaker, I would like to state that I was not a member of the Standing Committee on Citizenship and Immigration at the time the decision was made to have a group of writers write a new oath.


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