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Accumulation d'ancienneté
Accumulation de l'ancienneté
Accumulation de service
Accumulation des années de service
Accumulation du temps d'ancienneté
Aire d'ancienneté
Allocation d'isolement
Ancienneté
Ancienneté de service
Ancienneté minimum
Champ d'ancienneté
D'après l'ancienneté
En fonction de l'ancienneté
Indemnité d'ancienneté
Indemnité d'isolement
Indemnité de poste isolé
Liste cadre d'ancienneté
Liste d'ancienneté
Liste d'ancienneté principale
Minimum d'ancienneté dans un grade
Par ordre d'ancienneté
Prime d'isolement
Tableau d'ancienneté
Temps de service
Territoire d'ancienneté
Unité d'ancienneté

Traduction de «indemnité d ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]

seniority unit [ seniority area | seniority territory ]


d'après l'ancienneté [ en fonction de l'ancienneté | par ordre d'ancienneté ]

on a seniority basis


accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]

accumulation of seniority


liste d'ancienneté principale | liste cadre d'ancienneté

master seniority list | master seniority roster


liste d'ancienneté | tableau d'ancienneté

seniority list | seniority roster


indemnité d'isolement | indemnité de poste isolé | prime d'isolement | allocation d'isolement

isolation allowance | isolation premium | isolation pay | isolated post allowance


prestations, indemnités et droits

Benefits, entitlements and rights


ancienneté minimum | minimum d'ancienneté dans un grade

minimum period in a grade | minimum seniority in grade


ancienneté | ancienneté de service | temps de service

accrued service | length of service | seniority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les autres avantages à long terme, notamment les congés liés à l’ancienneté ou congés sabbatiques, les jubilés et autres avantages liés à l’ancienneté, les indemnités pour invalidité de longue durée et, s’ils sont payables douze mois ou plus après la fin de la période, l’intéressement, les primes et les rémunérations différées;

other long-term employee benefits, including long-service leave or sabbatical leave, jubilee or other long-service benefits, long-term disability benefits and, if they are not payable wholly within twelve months after the end of the period, profit-sharing, bonuses and deferred compensation;


En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.

On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.


1. Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen.

1. Each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms.


Étant donné que l'indemnité, l'indemnité transitoire, ainsi que la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie sont financées par le budget général de l'Union européenne, il convient de les soumettre à un impôt au profit des Communautés.

Since the salary and transitional allowance, as well as the old-age, invalidity and survivor's pensions, are funded from the general budget of the European Union, it is appropriate for them to be subject to tax for the benefit of the Communities.


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5. Le présent article s'applique également à l'indemnité transitoire ainsi qu'aux pensions d'ancienneté, d'invalidité et de survie versées conformément aux articles 13, 14, 15 et 17.

5. This Article shall also apply to the transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions, which are paid pursuant to Articles 13, 14, 15 and 17.


2. La pension d'ancienneté s'élève pour chaque année complète d'exercice du mandat à 3,5 % de l'indemnité visée à l'article 10 et pour chaque mois complet supplémentaire à un douzième, sans toutefois dépasser au total 70 %.

2. This pension shall be, for each full year's exercise of a mandate, 3,5 % of the salary pursuant to Article 10 and one twelfth thereof for each further full month, but not more than 70 % in total.


Toutefois, le montant de cette pension ne peut en aucun cas dépasser le montant du premier versement de la pension d'ancienneté auquel l'ancien fonctionnaire aurait eu droit si, demeuré en vie et ayant épuisé ses droits à l'une ou l'autre des indemnités susvisées, il avait été admis au bénéfice de la pension d'ancienneté.

The amount of the widow's pension shall in no case, however, exceed the amount of the first payment of the retirement pension to which the former official would have been entitled assuming that, had he stayed alive and exhausted his rights to one or other of the abovementioned allowances, he would have been entitled to a retirement pension.


Cette catégorie vise le cas où, en vertu d'une disposition législative, réglementaire ou administrative, une entreprise de chemin de fer est tenue de prendre en faveur du personnel, pour temps de service passés sous les drapeaux, ou du personnel ayant des titres à la reconnaissance nationale, des mesures particulières telles qu'indemnités, bonifications d'ancienneté, promotions supplémentaires ou congés spéciaux.

This class covers cases where, by reason of some provision laid down by law, regulation or administrative action, a railway undertaking is required to take special measures, such as granting allowances, advancements in seniority, additional promotions, or special holidays, for the benefit of staff having served in the armed forces or rendered special services to their country.


En cas de démission d'office pour faute grave, le membre de la Haute Autorité perd tout droit à indemnité transitoire et à pension d'ancienneté sans que toutefois les effets de cette mesure puissent s'étendre à ses ayants droit.

A member of the High Authority who is relieved of his duties on grounds of serious misconduct shall forfeit any right to transitional allowance and retirement pension ; this shall not, however, affect those entitled under him.


7. Pendant la période au cours de laquelle le droit à l'indemnité est ouvert, le fonctionnaire continue, dans la limite de cinq années, à acquérir de nouveaux droits à pension d'ancienneté sur la base du traitement afférent à son grade et à son échelon, sous réserve que durant cette période il y ait eu versement des contributions prévues au statut.

7. During the period for which he is entitled to receive the grant the official shall, up to a maximum five years, continue to acquire further rights to retirement pension based on the salary attaching to his grade and step, provided that he pays the contributions provided for in the Staff Regulations during that period.


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