Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner des directives à un jury
Donner des instructions à un jury
Donner une directive au jury
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Former un jury
Former un tableau de jurés
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Informer un jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Traduction de «jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


donner des directives à un jury [ donner des instructions à un jury | informer un jury ]

instruct a jury


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Les poursuites intentées sous le régime de la présente loi devant un juge sans jury ou un tribunal composé d’un juge et d’un jury ou, dans le cas d’une procédure au Nunavut, devant un juge de la Cour de justice du Nunavut, agissant à titre de tribunal pour adolescents, avec ou sans jury, sont régies par les parties XIX (actes criminels — procès sans jury) et XX (procédures lors d’un procès devant jury — dispositions générales) du Code criminel, avec les adaptations nécessaires, sauf que :

(9) Proceedings under this Act before a judge without a jury or a court composed of a judge and jury or, in Nunavut, a judge of the Nunavut Court of Justice acting as a youth justice court, with or without a jury, as the case may be, shall be conducted in accordance with the provisions of Parts XIX (indictable offences — trial without jury) and XX (procedure in jury trials and general provisions) of the Criminal Code, with any modifications that the circumstances require, except that


(7) Lorsque l’adolescent a choisi d’être jugé par un juge sans jury ou a choisi ou est réputé avoir choisi d’être jugé par un tribunal composé d’un juge et d’un jury, le tribunal pour adolescents mentionné au paragraphe 13(1) tient une enquête préliminaire sur demande présentée par l’adolescent ou le poursuivant à ce moment ou dans le délai prévu par les règles établies en vertu des articles 17 ou 155 ou, en l’absence de règles, dans le délai fixé par le juge du tribunal pour adolescents; dans le cas où il est renvoyé pour subir son procès, le procès a lieu devant un juge sans jury ou un tribunal composé d’un juge et d’un jury, selon le ...[+++]

(7) When a young person elects to be tried by a judge without a jury, or elects or is deemed to have elected to be tried by a court composed of a judge and jury, the youth justice court referred to in subsection 13(1) shall, on the request of the young person or the prosecutor made at that time or within the period fixed by rules of court made under section 17 or 155 or, if there are no such rules, by the youth justice court judge, conduct a preliminary inquiry and if, on its conclusion, the young person is ordered to stand trial, the proceedings shall be conducted


Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux mem ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C’est ainsi que le Tribunal de première instance a admis que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation (voir, en ce sens, arrêt Giannini/Commission, précité, points 208 à 216).

Thus, the Court of First Instance accepted that where full members of a competition selection board are prevented from attending and are replaced, for some of the candidates’ tests, by alternate members in order for the selection board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board can none the less remain sufficiently stable if the selection board puts in place the coordination needed in order to ensure consistent application of the marking criteria (see, to that effect, Giannini v Commission, paragraphs 208 to 216).


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions pris ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in ...[+++]


Il est arrivé à plusieurs reprises que le juge demande la convocation d'un jury, qu'un jury soit convoqué, qu'il y ait une preuve devant le jury, que le jury en arrive à la conclusion que c'est individu pouvait faire une demande à la Commission nationale des libérations conditionnelles, et que celle-ci ne l'ait pas remis en liberté.

On some occasions a judge has asked for a jury to be empanelled, a jury was empanelled, evidence was given before the jury and the jury came to the conclusion that the individual could apply to the National Parole Board, and the individual was not released.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007FJ0016 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 30 avril 2008. Adriana Dragoman contre Commission des Communautés européennes. Fonction publique - Concours - Jury - Principe d'impartialité du jury - Article 11 bis du statut - Égalité de traitement entre candidats internes et externes - Élimination d'un candidat - Obligation de motivation - Portée - Respect du secret des travaux du jury. Affaire F-16/07.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62007FJ0016 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 30 April 2008. Adriana Dragoman v Commission of the European Communities. Public service - Competitions. Case F-16/07.


Les deux titulaires des quatre concours critiqués sont liés à l'un des membres du jury en violation de l'article 13§6 de la même directive, qui prévoit l'indépendance du jury (l'un d'entre eux est même membre de droit du jury).

The two winners of the four contested competitions have links with one of the members of the jury, in breach of Article 13(6) of the Directive, which stipulates that the jury must be independent (one of them is even an ex officio member of the jury).


Le Jury était composé de M. Kenneth Frampton, architecte et critique, président du Jury, M. Ignasi de Sola Morales, architecte, secrétaire du Jury, M. Riccardo Boffil, architecte, M. François Burkhardt, muséologue, M. Vittorio Gregotti, architecte, et M. Hans Hollein, architecte.

The jury consisted of Mr. Kenneth Frampton, architect and critic, accting as president, Mr. Ignasi de Sola Morales, architect, as secretary and Mr. Riccardo Bofill, architect, Mr. François Burkhardt, museologist, Mr. Vittorio Gregotti, architect and Mr. Hans Hollein, architect.


w