Étant donné qu'un granulat provenant d'un site extérieur au Royaume-Uni est soumis au prélèvement au moment où il fait l'objet d'une exploitation commerciale, c'est-à-dire lorsqu'il est soumis à un accord de livraison au Royaume-Uni, qu'il est utilisé à des fins
de construction ou mélangé à des matériaux autres que de l'eau, les entités éligibles potentielles pourraien
t être répertoriées plus précisément en se fondant sur les informations relatives à l'enregistrement du
prélèvement sur les granulats ...[+++] en Irlande du Nord.
As the tax point for the levy on aggregate originating from a site outside the United Kingdom is when the aggregate is commercially exploited, i.e. subject to an agreement to supply in the United Kingdom, used for construction purposes or is mixed with anything other than water, possible eligible entities could be identified most accurately by relying on aggregates levy registration information in Northern Ireland.
