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Translation of "fusion d actions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




fusion d'un régime de retraite [ fusion d'un régime | fusion d'un régime de pension | fusion ]

pension plan merge [ merge of pension plans | merge ]


méthode de la fusion d'intérêts communs à la juste valeur | méthode de la fusion à la juste valeur | méthode de la fusion d'intérêts communs

new entity method | fair value pooling method


émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus

bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue


fusion multisource | fusion de données multisource | fusion d'information multisource

conflation | GIS data conflation | data conflation | multisource data fusion | multi-sources information fusion


régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]


Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux | Groupe d'Action Financière [ GAFI ]

Financial Action Task Force on Money Laundering | Financial Action Task Force [ FATF ]


Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises

SER Merger Code


Directive concernant le régime fiscal applicable aux fusions,scissions,apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents | Directive fiscale fusions

Directive on mergers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) En cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, chaque actionnaire (à l’exclusion d’une société remplacée) qui était propriétaire, immédiatement avant la fusion, d’actions du capital-actions de l’une des sociétés remplacées (appelées les « anciennes actions » au présent paragraphe), constituant pour lui des immobilisations, et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de ces actions lors de la fusion, que des actions du capital-actions de la nouvelle société (appelées les « nouvelles actions » au présent paragrap ...[+++]

(4) Where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each shareholder (except any predecessor corporation) who, immediately before the amalgamation, owned shares of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old shares”) that were capital property to the shareholder and who received no consideration for the disposition of those shares on the amalgamation, other than shares of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “n ...[+++]


b) d’autre part, ont été acquises par lui par la conversion, en raison de la fusion, d’actions du capital-actions d’une société remplacée en actions du capital-actions de la nouvelle société,

(b) acquired by the taxpayer by the conversion, because of the amalgamation, of shares of the capital stock of a predecessor corporation into shares of the capital stock of the new corporation,


b) d’autre part, ont été acquises par lui par la conversion, en raison de la fusion, d’actions du capital-actions d’une société remplacée en actions du capital-actions de la nouvelle société,

(b) acquired by the taxpayer by the conversion, because of the amalgamation, of shares of the capital stock of a predecessor corporation into shares of the capital stock of the new corporation,


a) un actionnaire (à l’exclusion d’une société remplacée) a été propriétaire, le 31 décembre 1971 et, par la suite, sans interruption jusqu’au moment précédant immédiatement la fusion, d’actions du capital-actions d’une société remplacée;

(a) any shareholder (except any predecessor corporation) owned shares of the capital stock of a predecessor corporation on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the amalgamation,


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a) un actionnaire (à l’exclusion d’une société remplacée) a été propriétaire, le 31 décembre 1971 et, par la suite, sans interruption jusqu’au moment précédant immédiatement la fusion, d’actions du capital-actions d’une société remplacée;

(a) any shareholder (except any predecessor corporation) owned shares of the capital stock of a predecessor corporation on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the amalgamation,


– études sur les aspects sociologiques et sur l'économie de la production d'électricité à partir de la fusion, et actions auprès du public en vue de faire mieux connaître et comprendre la fusion.

– studies of the sociological aspects and economics of fusion power generation, and actions to promote public awareness and understanding of fusion.


études sur les aspects sociologiques et sur l'économie de la production d'électricité à partir de la fusion, et actions auprès du public en vue de faire mieux connaître et comprendre la fusion.

– studies of the sociological aspects and economics of fusion power generation, and actions to promote public awareness and understanding of fusion.


études sur les aspects sociologiques et sur l'économie de la production d'électricité à partir de la fusion, et actions auprès du public en vue de faire mieux connaître et comprendre la fusion.

– studies of the sociological aspects and economics of fusion power generation, and actions to promote public awareness and understanding of fusion.


In fine, en ce qui concerne le domaine thématique "recherche sur l'énergie de fusion", ces règles de participation, légèrement modifiées sur la base des suggestions de votre rapporteur, semblent pouvoir répondre aux objectifs fixés: apporter un soutien prioritaire aux actions de recherche à mettre en œuvre autour du projet ITER tout en finançant d'autres actions déjà identifiées par le passé comme prioritaires par la communauté européenne de la fusion, créer, au niveau européen, un dispositif efficace capable d'assurer une participati ...[+++]

Lastly, with regard to the thematic area 'fusion energy research', these rules on participation, slightly amended on the basis of suggestions by your rapporteur, seem to cater for the objectives that have been set: providing priority support for research actions to be implemented in connection with the ITER project as well as funding other actions already identified in the past as priorities by the European fusion community; creating an effective mechanism at European level capable of ensuring full participation by the European Union ...[+++]


Le programme des associations comporte notamment des études de méthodes de confinement magnétique toroïdal autres que le tokamak, (notamment la poursuite de la construction du "stellarator" Wendelstein 7-X), la recherche sur les matériaux de fusion, l'action "keep in touch" dans le domaine des activités de recherche civile sur le confinement inertiel et d'autres concepts éventuels.

The Associations’ programme includes, among others, studies of toroidal magnetic confinement schemes other than the tokamak (in particular the continuation of the construction of the Wendelstein 7-X “stellarator”), research on fusion materials and keeping in touch with civil research activities on inertial confinement and possible alternative concepts.


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