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Agent d'entretien d'immeubles
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Appartement conventionnel et immeuble en copropriété
Appartement d'un immeuble en copropriété
Appartement en copropriété
Bureau d'un immeuble en copropriété
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Condominium
Convention de copropriété
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Copropriété
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Immeuble en copropriété
Immeubles en copropriété
Logement collectif
Logement en copropriété
Ordonnance sur les immeubles en copropriété
Partie privative
Propriété condominiale
Règlement de copropriété
Unité condominiale

Translation of "immeuble en copropriété " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
immeuble en copropriété | logement en copropriété

condominium


immeuble en copropriété | copropriété

condominium | condo


condominium | copropriété | copropriété (divise) | ensemble d'habitations en copropriété | habitation en copropriété | immeuble en copropriété | logement en copropriété | propriété condominiale | unité condominiale

condominium


appartement d'un immeuble en copropriété | bureau d'un immeuble en copropriété | partie privative | bureau en copropriété | appartement en copropriété

condominium | condo | condominium unit | private portion


habitation collective | immeuble d’appartements | immeuble en copropriété | logement collectif

apartment block




Ordonnance sur les immeubles en copropriété

Condominium Ordinance


appartement conventionnel et immeuble en copropriété

conventional apartment and condominium


règlement de copropriété | charte de condo | convention de copropriété | déclaration de copropriété

declaration of co-ownership | condominium declaration | declaration | declaration of codes, covenants, and restrictions


agent d'entretien d'immeubles | agent d'entretien d'immeubles/agente d'entretien d'immeubles | agente d'entretien d'immeubles

maintenance worker | superintendent | building cleaner | super
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«infrastructure physique à l'intérieur d'un immeuble», l'infrastructure physique ou les installations situées au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris dans les éléments en copropriété, destinées à accueillir des réseaux d'accès filaires ou sans fil, lorsque ces réseaux permettent de fournir des services de communications électroniques et de raccorder le point d'accès de l'immeuble au point de terminaison du réseau.

‘in-building physical infrastructure’ means physical infrastructure or installations at the end-user's location, including elements under joint ownership, intended to host wired and/or wireless access networks, where such access networks are capable of delivering electronic communications services and connecting the building access point with the network termination point.


1. Les États membres veillent à ce que tous les immeubles neufs au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris les éléments de ceux-ci en copropriété, pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le 31 décembre 2016, soient équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble, jusqu'aux points de terminaison du réseau.

1. Member States shall ensure that all newly constructed buildings at the end-user's location, including elements thereof under joint ownership, for which applications for building permits have been submitted after 31 December 2016, are equipped with a high-speed-ready in-building physical infrastructure, up to the network termination points.


1. Les États membres veillent à ce que tous les immeubles neufs au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris les éléments de ceux-ci en copropriété, pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le 31 décembre 2016, soient équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur de l'immeuble, jusqu'aux points de terminaison du réseau.

1. Member States shall ensure that all newly constructed buildings at the end-user's location, including elements thereof under joint ownership, for which applications for building permits have been submitted after 31 December 2016, are equipped with a high-speed-ready in-building physical infrastructure, up to the network termination points.


«infrastructure physique à l'intérieur d'un immeuble», l'infrastructure physique ou les installations situées au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris dans les éléments en copropriété, destinées à accueillir des réseaux d'accès filaires ou sans fil, lorsque ces réseaux permettent de fournir des services de communications électroniques et de raccorder le point d'accès de l'immeuble au point de terminaison du réseau;

‘in-building physical infrastructure’ means physical infrastructure or installations at the end-user's location, including elements under joint ownership, intended to host wired and/or wireless access networks, where such access networks are capable of delivering electronic communications services and connecting the building access point with the network termination point;


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«infrastructure physique à l'intérieur d'un immeuble», l'infrastructure physique ou les installations situées au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris dans les éléments en copropriété, destinées à accueillir des réseaux d'accès filaires ou sans fil, lorsque ces réseaux permettent de fournir des services de communications électroniques et de raccorder le point d'accès de l'immeuble au point de terminaison du réseau;

