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Déblais de terre
Fouille
Fouille corporelle
Fouille couverte
Fouille d'une personne
Fouille de sûreté des aéronefs
Fouille de sûreté d’un aéronef
Fouille de voiture
Fouille de véhicule
Fouille en galerie
Fouille en souterrain
Fouille par palpation
Fouille sommaire
Fouille souterraine
Fouille à corps
Fouille-palpation
Palpation
Perquisition
Terre de déblai
Terre de fouilles
Terre déblayée
Terre enlevée
Terre extraite
Terres de déblai
Terres de fouilles
Terres déblayées
Terres extraites

Traduction de «fouille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fouille en galerie [ fouille couverte | fouille en souterrain | fouille souterraine ]

tunnel excavation [ tunneling ]


fouille sommaire [ fouille par palpation | palpation | fouille-palpation | fouille ]

frisk [ frisk search | pat-down | pat-down search ]


fouille d'une personne | fouille corporelle | fouille à corps

search of a person


terre de fouilles [ terres de fouilles | terres de déblai | terre de déblai | terres déblayées | terre déblayée | terre extraite | terres extraites | terre enlevée | déblais de terre ]

excavated earth [ soil cut ]




fouille à corps | fouille corporelle

body search | non-intimate body search


fouille de sûreté d’un aéronef | fouille de sûreté des aéronefs

aircraft security search


fouille corporelle

body search | strip search | body cavity search


accident causé par des machines de terrassement ou de fouilles

Accident caused by earth-moving or excavation machines


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'en est donc remis à la common law britannique et s'est rendu compte que l'article 8 devrait prévoir que ces fouilles doivent être ordonnées par un tiers indépendant et impartial. Ces fouilles devaient donc avoir une justification objective, d'autant plus que le Canada est un pays où les lois sur les fouilles, les perquisitions et les saisies se fondent sur le concept de l'autorisation préalable et non sur celui d'une validation ex post facto.

So he went to the British common law, and he basically found that section 8 should have in it as a basis for these searches that it should be before an independent, impartial person; that the search should have an objective basis; and, first and foremost, that Canada is a nation that bases its law regarding search and seizure on prior authorization, not ex-post facto validation.


Sans préjudice de toute fouille effectuée pour des raisons de sécurité, une fouille sur la personne du demandeur au titre de la présente directive est effectuée par une personne du même sexe, dans le plein respect des principes de dignité humaine et d’intégrité physique et psychologique.

Without prejudice to any search carried out for security reasons, a search of the applicant’s person under this Directive shall be carried out by a person of the same sex with full respect for the principles of human dignity and of physical and psychological integrity.


Lorsque, dans le cadre du traitement d’une demande, le demandeur est fouillé, cette fouille devrait être effectuée par une personne du même sexe.

When, in the framework of an application being processed, the applicant is searched, that search should be carried by a person of the same sex.


Toutefois, je veux attirer votre attention sur un rapport d'intérêt public que nous avons récemment publié et qui avait pour sujet un isolement cellulaire général et une série de fouilles sur une période de 10 jours dans un pénitencier à sécurité maximale en Colombie-Britannique; on avait recensé des centaines d'incidents de recours à la force avec une arme à feu et de fouilles des cellules et de fouilles à nu.

However, I will draw your attention to a recent public interest report we issued that had to do with a lockdown and series of searches at a maximum security penitentiary in British Columbia over 10 days, where there were hundreds of incidents of use of force with firearms, and cell and strip searches.


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L'ACSTA, l'organisation de M. Duchesneau, est chargée de la fouille des passagers aux trois points de contrôle préembarquement des aéroports de Montréal; de la fouille de tous les bagages enregistrés; de la fourniture des équipements de fouille et de détection des explosifs; et de la fouille des employés aux principaux points d'accès aux zones réglementées. La main-d'oeuvre de l'ACSTA est fournie par un sous-traitant appelé Garda.

CATSA, Mr. Duchesneau's organization, is responsible for passenger searches in Montreal's airports for three pre-boarding checkpoints, all the searches of checked baggage, supply of search and explosives-detection equipment, and the search of employees at main access points to the restricted areas.


Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ.

aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure.


pour les aéronefs qui ne sont pas en service et qui ont été fouillés et dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé, l'accès est contrôlé depuis le début de la fouille de sûreté jusqu'au départ afin de maintenir l'intégrité de la fouille.

for aircraft not in service which have been searched and brought into a security restricted area, access shall be controlled from the start of the aircraft security search until departure, in order to maintain the integrity of the search.


Seuls les sacs qui éveillent les soupçons du contrôleur doivent être fouillés à la main, cette fouille pouvant toutefois être complétée par un recours à un équipement de détection de traces.

Only those bags about which the operator has concerns need be searched by hand but the hand search may be supported by use of Trace Detection Equipment.


b) concernant les circonstances dans lesquelles une fouille peut être effectuée, la manière d'effectuer la fouille et le type de fouille qui peut être effectuée dans ces circonstances, pour l'application du paragraphe 99.2(2).

(b) respecting, for the purposes of subsection 99.2(2), the circumstances and manner in which searches are to be conducted and the types of searches that may be conducted; and


b) concernant les circonstances dans lesquelles une fouille peut être effectuée, la manière d'effectuer la fouille et le type de fouille qui peut être effectuée dans ces circonstances, pour l'application du paragraphe 99.2(2);

(b) respecting, for the purposes of subsection 99.2(2), the circumstances and manner in which searches are to be conducted and the types of searches that may be conducted; and




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fouille ->

Date index: 2022-12-14
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