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Aliment frais
Carte de séjour
Droit de séjour
Dépenses indirectes
Frais administratifs
Frais de gestion
Frais de représentation
Frais de subsistance
Frais de séjour
Frais financiers
Frais généraux
Frais indirects
Indemnité de séjour
Indemnité pour frais de séjour
Indemnité quotidienne de logement et de repas
Les frais de déplacement et de séjour
Permis de séjour
Produit frais
Séjour des étrangers
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Translation of "frais de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de séjour | frais de subsistance

subsistence costs | subsistence expenses




indemnité quotidienne de logement et de repas [ indemnité pour frais de séjour | indemnité de séjour ]

allowance for living expenses [ living expense allowance | overnight accommodations and meal allowance ]


frais de subsistance [ frais de séjour ]

living expenses


Règlement sur le paiement des indemnités journalières pour frais de séjour

Regulations respecting payment of expenses for one-day travel


les frais de déplacement et de séjour

the travel and subsistence expenses


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.


Par ailleurs, conformément à l’article 69, paragraphe 1, des mesures d’application, les montants de remboursement des frais de voyage, des frais de séjour et des frais généraux peuvent être indexés annuellement par le Bureau jusqu’à un maximum égal au taux d’inflation annuel de l’Union européenne correspondant au mois d’octobre de l’année précédente et publié par Eurostat.

Moreover, in accordance with Article 69(1) of the Implementing Measures, the amounts of the reimbursable travel expenses, daily subsistence allowance and general expenditure allowance may be index-linked annually by the Bureau, up to a maximum increase equal to the annual inflation rate in the European Union in October of the previous year, as published by Eurostat.


Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.


Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.


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Engagement formel signé par l’agent maritime ou l’armateur confirmant qu’il prend en charge les frais de séjour et, le cas échéant, les frais de rapatriement du marin.

Formal declaration signed by the shipping agent or the ship owner confirming his responsibility for the expenses for the stay and, if necessary, for the repatriation of the seafarer.


1. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour nécessaires pour l'exécution des activités du Conseil scientifique supportés par ses membres, conformément aux règles de la Commission sur le défraiement des experts externes.

1. The Commission shall reimburse travel expenses and, where appropriate, subsistence expenses for the members of the Scientific Council necessary for carrying out its activities in accordance with the Commission’s rules on the compensation of external experts.


le décompte des frais de mission, signé par le chargé de mission et par l’autorité hiérarchique qui a reçu délégation, indiquant notamment le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour, les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives; »

the statement of mission expenses, signed by the member of staff on mission and by the administrative superior to whom the appropriate powers have been delegated, and showing, in particular, the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents’.


Les moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais de séjour d'un ressortissant de pays tiers sur le territoire de la République slovaque sont fixés à 1 700 SKK par personne et par jour, conformément à l'article 4 de la loi no 48/2002 relative au séjour des étrangers et portant modification de plusieurs lois, telle que modifiée.

The financial resources required to cover the costs of a third-country national's residence on the territory of the Slovak Republic are fixed at SKK 1 700 per person per day of residence under Article 4 of the Act No 48/2002 Coll. on Stay of Aliens and on amendment of certain acts as amended.


ii) le décompte des frais de mission, signé par le chargé de mission et par l'autorité hiérarchique qui a reçu délégation, indiquant notamment le lieu de la mission, la date et l'heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour, les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives;

(ii) the statement of mission expenses, signed by the official on mission and by the administrative superior to whom the appropriate powers have been delegated, and showing, in particular, the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents;


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour imposer aux transporteurs qui ne sont pas en mesure d'assurer le retour d'un ressortissant de pays tiers dont l'entrée est refusée l'obligation de trouver immédiatement le moyen de réacheminement et de prendre en charge les frais correspondants, ou, lorsque le réacheminement ne peut être immédiat, de prendre en charge les frais de séjour et de retour du ressortissant de pays tiers en question.

Member States shall take the necessary measures to oblige carriers which are unable to effect the return of a third-country national whose entry is refused to find means of onward transportation immediately and to bear the cost thereof, or, if immediate onward transportation is not possible, to assume responsibility for the costs of the stay and return of the third-country national in question.




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Date index: 2023-04-26
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