Translation of "héritage " (French → English) :

faire un héritage | recueillir un héritage

héritage [ succession | testament ]

Chailey Heritage lying assessment

bien corporel héréditaire | bien corporel transmissible | bien corporel transmissible par héritage | droit immobilier corporel | héritage corporel

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

La fondation Héritage Canada [ FHC | Héritage Canada | Fondation canadienne pour la protection du patrimoine | Société Héritage Canada ]

hiérarchie d'héritage [ hiérarchie par héritage de propriétés | hiérarchie par héritage ]

Heritage Canada Today [ Canadian Heritage | Heritage Canada ]

impôt sur la transmission [ droits de succession | impôt sur l'héritage ]

raisonnement d'héritage | raisonnement par héritage de propriétés

(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l’application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de l’adoption des règles relatives à l’admissibilité et à l’accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d’héritage ou d’héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, ainsi que de fusion ou de scission de l’exploitation; de l’adoption des règles relatives au ...[+++]calcul de la valeur et du nombre ou à l’augmentation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l’attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l’agriculteur, des règles relatives aux conditions de l’établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l’attribution des droits au paiement; de l’adoption des règles relatives à l’établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale; de l’adoption des règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits au paiement, et aux critères d’attribution des droits au paiement conformément à l’utilisation de la réserve nationale et pour les agriculteurs qui n’ont pas demandé de soutien en 2011.

Nous, Européens, sommes donc liés par un héritage culturel commun, et cet héritage, loin de nier la diversité, est le fait d'échanges et de partages.

Toutes ces langues font partie intégrante de notre héritage culturel commun, et chacune des langues nationales, régionales, minoritaires et de migrants parlées en Europe vient ajouter une facette supplémentaire à cet héritage culturel commun.

C’est la raison pour laquelle cette journée est tellement exceptionnelle, car à partir d’aujourd’hui, même si cela ne plaît guerre à certains, les droits fondamentaux seront formellement et définitivement intégrés à l’héritage commun de l’Union, un héritage moral, un héritage politique, un héritage de citoyenneté et des meilleurs aspects de la civilisation européenne.