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CGU
Coefficient d'utilisation
Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Convivialité
Durée d'emploi
Durée d'utilisation
Durée de conservation en pot
Durée de service
Durée de vie en pot
Délai d'utilisation
Facilité d'emploi
Facilité d'utilisation
Hauteur inventive
IUS
Indice d'activité inventive
Indice d'utilisation
Indice d'utilisation du sol
Indice de l'activité inventive
Invention d'entreprise
Invention d'utilisation
Invention de service
Modalités d'utilisation
Niveau inventif de l'invention
Pot life
Qualité inventive
Ratio d'utilisation de la capacité de production
Simplicité d'utilisation
Taux d'utilisation de la capacité
Taux d'utilisation des capacités
Temps d'utilisation
Temps de travail
U
Usabilité
Utilisabilité
Vie en pot

Translation of "invention d utilisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


invention de service [ invention d'entreprise ]

service invention [ tied invention | employee invention ]


vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]

working life [ pot life ]


taux d'utilisation de la capacité [ taux d'utilisation des capacités | ratio d'utilisation de la capacité de production ]

capacity utilization rate [ operating rate ]


coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]

site ratio | plot ratio


conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement


convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)

usability | user friendliness 


périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement

cycles of employment/-use


hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive

level of invention


indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive

secondary indicia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'utilisation d'une invention après la publication de la demande de brevet communautaire ou le droit fondé sur une utilisation antérieure de l'invention.

the use of an invention after the publication of the Community patent application or the right based on prior use of the invention.


Le premier appareil pour mesurer l'alcool dans l'haleine, l'ivressomètre, en anglais le «drunkometer», nom bien peu élégant, a été inventé et utilisé pour la première fois en 1938.

The first actual instrument to measure alcohol in breath, called the drunkometer, which was an unfortunate name, was actually invented and first put into use in 1938.


b) de demander, acheter ou autrement acquérir des brevets d’invention, droits de brevets, droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, formules, permis, concessions et intérêts de même nature, conférant quelque droit d’utilisation, exclusif ou non exclusif, ou limité, ou des secrets ou autres renseignements au sujet d’une invention, qu’il semble possible d’utiliser pour quelqu’une des fins de la compagnie, ou dont l’acquisition peut paraître de nature à profiter directement ou indirectement à la compagnie, et d’utiliser, exerc ...[+++]

(b) to apply for, purchase or otherwise acquire any patents, patent rights, copyrights, trade marks, formulae, licences, concessions and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention that may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account, the pro ...[+++]


1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utilis ...[+++]

1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparati ...[+++]


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b) l'utilisation d'une invention après la publication de la demande de brevet communautaire ou le droit fondé sur une utilisation antérieure de l'invention.

(b) the use of the invention after the publication of the Community patent application or the right based on prior use of the invention.


Conformément au point b), la Cour connaîtra des litiges relatifs à l'utilisation de l'invention après la publication de la demande de brevet communautaire et des actions relatives au droit fondé sur une utilisation antérieure de l'invention.

Under point (b), jurisdiction is conferred for disputes relating to the use of the invention after the publication of the Community patent application and the right based on prior use of the invention.


L'Union européenne a présenté à l'OMC un plan conçu pour aider les pays en développement riches de ressources biologiques à tirer parti des inventions biotechnologiques qui utilisent ces ressources.

The European Union has tabled a plan to the WTO to help developing countries rich in biological resources to reap benefits from biotech inventions that make use of their bio-resources.


L'UE présente à l'OMC un plan visant à aider les pays en développement à tirer parti de 'l'or vert' utilisé dans les inventions de biotechnologie

EU tables plan to the WTO to help developing countries reap benefits from 'green gold' used in biotech inventions


Par conséquent, si une personne qui, de bonne foi et aux fins de son entreprise, utilise l'invention ou réalise des préparatifs effectifs et sérieux avant la date de dépôt, cette personne a le droit de poursuivre l'utilisation en question ou de faire usage de l'invention comme envisagé dans les préparatifs.

Therefore, if a person, in good faith and for business purposes, uses the invention or makes effective and serious preparations before the filing date, this person has the right to continue such use or to use the invention as planned during the preparations.


Bien entendu, les inventions ne peuvent qu'utiliser les lois de la nature, mais cette utilisation est faite par l'homme, dans un cadre que la nature est incapable d'inventer par elle-même.

Although inventions are, of course, bound by the laws of nature, they are exploited by man within a framework that nature is incapable of inventing by itself.


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