‘in-building physical infrastructure’ means physical infrastructure or installations at the end-user's location, including elements under joint ownership, intended to host wired and/or wireless access networks, where such access networks are capable of delivering electronic communications services and connecting the building access point with the network termination point;


1. Les États membres veillent à ce que tous les immeubles neufs au niveau des locaux de l'utilisateur final, y compris les éléments de ceux-ci en copropriété, pour lesquels des demandes de permis de construire ont été introduites après le 31 décembre 2016 , soient équipés d'une infrastructure physique adaptée au haut débit située à l'intérieur de l’immeuble, jusqu'aux points de terminaison du réseau.

1. Member States shall ensure that all newly constructed buildings at the end-user's location, including elements thereof under joint ownership, for which applications for building permits have been submitted after 31 December 2016, are equipped with a high-speed-ready in-building physical infrastructure, up to the network termination points.


» dont les recommandations constituent le fondement de notre mémoire. Voici les recommandations que nous souhaitons vous proposer: autoriser le réinvestissement exonéré d'impôt des plus-values des propriétaires désirant vendre un immeuble locatif pour en acheter ou en construire un autre; rembourser la totalité de la TPS, comme dans le cas des immeubles à unités multiples; appliquer à la construction et à l'exploitation d'immeubles d'appartements locatifs les mêmes règles fiscales qu'aux immeubles en copropriété, aux hôtels et aux e ...[+++]

A few key recommendations that we strongly encourage the committee to consider are to allow the rollover of capital gains should an owner wish to sell a rental building and either buy or build a new one; rebate 100% of the GST, as is the case with other multi-unit buildings; have the same taxation rules apply to the construction and operation of rental apartment buildings as are applied to condos, hotels, and warehouses; allow landlords to apply capital cost deductions at a rate that will foster significant reinvestment in upgrading and maintaining the existing 3.1 million apartments in Canada; and apply a flat taxation rate of 15% o ...[+++]


Non compris: nettoyage à sec, blanchissage et teinturerie (03.1.4); enlèvement des ordures (04.4.2); évacuation des eaux usées (04.4.3); charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage, chauffage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc., dans les immeubles en habitat collectif (04.4.4); services de sécurité (04.4.4); déblaiement de la neige et ramonage des cheminées (04.4.4); services de déménagement et d'entreposage (07.3.6); services de nourrices, crèches, garderies ...[+++]

Excludes: dry-cleaning, laundering and dyeing of garments (03.1.4); refuse collection (04.4.2); sewerage collection (04.4.3); co-proprietor charges for caretaking, gardening, stairwell cleaning, heating and lighting maintenance of lifts and refuse disposal chutes, etc. in multi-occupied buildings (04.4.4); security services (04.4.4); snow removal and chimney sweeping (04.4.4); removal and storage services (07.3.6); services of wet nurses, crèches, day-care centres and other child-minding facilities (12 4.0); bodyguards (12.7.0).


- Charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage, chauffage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc., dans les immeubles en habitat collectif,

- co-proprietor charges for caretaking, gardening, stairwell cleaning, heating and lighting, maintenance of lifts and refuse disposal chutes, etc. in multi-occupied buildings,


Ils ne comprennent pas non plus: les charges pour l'adduction d'eau (04.4.1), la collecte des immondices (04.4.2) et les services d'assainissement (04.4.3); les charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage, chauffage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc., dans le immeubles en habitat collectif (04.4.4); les frais d'électricité (04.5.1) et de gaz (04.5.2); les charges pour le chauffage et l'eau chaude fournis par des centrales thermiques locales (04.5.5).

Nor do they include charges for water supply (04.4.1), refuse collection (04.4.2) and sewerage collection (04.4.3); co-proprietor charges for caretaking gardening, stairwell cleaning, heating and lighting, maintenance of lifts and refuse disposal chutes, etc. in multi-occupied buildings (04.4.4) charges for electricity (04.5.1) and gas (04.5.2); charges for heating and hot water supplied by district heating plants (04.5.5).


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