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Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
CONFIDENTIEL UE
Comité de la délégation et de l'habilitation
Comité sur la délégation de pouvoirs et l'habilitation
Démence paralytique
Encéphalite+
HSP
Habilitation
Habilitation de sécurité
Habilitation de sécurité du personnel
Habilitation de sécurité personnelle
Habilité générale
Habilités génériques
Juvénile
Méningite+
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paralysie générale
Permis d'accès
Polynévrite+
SECRET UE
Syphilis nerveuse tabétique
Syphilitique congénitale tardive
Tabès

Translation of "habilité générale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
habilité générale

general authority general authority


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présen ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discuss ...[+++]


habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.


Comité de la délégation et de l'habilitation [ Comité sur la délégation de pouvoirs et l'habilitation ]

Delegation and Empowerment Committee


Habilités génériques : possibilités d'adaptabilité dans les métiers manuels [ Habilités génériques ]

Generic Skills: Potential Transferability in the craft trades [ Generic Skills ]


habilitation de sécurité | habilitation | permis d'accès

security clearance | clearance | access permission


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.


Démence paralytique | Paralysie générale | Syphilis nerveuse tabétique | Tabès | juvénile | Encéphalite+ (G05.0*) | Méningite+ (G01*) | Polynévrite+ (G63.0*) | syphilitique congénitale tardive

Dementia paralytica juvenilis Juvenile:general paresis | tabes dorsalis | taboparetic neurosyphilis | Late congenital syphilitic:encephalitis+ (G05.0*) | meningitis+ (G01*) | polyneuropathy+ (G63.0*)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Seul le personnel individuellement mandaté par le secrétaire général, qui délègue ce pouvoir au directeur général de la sécurité et de la protection, peut être habilité, compte tenu de ses missions spécifiques et pour la durée de ces missions, à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:

1. Only staff individually mandated by the Secretary-General, who delegates that power to the Director-General for Security and Safety, may be entrusted, in line with their specific duties and for the period during which they undertake such duties, with the power to take one or several of the following measures:


Les Canadiens sont tous préoccupés par la question des appels automatisés et le fait qu'Élections Canada a comparu devant le présent comité et déclaré ne rien pouvoir faire à moins que la Loi électorale ne soit modifiée pour habiliter le directeur général des élections à obliger les gens à témoigner, comme y sont habilités de nombreuses autres titulaires de postes d'autorité similaire.

Canadians are all concerned about the robo-call matter and the fact that Elections Canada came before this committee and said, ``Look, we are stalled unless a change is made to the Elections Act to allow the commissioner to compel testimony, as many other persons in similar positions of authority have the power to do'.


De même, si ce document s'appuyait sur des faits, on pourrait remettre en question les mesures prises par le directeur de l'habilitation de sécurité au quartier général de la Défense nationale puisqu'il n'a pas révoqué les restrictions pour mon niveau 3 et ne s'est pas prononcé contre leur suppression, l'habilitation de sécurité «très secret», malgré les nombreux défauts de personnalité dont on m'accusait.

Also, if this document were factual, one would have to question the actions of the director of security clearances at National Defence headquarters in that he did not revoke or object to lifting the restrictions on my level 3, top secret security clearance, despite the alleged and numerous character flaws.


4. Les documents concernant le Fonds et tous engagements pris en son nom sont signés par le directeur général ou par un fondé de pouvoir dûment habilité par le directeur général.

4. Documents concerning the Fund and all commitments entered into on its behalf shall be signed by the Chief Executive or by a representative duly authorised by the Chief Executive.


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c) refuse de légiférer sur les pouvoirs nécessaires pour se conformer pleinement à la Loi électorale du Canada et pour appliquer cette dernière, malgré la fraude et l’abus de la législation électorale qui ont été observés lors des élections générales de 2006, 2008 et 2011, notamment en habilitant le directeur général des élections à exiger des partis enregistrés qu’ils fournissent les reçus d’appui pour justifier leurs dépenses électorales et en habilitant le commissaire aux élections fédérales à obtenir une ordonnance judiciaire pour contraindre à témoigner lors de la tenue ...[+++]

(c) refuses to legislate the powers necessary for full compliance with, and enforcement of, the Canada Elections Act in light of experience with fraud and breach of other electoral law in the 2006, 2008 and 2011 general elections, notably, the power of the Chief Electoral Officer to require registered parties to provide receipts accounting for their election campaign expenses and the power of the Commissioner for Canada Elections to seek a judicial order to compel testimony during an investigation into electoral crimes such as fraud;


En ce qui concerne la directive 93/74/CEE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des dispositions générales concernant l’application des indications contenues dans la liste des destinations et à adopter des modifications, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, de la liste des destinations et des dispositions générales concernant l’application des indications contenues dans la liste des destinations.

As regards Directive 93/74/EEC, the Commission should be empowered in particular to adopt general provisions regarding the application of the indications contained in the list of intended uses and to adopt amendments, in line with developments in scientific and technical knowledge, to the list of intended uses and the general provisions regarding the application of the indications contained in the list of intended uses.


En ce qui concerne le règlement (CE) no 1831/2003, il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir, à la lumière des évolutions scientifiques ou des progrès technologiques, des catégories d’additifs pour l’alimentation animale et des groupes fonctionnels supplémentaires, à arrêter les modifications à apporter à l’annexe III et aux conditions générales de l’annexe IV pour tenir compte des progrès technologiques et des évolutions scientifiques et à arrêter des modifications de l’annexe II. Ces mesures ayant une portée gé ...[+++]

As regards Regulation (EC) No 1831/2003, the Commission should be empowered in particular to establish, as a result of technological progress or scientific development, additional feed additive categories and functional groups, to adopt amendments to Annex III and to the general conditions of Annex IV to take technological progress and scientific development into account and to adopt amendments to Annex II. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Regulation (EC) No 1831/2003, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the ...[+++]


En ce qui concerne le règlement (CE) no 733/2002, il convient d'habiliter la Commission à définir les critères et la procédure pour la désignation du registre et à adopter les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau.eu (TLD) et les principes de politique d'intérêt général en matière d'enregistrement.

As regards Regulation (EC) No 733/2002, the Commission should be empowered to establish the criteria and the procedure for the designation of the Registry and to adopt public policy rules concerning the implementation and function of the.eu Top Level Domain (TLD) and public policy principles on registration.


De façon générale, à la demande de la province, nous sommes habilités à faire appliquer les mesures provinciales de protection de la faune et leurs agents de protection de la faune sont habilités à faire respecter les mesures de protection de la faune dans nos parcs nationaux.

So, generally, we have the ability, at the request of the province, to enforce provincial wildlife measures, and their wildlife officers have the ability to enforce our national park wildlife measures.


En vertu de la Loi constitutionnelle et des lettres patentes, le Gouverneur général, et le Gouverneur général seulement, est habilité à nommer des suppléants pour exercer les pouvoirs et fonctions de Gouverneur général.

The Governor General - by both the Constitution Act and the letters patent - provides the Governor General and, only the Governor General, with the right to appoint deputies for the purpose of exercising any of the Governor General's powers, authorities and functions.




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Date index: 2022-12-06
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