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indicateur d assiette en anglais :

TERMINOLOGY
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indicateur d'assiette à alimentation par dépression, indicateur d'assiette à alimentation pneumatique, indicateur d'assiette pneumatique, indicateur d'assiette à distance, télé-indicateur d'assiette, indicateur de charge sur les trois axes de vol, indicateur de trim trois axes, indicateur de trim autour des trois axes, indicateur d'assiette trois-axes, horizon artificiel, indicateur d'assiette, indicateur d'attitude, indicateur sphérique, indicateur d'assiette longitudinale, indicateur de piqué-cabré, indicateur central d'attitude, ADI, indicateur d'attitude, indicateur de référence d'attitude, indicateur de référence d'assiette, indicateur directeur d'assiette, horizon directeur de vol, indicateur de comparateur d'assiette -*- vacuum powered attitude indicator, remote attitude indicator, three-axis trim indicator, artificial horizon, attitude indicator, pitch attitude indicator, attitude director indicator, ADI, attitude display indicator, attitude reference indicator, ARI, attitude comparator system, horizon comparator indicator

indicateur d'assiette à alimentation par dépression [ indicateur d'assiette à alimentation pneumatique | indicateur d'assiette pneumatique ]

vacuum powered attitude indicator


indicateur d'assiette à distance [ télé-indicateur d'assiette ]

remote attitude indicator


indicateur de charge sur les trois axes de vol [ indicateur de trim trois axes | indicateur de trim autour des trois axes | indicateur d'assiette trois-axes ]

three-axis trim indicator


horizon artificiel | indicateur d'assiette

artificial horizon | attitude indicator


horizon artificiel | indicateur d'assiette | indicateur d'attitude | indicateur sphérique

artificial horizon | attitude indicator


indicateur d'assiette longitudinale | indicateur de piqué-cabré

pitch attitude indicator


indicateur central d'attitude | indicateur d'assiette | ADI [Abbr.]

attitude director indicator | ADI [Abbr.]


indicateur d'attitude | indicateur de référence d'attitude | indicateur de référence d'assiette

attitude display indicator | attitude reference indicator [ ADI | ARI ]


indicateur directeur d'assiette | horizon directeur de vol

attitude director indicator | ADI


indicateur de comparateur d'assiette

attitude comparator system | horizon comparator indicator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement européen invite la Commission européenne à présenter, dans les meilleurs délais, une proposition législative visant à introduire une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

The European Parliament calls on the European Commission to bring forward as soon as possible a legislative proposal for the introduction of a common consolidated corporate tax base:


Dans un premier temps, d'ici à juin 2016, une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) obligatoire dans l'Union, assortie d'une éventuelle exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les sociétés n'ayant pas d'activité transfrontalière, afin de disposer d'une série unique de règles applicables aux sociétés actives dans plusieurs États membres et servant à calculer leurs bénéfices imposables.

As a first step, by June 2016, a mandatory Common Corporate Tax Base (CCTB) in the Union, possible with a temporary exemption for small- and medium-sized enterprises which are not MNC and companies with no cross-border activity, in order to have only one set of rules for companies operating in several Member States to calculate their taxable profits.


Introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

Introduction of a Common Consolidated Corporate Tax Base


Le Parlement européen demande à la Commission européenne de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition portant sur un nouveau mécanisme contraignant chaque État membre à informer, sans tarder, les autres États membres et la Commission de son intention d'adopter toute nouvelle mesure fiscale de type abattement, allègement, exemption ou avantage, susceptible d'avoir une incidence significative sur le taux d'imposition effective dans cet État membre ou sur l'assiette fiscale d'un autre État membre.

The European Parliament calls on the European Commission to bring forward a proposal as soon as possible on a new mechanism whereby Member States are compelled to inform other Member States and the Commission without delay if they intend to introduce a new allowance, relief, exemption, incentive or similar measure that could have a material impact on the effective tax rate in the Member State or on the tax base of another Member State.


considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, pouvant être assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provisoires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque de BEPS; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;

whereas a mandatory Union-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would be a major step towards solving those problems associated with aggressive tax planning within the Union and should be introduced as a matter of urgency; whereas the ultimate goal is a full, mandatory CCCTB possibly with a temporary exemption for SMEs which are not MNC and companies with no cross-border activity, and with a formula apportionment method based on a combination of objective variables; whereas until a full CCCTB is in place, the Commission is considering temporary measures to counteract profit shifting opportunities; whereas it is necessary to ensure that those measures, including the offsetting of cross-border losses, do not increase the risk of BEPS; whereas these measures are not a perfect substitute for consolidation and time would be necessary to make this new regime fully operational;




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Date index: 2020-12-31
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