Traduction de «indice de gravité » (Français → Anglais) :

L’Indice de gravité de la criminalité, qui sert à mesurer la gravité des crimes, a diminué pour s’établir à son point le plus faible depuis 1998, première année pour laquelle on a calculé cet Indice.

Des directives relatives à la mise en œuvre de mesures appropriées et à la démonstration par le responsable du traitement ou le sous-traitant du respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'identification du risque lié au traitement, leur évaluation en termes d'origine, de nature, de probabilité et de gravité, et l'identification des meilleures pratiques visant à atténuer le risque, pourraient être fournies notamment au moyen de codes de conduite approuvés, de certifications approuvées et de lignes directrices données ...[+++]par le comité ou d'indications données par un délégué à la protection des données.

En 2010, l'indice de gravité de la criminalité, qui mesure la gravité des crimes commis au pays, a atteint son point le plus bas depuis sa création dans les années 1980.

Parallèlement, l'indice de gravité de la criminalité, qui mesure la gravité de l'infraction, a chuté de 6 p. 100. Le taux de criminalité national, qui affiche une baisse constante depuis 20 ans, se trouve aujourd'hui à son point le plus bas depuis 1973.

Le considérant 14 de la directive donne quelques indications sur ce qui peut constituer une menace pour l’ordre et la sécurité publics mais, pour le reste, il appartient aux États membres de fixer leurs règles conformément au principe général de proportionnalité et à l’article 17, de portée horizontale, qui les oblige à tenir compte de la nature et de la solidité de la relation entre les personnes et de la durée du séjour, en mettant ces éléments en balance avec la gravité et la nature de l'atteinte à l’ordre public ou à la sécurité p ...[+++]ublique.

-le condamné ne doit pas présenter un danger pour le public (Allemagne) ou « absence de contre-indications impliquant un risque sérieux pour la société » (Belgique); cette condition est évaluée en tenant compte des critères suivants: possibilités de reclassement du condamné (Belgique), la personnalité du condamné (Belgique, Allemagne), le comportement du condamné pendant sa détention (Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie), le risque de voir l'intéressé commettre de nouvelles infractions (Belgique, Allemagne), l'attitude du condamné à l'égard des victimes (Belgique), la gravité du délit (Allemagne).