Translation of "indices de dispersion " (French → English) :

Il convient de fournir toute autre information concernant les déversements et les dispersions, y compris des conseils concernant les techniques inappropriées de confinement et de nettoyage, donnés à l’aide d’indications telles que “ne jamais utiliser ”.

Quand la dispersion est plus grande, qu'il y a beaucoup plus d'adresses à desservir, un taux fixé aux deux tiers de l'indice des prix à la consommation, il faut être sûr d'être efficace et que les autres compagnies de Postes Canada contribuent au maximum.

Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres doivent établir des dispositions visant à lever la responsabilité pénale, civile et administrative du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, des fabricants et des professionnels de la santé pour toutes les conséquences résultant de l'utilisation d'un médicament en dehors des indications autorisées ou de l'utilisation d'un produit médicinal non autorisé, quand cette utilisation est recommandée par une autorité compétente en réponse à la dispersion suspectée ou confirmée d'un ...[+++] agent pathogène destiné à causer des dommages.

Le tableau de bord comporte un premier indice du marché intérieur destiné à suivre les progrès accomplis sur la base de 20 variables, incluant la dispersion des prix, les échanges intra-UE, les prix des services publics, l'intensité énergétique et la pollution.

La Commission a aussi adopté aujourd'hui la répartition financière indicative par État membre pour URBAN II. Cette répartition (voir Annexe) a été calculée sur la base de critères objectifs et permettra aux États membres de présenter des programmes appropriés, en tenant compte de la nécessité d'éviter une dispersion trop grande des ressources.

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les ...[+++]États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;