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Aliment frais
Droit de mutation
Droit de mutation par décès
Droit de mutation par succession
Droit de mutation à titre gratuit
Droit de succession
Droit de transmission
Décalage de trame
Frais de mutation
Frais de transmission
Mutation avec déphasage
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Mutation de gène
Mutation de gènes
Mutation de retour
Mutation déplaçant le cadre de lecture
Mutation déterminant un décalage de lecture
Mutation frame-shift
Mutation génique
Mutation interne
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Mutation par décalage de code
Mutation par délation nucléotidique
Mutation par déphasage
Mutation par insertion nucléotidique
Mutation réverse
Mutation réversible
Mutation à l'intérieur d'une entreprise
Mutation à l'intérieur d'une société
Mutation à trame décalée
Produit frais
Réversion vraie

Traduction de «frais de mutation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Déclaration de faux frais de mutation, Service extérieur

Declaration of Incidental Transfer Expenses, Foreign Service


mutation de changement de phase | mutation par décalage de code | mutation avec déphasage | mutation par déphasage | mutation à trame décalée | mutation par délation nucléotidique | mutation déterminant un décalage de lecture | mutation par insertion nucléotidique | mutation entraînant un changement de phase dans la lecture | mutation déplaçant le cadre de lecture | mutation par décalage du cadre de lecture du code génétique | décalage de trame | mutation frame-shift

frameshift mutation | frame shift mutation | phaseshift mutation | phase-shift mutation | reading-frame mutation | sign mutation | reading frame shift


frais de transmission | droit de transmission | droit de mutation

transfer charges


réversion vraie | mutation inverse | mutation de retour | mutation réversible | mutation réverse

back mutation | reverse mutation | true reversion


droit de mutation à titre gratuit | droit de mutation par décès | droit de mutation par succession | droit de succession

capital transfer tax | estate duty | gift duty | gift tax | inheritance tax | succession duty


mutation de gène | mutation de gènes | mutation génique

gene mutation


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


mutation interne [ mutation à l'intérieur d'une société | mutation à l'intérieur d'une entreprise ]

intracompany transfer [ intra-company transfer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
k) dans le cas où le juge est tenu de s’installer dans un nouveau lieu de résidence par suite d’une nomination ou d’une mutation, les frais de déplacement et de subsistance qu’il engage avant d’y établir sa nouvelle résidence permanente, ou pour rendre visite à l’occasion aux membres de sa maisonnée qui habitent encore l’ancienne résidence, pendant une période de six mois suivant la date de sa nomination ou de sa mutation.

(k) where a judge is required to move to a new place of residence on appointment or transfer, the travelling and lodging costs, including amounts expended for meals, incurred by the judge before the establishment of the permanent new residence or in order to visit from time to time members of the judge’s household still resident in the former residence, within the six-month period after the judge’s appointment or transfer.


Le projet de loi proposé à la Chambre donne aux Canadiens ce qu'ils réclament: un service douanier plus efficace, moins de chevauchements entre les niveaux fédéral et provincial de gouvernement, des frais d'application plus faibles pour les entreprises, plus de souplesse pour s'adapter à un monde en mutation et un régime plus simple pour les contribuables et moins coûteux pour les Canadiens.

This bill before the House of Commons will deliver what Canadians want: more efficient customs service; less federal-provincial overlap; lower compliance costs for businesses; more flexibility to meet a changing world; a more simplified system for taxpayers; less cost for Canadians.


a) soit à la fourniture de produits ou de services par une partie qui n'est pas nommée au paragraphe (1); b) soit au partage des frais engagés par une partie nommée au paragraphe (1); c) soit à la fourniture de services par un employé d'une partie nommée au paragraphe (1) ou à sa mutation temporaire.

(a) the provision of products or services by a party not named in subsection (1); (b) the sharing of costs incurred by a party named in subsection (1); or (c) the provision of services by, or the temporary transfer of, an employee of a party named in subsection (1).


— les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

— travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) entering or leaving the service or being transferred to another place of employment,


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Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

Expenses and allowances related to recruitment, transfers and termination of service


les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) entering or leaving the service or being transferred to another place of employment,


— les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

— travel expenses due to officials and temporary staff (including their families) entering or leaving the service or being transferred to another place of employment,


un montant de 1,8 million d'euros à l'article 250 ("Réunions et convocations en général") pour les observateurs, 1,3 million d'euros au poste 1110 ("Agents auxiliaires"), 0,5 million d'euros à l'article 114 ("Allocations et indemnités diverses"), 1 million d'euros à l'article 118 ("Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonction, à la cessation des fonctions et aux mutations"), 0,8 million d'euros au poste 1301 ("Frais de missions"), 0,8 million d'euros au poste 1870 ("Interprètes et opérateurs de conférence"), 1,7 million d'euros ...[+++]

an allocation of EUR 1.8 million against Item 250 ("Meetings in general") for observers, EUR 1.3 million against Item 1110 ("Auxiliary Staff"), EUR 0.5 million against Article 114 ("Miscellaneous allowances and grants"), EUR 1 million against Article 118 ("Allowances and expenses in connection with officials entering and leaving the service and transfers"), EUR 0.8 million against Item 1301 ("Mission expenses"), EUR 0.8 million against Item 1870 ("Interpreters and conference technicians"), EUR 1.7 million against Chapter 22 ("Movable property and associated costs"), EUR 0.3 million against Article 270 ("Official journal") and 0.6 million for other miscellane ...[+++]


De toute évidence, c'est l'employeur qui tire le plus gros avantage. Il souhaite donc payer le coût de mutation de l'employé et de sa famille, pour que ce dernier n'ait pas à faire des frais à cette fin.

Clearly, the large benefit goes to the employer, so they tend to want to pay the costs of relocation for the employee and the family so that the employee is not out of pocket as a result of that.


Un récent sondage mené par le Conseil canadien de mutation d'employés révèle que seuls deux Canadiens sur 10 seraient disposés à aller travailler dans une autre province, même si on leur offre une augmentation salariale de 10 p. 100 et le remboursement de tous leurs frais de déplacement.

A recent survey conducted by the Canadian Employee Relocation Council found that only two in ten Canadians would move to another province to work, even with a 10 per cent wage increase and all moving expenses paid.


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