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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
CCIDE
Chargé d'indemnisation en assurances
Chargée d'indemnisation en assurances
Chômeur complet indemnisé
Chômeur complet indemnisé demandeur d'emploi
Compte d'indemnisation des épargnants
Compte d'indemnisation placement
Dégager la responsabilité de
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir et mettre hors de cause
Indemnisation complète
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Indemnité complète
Interroger les personnes demandant une indemnisation
Règlement à titre d'indemnisation complète et finale
Règlement à titre d'indemnité complète et finale
Règlement à titre de réparation complète et finale

Traduction de «indemnisation complète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnisation complète | indemnité complète

complete indemnity


règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]

full and final compensation


chômeur complet indemnisé

fully unemployed person in receipt of unemployment benefit


chômeur complet indemnisé demandeur d'emploi | CCIDE [Abbr.]

fully unemployer job-seeker receiving unemployment benefit


chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances

claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler


indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, compli ...[+++]


Compte d'indemnisation placement [ compte d'indemnisation des épargnants | compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement ]

Investors' Indemnity Account


interroger les personnes demandant une indemnisation

interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes concernées devraient recevoir une indemnisation complète et effective pour le dommage subi.

Data subjects should receive full and effective compensation for the damage that they have suffered.


Ces droits, notamment le droit à l’information ou à l’indemnisation en cas de retard ou d’annulation, viennent compléter des droits similaires pour les passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieureles passagers aériens et les voyageurs par chemin de fer

These rights, including the right to information or compensation in the case of delay or cancellation, complement similar rights for sea and inland waterwayair and rail passengers.


Ce rapport aurait dû fermement insister sur l’indemnisation complète de toutes les victimes, quel que soit leur statut.

This report should have categorically insisted on full compensation for all victims, regardless of their status.


(9) Il convient de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté en exigeant des transporteurs aériens qu'ils fassent appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages, au lieu de refuser des passagers à l'embarquement, et en assurant l'indemnisation complète des passagers finalement refusés à l'embarquement.

(9) The number of passengers denied boarding against their will should be reduced by requiring air carriers to call for volunteers to surrender their reservations, in exchange for benefits, instead of denying passengers boarding, and by fully compensating those finally denied boarding.


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Ensuite, il est dommage de s’être privé du recours au Fonds COPE, un fonds d’indemnisation européen complémentaire d’un plafond d’un milliard d’euros, car il aurait pu accélérer l’indemnisation des victimes qui n’ont pas été en mesure d’obtenir une indemnisation complète dans le cadre du régime international.

Furthermore, it is a shame to be deprived of recourse to the COPE Fund, a European additional compensation fund with a ceiling of EUR one billion, since it could have speeded up the compensation of victims who were not in a position to obtain complete compensation within the framework of the international system.


Le nouveau fonds complémentaire contribuera largement à assurer l'indemnisation complète et rapide des victimes de futurs déversements d'hydrocarbures.

The new supplementary fund will greatly help to ensure the full and swift payment of victims of future oil spills.


(9) Il convient de réduire le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté en exigeant des transporteurs aériens qu'ils fassent appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en contrepartie de certains avantages, au lieu de refuser des passagers à l'embarquement, et en assurant l'indemnisation complète des passagers finalement refusés à l'embarquement.

(9) The number of passengers denied boarding against their will should be reduced by requiring air carriers to call for volunteers to surrender their reservations, in exchange for benefits, instead of denying passengers boarding, and by fully compensating those finally denied boarding.


Le fonds COPE n'indemnisera que les victimes dont les plaintes auront été jugées justifiées et qui n'auront pas été en mesure d'obtenir une indemnisation complète dans le cadre du régime international, en raison de la hauteur insuffisante des plafonds de compensation (200 millions d'euro).

The COPE Fund will only compensate victims whose claims have been considered justified, but who have been unable to obtain full compensation under the international regime due to insufficient limits of compensation (EUR 200 million).


Les dispositions concernant les travailleurs âgés ont été étendues, passant de l'aspect imposition-indemnisation à un ensemble plus complet de politiques en faveur de la prolongation de la vie active.

The social partners are more closely involved in implementing and monitoring the employment guidelines. With an eye to consistency, common themes have been reclassified, for example in the case of the "employability" pillar, which includes the guidelines on education and lifelong learning. A stronger focus has also been placed on tackling discriminatory aspects of the labour market in order to reinforce the link with social inclusion. The provisions on older workers have been widened from the tax-benefit aspect to a more comprehensive set of policies in support of active ageing.


14 février 1990 Indemnisation complète pour l'abattage des animaux suspectés d'ESB.

14 February 1990 Full compensation introduced for slaughter of BSE suspects.


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