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Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Contestation liée implicite
Déduction faite de l'impôt
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Impôts implicites
Liaison implicite de l'instance
Loi sur les allégements fiscaux garantis
Net d'impôts
Réserve implicite
Réserve impropre
Réserve improprement dite
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Transfert implicite de l'impôt
Une fois les impôts acquittés
Volatilité implicite

Translation of "impôts implicites " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


transfert implicite de l'impôt

hidden passing on of tax


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]




après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]

Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]


contestation liée implicite | liaison implicite de l'instance

implied joinder of issue


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]




réserve improprement dite | réserve impropre | réserve implicite

pseudo-reservation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.


b) de la disposition des Règles de 1971 concernant l’application de l’impôt sur le revenu, partie III du chapitre 63 des Statuts du Canada de 1970-71-72, ou de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, qui, expressément ou implicitement, fait l’objet de l’abrogation, de la modification ou de la règle d’application ou est autrement touchée par la disposition visée à l’alinéa a).

(b) any provision of the Income Tax Application Rules, 1971, Part III of chapter 63 of the Statutes of Canada, 1970-71-72, or the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, expressed or intended to be the subject of or otherwise affected by that amending, repeal, application or other provision.


Les 52 milliards d'intérêts de plus que nous payons en raison de cela me semblent un lourd impôt imposé aux contribuables canadiens, beaucoup plus lourd que ce que les banques devaient implicitement payer à cause des réserves obligatoires.

Well, the $52 billion in extra interest payments because of that suggest to me that there's a huge tax on the Canadian taxpayer, much larger than what the banks were implicitly paying through having to carry reserve requirements.


Les entreprises ont tendance à établir leur chaîne d'approvisionnement là où il existe des accords de libre-échange, car les niveaux tarifaires, même s'ils sont très bas, servent d'impôt implicite dans toute la chaîne d'approvisionnement des échanges inter-entreprises, ce dont on ne tient souvent pas compte dans les statistiques sur le commerce extérieur.

Companies tend to establish their supply chains where free trade areas exist, because tariff levels, even if very low, act as implicit taxes all through the supply chain of inter-company trade, which often doesn't get captured in trade statistics.


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Ceux qui prétendent que les mouvements d'investissement à l'étranger réduisent les revenus fiscaux supposent l'existence implicite d'un troisième modèle à titre de norme, soit un système en vertu duquel le Canada imposerait tous les revenus étrangers, en accordant au plus un crédit à l'égard des impôts déjà acquittés à l'étranger.

Those arguing that outbound investment automatically reduces tax revenue implicitly assume a third model as the norm: a system in which Canada taxes all foreign source income, with at most a credit for foreign taxes already paid.


J’attends toujours cependant les propositions que la Commission a promises. Pour cette raison, les doutes concernant l’impact de l’adoption, ou de la non-adoption, d’une ressource propre unique - notamment celle liée à l’inévitabilité implicite d’un impôt européen au bout du compte - m’obligent à m’abstenir.

However, I am still waiting for the proposals promised by the Commission, and for that reason, because of doubts I have about the impact of adopting, or not, a single own resource – in particular the implied inevitability that there will eventually be a European tax – I feel obliged to abstain.


[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.


b) les impôts implicites sur les exportations sont considérés comme impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214);

(b) implicit taxes on exports are treated as taxes on products, except VAT and import taxes (D.214);


a) les impôts implicites sur les importations sont considérés comme impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations (D.2122);

(a) implicit taxes on imports are treated as taxes on imports excluding VAT and import duties (D.2122);


Ces groupes paient un impôt discriminatoire et sont implicitement déclarés coupables de discrimination.

These groups are paying a discriminatory tax and are implicitly declared guilty of discrimination.


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