Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Distribution de la fortune
Fortune
Fortune carrée
Fortune imposable
Impôt général sur la fortune
Impôt sur l'accroissement de fortune
Impôt sur la fortune
Impôt sur la fortune acquise
Impôt sur les plus-values
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Prélèvement général sur la fortune
Richesse
Répartition des richesses
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Voile de fortune
écart temporaire imposable

Translation of "fortune imposable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




fortune carrée | voile de fortune | fortune

square fore sail | boom square sail


impôt général sur la fortune | prélèvement général sur la fortune

general property tax


impôt sur la fortune acquise | impôt sur l'accroissement de fortune | impôt sur les plus-values

capital gains tax


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference




répartition des richesses [ distribution de la fortune ]

distribution of wealth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) lorsqu’un résident de l’Inde possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de l’Accord est imposable au Canada, l’Inde accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé au Canada; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant à la fortune imposable au Canada.

(b) Where a resident of India owns capital, which, in accordance with the provisions of the Agreement, may be taxed in Canada, India shall allow as a deduction from the tax on the capital of that resident an amount equal to the capital tax paid in Canada. Such deduction shall not, however, exceed that part of the capital tax (as computed before the deduction is given) which is attributable to the capital which may be taxed in Canada.


c) lorsqu’un résident du Canada possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de l’Accord est imposable en Inde, le Canada accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé en Inde; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant à la fortune imposable en Inde;

(c) Where a resident of Canada owns capital which, in accordance with the provisions of the Agreement may be taxed in India, Canada shall allow as a deduction from the tax on capital of that resident an amount equal to the capital tax paid in India. Such deduction shall not, however, exceed that part of the capital tax (as computed before the deduction is given) which is attributable to the capital which may be taxed in India.


b) Un résident de France qui possède de la fortune imposable au Canada conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2, 3 ou 4 de l’article 22 est également imposable en France à raison de cette fortune.

(b) A resident of France who owns taxable capital in Canada in accordance with the provisions of paragraphs 1, 2, 3 or 4 of Article 22 may also be taxed in France in respect of such capital.


b) Un résident de France qui possède de la fortune imposable au Canada conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2, 3 ou 4 de l’article 22 est également imposable en France à raison de cette fortune.

(b) A resident of France who owns taxable capital in Canada in accordance with the provisions of paragraphs 1, 2, 3 or 4 of Article 22 may also be taxed in France in respect of such capital.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
c) dans l’un ou l’autre cas, la déduction ne peut toutefois excéder la partie de l’impôt sur le revenu ou sur la fortune calculé avant la déduction, correspondant, selon le cas, aux revenus ou à la fortune imposables au Canada.

(c) such deduction in either case shall not, however, exceed that part of the income tax or capital tax, as computed before the deduction is given, which is attributable, as the case may be, to the income or the capital that may be taxed in Canada.


la législation ou les pratiques administratives empêchent un échange effectif d'informations à des fins fiscales avec d'autres gouvernements sur les contribuables exonérés d'impôt ou imposés pour la forme, en violation des normes fixées à l'article 26 du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE,

there are laws or administrative practices that prevent the effective exchange of information for tax purposes with other governments on taxpayers benefiting from the no or nominal taxation, breaching the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital,


(vii) la législation ou les pratiques administratives empêchent un échange effectif d'informations à des fins fiscales avec d'autres gouvernements sur les contribuables exonérés d'impôt ou imposés pour la forme, en violation des normes fixées à l'article 26 du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE,

(vii) there are laws or administrative practices that prevent the effective exchange of information for tax purposes with other governments on taxpayers benefiting from the no or nominal taxation, breaching the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital,


Comme les autres pays de l’Union européenne, elle devrait également imposer la fortune, combattre la corruption et réduire ses dépenses en armements.

Like other countries of the European Union, Greece should also tax wealth, combat corruption and reduce its arms expenditure.


Pour notre part, l'objectif politique que nous proposons aux classes laborieuses est qu'elles imposent de très forts impôts non seulement sur les capitaux spéculatifs, mais aussi sur les profits de toutes les grandes entreprises capitalistes, ainsi que sur les fortunes privées de la classe riche, afin que l'argent ainsi concentré entre les mains de l'État puisse servir à créer des emplois utiles dans les services publics.

For our part, the political objective that we propose to the working classes is that they impose very heavy taxes, not only on speculative capital, but also on the profits of all the large capitalist companies and on the private fortunes of the wealthy, so that the money thus concentrated in the hands of the State can serve to create useful jobs in the public sector.


w