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Code
Code de classification de groupe
Code de réponse SSR
Groupe IUN
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Groupe associée au code IUN
Groupe choisi
Groupe codé
Groupe codé de réponse
Groupe codé sélectionné
Groupe correspondant au code IUN
Groupe de code
Groupe désigné par le code IUN
Groupe sélectionné
Unité IUN
Unité associé au code IUN
Unité correspondant au code IUN
Unité désignée par le code IUN

Translation of "groupe codé sélectionné " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


groupe désigné par le code indicatif d'unité de négociation [ groupe désigné par le code IUN | unité désignée par le code IUN | groupe correspondant au code IUN | unité correspondant au code IUN | groupe associée au code IUN | unité associé au code IUN | groupe IUN | unité IUN ]

bargaining unit designator group [ BUD group | bargaining unit designator unit | BUD unit | BUD code number group ]


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code




Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagn ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, tr ...[+++]


Réévaluation de certains pesticides du groupe des carbamates sélectionnés

Re-evaluation of Selected Carbamate Pesticides


code de réponse SSR | groupe codé de réponse

reply code






code de classification de groupe

group classification code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si aucun remplaçant n'est sélectionné conformément au paragraphe pertinent de l'article 312 dans les dix jours qui suivent la communication du président aux parties concernant la violation du code de conduite par un membre du groupe spécial, le président sélectionne le nouveau membre du groupe spécial.

Absent selection of a replacement in accordance with the relevant paragraph of Article 312 within 10 days from the chairperson's communication to the Parties regarding a panellist's violation of the Code of Conduct, the chairperson shall select the new panellist.


Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial autre que le président viole le code de conduite, les parties au litige se consultent dans les dix jours et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le membre du groupe spécial et sélectionnent un remplaçant conformément à l'article 312.

Where a disputing Party considers that a panellist other than the chairperson is in violation of the Code of Conduct, the disputing Parties shall, within 10 days, consult and, if they so agree, replace the panellist and select a replacement in accordance with Article 312.


Si le président conclut qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite, un remplaçant est sélectionné.

If the chairperson concludes that a panellist is in violation of the Code of Conduct, a replacement shall be selected.


20. Lorsqu'une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le président et sélectionnent un remplaçant, conformément à la procédure définie à l'article 6, paragraphe 3, du présent protocole.

20. Where a Party considers that the chairperson of the arbitration panel does not comply with the requirements of the Code of Conduct, the Parties shall consult and, if they so agree, dismiss the chairperson and select a replacement following the procedure set out in Article 6(3) of this Protocol.


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Lorsqu'une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le président et sélectionnent un remplaçant, conformément à la procédure définie à l'article 6, paragraphe 3, du présent protocole.

Where a Party considers that the chairperson of the arbitration panel does not comply with the requirements of the Code of Conduct, the Parties shall consult and, if they so agree, dismiss the chairperson and select a replacement following the procedure set out in Article 6(3) of this Protocol.




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groupe codé sélectionné ->

Date index: 2021-09-04
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