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Bloc fasciculaire gauche postérieur
Bloc fasciculaire postérieur gauche
CTBT
Convention arbitrale postérieure au différend
Convention arbitrale postérieure au litige
Convention d'arbitrage postérieure au différend
Convention d'arbitrage postérieure au litige
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Engagement de la présentation en dorso-postérieure
Engagement en dorso-postérieure
Engagement en position dorso-postérieure
Hémibloc gauche postérieur
Hémibloc postérieur gauche
Implant de chambre postérieure
Interdiction postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Profonde
Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan
Surplomb
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires
Verticale
évènement postérieur
évènement postérieur à la date du rapport
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan
événement postérieur à la date du rapport

Translation of "interdiction postérieure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure

dorsoposterior position


hémibloc gauche postérieur | hémibloc postérieur gauche | bloc fasciculaire postérieur gauche | bloc fasciculaire gauche postérieur

left posterior hemiblock | LPH | left posterior fascicular block | LPFB


période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period


événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]

subsequent event


convention arbitrale postérieure au différend [ convention d'arbitrage postérieure au différend | convention arbitrale postérieure au litige | convention d'arbitrage postérieure au litige ]

postdispute arbitration agreement


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


Béance occlusale dentaire (antérieure) (postérieure) Déviation médiane de l'arcade dentaire Distocclusion Mésiocclusion Occlusion linguale postérieure des dents inférieures Supra-alvéolie (antérieure) (postérieure) Surocclusion:horizontale | profonde | verticale | Surplomb

Crossbite (anterior)(posterior) Disto-occlusion Mesio-occlusion Midline deviation of dental arch Openbite (anterior)(posterior) Overbite (excessive):deep | horizontal | vertical | Overjet Posterior lingual occlusion of mandibular teeth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’interdiction ou la restriction n’est applicable qu’aux actes postérieurs à la publication de l’avis.

The prohibition or restriction shall only apply in relation to actions taken after the publication of the notice.


L’interdiction ou la restriction n’est applicable qu’aux actes postérieurs à la prise d’effet des mesures.

A prohibition or restriction shall only apply to action taken after the measures take effect.


b) le montant des prestations de retraite payables au participant aux termes de la disposition pour chaque mois civil complet de la période admissible n’excède pas 5 % du montant, calculé sur une année, des prestations de retraite qui sont acquises au participant aux termes de la disposition au début du mois, déterminées sans réduction fondée sur son âge ou sur la durée de ses services, ou sur les deux, et sans autre réduction de même nature; toutefois, si le régime limite la durée des services validables d’un participant ou ne permet pas que des prestations soient assurées relativement à des périodes postérieures au moment où le partic ...[+++]

(b) the amount of retirement benefits payable to the member under the provision for each whole calendar month in the qualifying period does not exceed 5% of the amount (expressed on an annualized basis) of retirement benefits that have accrued under the provision to the member to the beginning of the month, determined without a reduction computed by reference to the member’s age, duration of service, or both, and without any other similar reduction (except that, if the plan limits the amount of pensionable service of a member or prohibits the provision of benefits in respect of periods after a member attains a specific age or combination ...[+++]


L'interdiction ou la restriction n'est applicable qu'aux actes postérieurs à la prise d'effet des mesures.

A prohibition or restriction shall only apply to action taken after the measures take effect.


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L'interdiction ou la restriction n'est applicable qu'aux actes postérieurs à la publication de l'avis.

The prohibition or restriction shall only apply in relation to actions taken after the publication of the notice.


L'interdiction ou la restriction n'est applicable qu'aux actes postérieurs à la publication de l'avis.

The prohibition or restriction shall only apply in relation to actions taken after the publication of the notice.


L'interdiction ou la restriction n'est applicable qu'aux actes postérieurs à la prise d'effet des mesures.

A prohibition or restriction shall only apply to action taken after the measures take effect.


L'interdiction ou la restriction n’est applicable qu’aux actes postérieurs à la prise d'effet des mesures.

A prohibition or restriction shall only apply to action taken after the measures take effect.


En outre, il rappelle les conditions d'application du droit national aux fins d'interdiction de l'usage des marques communautaires, notamment le droit qui, selon la législation nationale, permet d'intenter des actions en violation de droits antérieurs contre l'usage d'une marque communautaire postérieure.

It also refers to the implementing provisions of national law for the purpose of prohibiting the use of Community trade marks, particularly national legislation allowing the initiation of actions for infringement of earlier rights against the use of a later Community trade mark.


En outre, il rappelle les conditions d'application du droit national aux fins d'interdiction de l'usage des marques communautaires, notamment le droit qui, selon la législation nationale, permet d'intenter des actions en violation de droits antérieurs contre l'usage d'une marque communautaire postérieure.

It also refers to the implementing provisions of national law for the purpose of prohibiting the use of Community trade marks, particularly national legislation allowing the initiation of actions for infringement of earlier rights against the use of a later Community trade mark.


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