Il peut être utilisé par les organisations sur les informations validées décrites à l’annexe III, sur les déclarations environnementales validées, sur leur papier en-tête, sur les documents faisant la publicité de leur participation à l’EMAS et dans des publicités relatives à leurs services, produits ou activités.
It may be used by organisations on validated information as described in Annex III, on validated environmental statements, on their letterheads, on information advertising their participation in EMAS and in advertisements for their services, products or activities.