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Avarie-frais
Dispache
Dispache d'avarie commune
Dispacheur
Dispacheur d'avarie
Dispacheur d'avaries
Dispatcheur
Dépense d'avarie commune
Expert répartiteur
Expert répartiteur d'avarie commune
Experte répartitrice
Experte répartitrice d'avarie commune
Frais d'avarie commune
Gérant de la communauté d'avarie commune
Règlement d'avarie
Règlement d'avarie commune
Règlement d'avaries
Règlement d'avaries communes
Répartiteur d'avaries
Répartitrice d'avaries

Translation of "frais d avarie commune " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur

average adjuster


dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]






règles d'York et d'Anvers établies en 1950 pour la répartition des frais d'avarie commune entre le navire,la cargaison et le fret

York-Antwerp rules:laid down 1950 for the adjustment of the general average to the ship,the cargo and the freight


avarie-frais [ dépense d'avarie commune ]

general average expenditure


règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

average adjustment | general average adjustment | average statement


gérant de la communauté d'avarie commune

trustee in general average
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
112. augmente, d'autre part, plusieurs lignes (externalisation des traductions, tiers, communication, frais de représentation, communication des groupes politiques, missions, nettoyage et entretien) pour les rapprocher de l'état prévisionnel du Comité, et ce afin de permettre à ce dernier de mener à bien son activité politique et de satisfaire à ses obligations;

112. Increases on the other hand a number of lines (outsourcing of translation, third parties, communication, representation expenses, communication of political groups, missions and cleaning and maintenance) more in line with the Committee's own estimates in order for the Committee to carry out its political work and fulfil its obligations;


109. augmente, d'autre part, plusieurs lignes (externalisation des traductions, tiers, communication, frais de représentation, communication des groupes politiques, missions, nettoyage et entretien) pour les rapprocher de l'état prévisionnel du Comité, et ce afin de permettre à ce dernier de mener à bien son activité politique et de satisfaire à ses obligations;

109. Increases on the other hand a number of lines (outsourcing of translation, third parties, communication, representation expenses, communication of political groups, missions and cleaning and maintenance) more in line with the Committee's own estimates in order for the Committee to carry out its political work and fulfil its obligations;


3. Lorsque le prestataire de services de paiement peut, conformément au paragraphe 2, imputer des frais pour la communication d'informations, ceux-ci sont raisonnables et correspondent aux coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement.

3. Where the payment service provider may impose charges for information in accordance with paragraph 2, they shall be reasonable and in line with the payment service provider’ s actual costs.


62. La perte partielle peut consister en une avarie particulière, en une avarie commune, en frais de sauvetage ou en frais de conservation.

62. A partial loss may be a particular average loss, a general average loss, salvage charges or particular charges.


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62. La perte partielle peut consister en une avarie particulière, en une avarie commune, en frais de sauvetage ou en frais de conservation.

62. A partial loss may be a particular average loss, a general average loss, salvage charges or particular charges.


c) à « avarie autre que commune » s’entend de la perte partielle de la chose assurée autre qu’une avarie commune, à l’exclusion des frais de conservation;

(c) to “average unless general” means a partial loss of the subject-matter insured, other than a general average loss, but does not include particular charges; and


(2) L’avarie commune, la contribution d’avarie commune, les frais de sauvetage et les dépenses engagés en vue d’éviter ou d’atténuer la perte due à un péril non assuré ne donnent pas lieu à indemnisation aux termes de la clause sur les mesures conservatoires et préventives.

(2) General average losses, general average contributions, salvage charges, and expenses incurred for the purpose of averting or diminishing a loss by a peril not insured against are not recoverable under a sue and labour clause.


c) à « avarie autre que commune » s’entend de la perte partielle de la chose assurée autre qu’une avarie commune, à l’exclusion des frais de conservation;

(c) to “average unless general” means a partial loss of the subject-matter insured, other than a general average loss, but does not include particular charges; and


(d) la transmission et le traitement d'instructions, la distribution des ordres de paiement, la perception et le traitement de commissions et de frais et la communication d'informations connexes;

(d) Instruction routing and processing, distribution of payment orders, fee collection and processing and related reporting;


3. Lorsque le prestataire de services de paiement peut, conformément au paragraphe 2, imputer des frais pour la communication d'informations, ceux-ci doivent être appropriés et correspondre aux coûts réels supportés par le prestataire de services de paiement.

3. Where the payment service provider may impose charges for information in accordance with paragraph 2, they shall be appropriate and in line with the payment service provider’s actual costs.




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frais d avarie commune ->

Date index: 2022-07-06
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